BAT-TH-103 : le plancher chauffant basse température vaut jusqu’à 273 kWh cumac par m²
Dans un bâtiment tertiaire existant chauffé par une chaudière, remplacer des radiateurs à haute température par un réseau noyé dans le sol et alimenté à 40 °C au plus change le rendement de toute l’installation. La fiche BAT-TH-103 valorise cette opération à partir d’une seule grandeur, la surface réellement chauffée par le plancher, corrigée par la zone climatique et par l’activité du bâtiment. Sa durée de vie conventionnelle de 50 ans pèse lourd dans ce forfait au m², à condition de lire le libellé au mot près.
- Secteur
- Tertiaire
- Version applicable
- v. A31-2
- Durée de vie conventionnelle
- 50 ans
L'essentiel
- La fiche valorise la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température dans un bâtiment tertiaire existant, pour un chauffage central à combustible, avec un dispositif de régulation. Le plancher électrique n’en relève pas.
- Le montant se calcule par m² de surface chauffée par le plancher : 210 kWh cumac en zone H1, 170 en H2, 110 en H3, multiplié par un facteur d’activité de 0,8 (enseignement, autres secteurs) à 1,3 (hôtellerie, restauration).
- La surface S est celle que le plancher chauffe réellement, pas la surface totale du bâtiment.
- Deux exigences techniques : une eau à 40 °C au plus dans le réseau, et une régulation de la température d’eau commandée par une sonde placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
- La facture doit dire trois choses : plancher chauffant hydraulique à basse température, surface installée, régulation avec sonde au départ de chaque réseau. Durée de vie conventionnelle : 50 ans.
Ce que couvre la fiche BAT-TH-103 et ce que dit son code
La fiche BAT-TH-103 porte sur la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température, associé à un dispositif de régulation, pour un système de chauffage central à combustible, dans les bâtiments tertiaires existants. Chaque mot est une condition. Hydraulique : de l’eau circule dans le sol, pas un câble électrique. Basse température : 40 °C au plus dans le réseau. À combustible : la chaleur vient d’un générateur qui brûle gaz, fioul ou bois et alimente une distribution d’eau. Existant : le bâtiment est déjà là.
Le code se lit en trois blocs. BAT désigne le secteur des bâtiments tertiaires, par opposition à BAR pour le résidentiel, IND pour l’industrie ou AGRI pour l’agriculture. TH renvoie à la famille thermique, celle des opérations qui agissent sur la production ou la distribution de chaleur. 103 est le numéro d’ordre dans cette famille. La version du document de référence est la A31-2, applicable à compter du 1er octobre 2019 ; aucune date de fin n’y figure.
La durée de vie conventionnelle est de 50 ans, et c’est elle qui explique le niveau du barème. En CEE, les économies annuelles sont cumulées sur la durée de vie puis actualisées, d’où l’unité en kWh cumac. Un plancher noyé dans une dalle dure autant que le bâtiment, d’où cette durée de 50 ans retenue par la fiche.
Pourquoi un plancher à 40 °C fait économiser du combustible
Un radiateur est petit : pour chauffer une pièce, il doit être très chaud, souvent 70 °C ou plus au départ de chaudière. Un plancher chauffant utilise toute la surface du sol comme émetteur, et l’eau peut circuler à 30 ou 35 °C pour rendre le même service. C’est le point de départ de toutes les économies.
Première économie, à la chaudière. Une chaudière gaz ou fioul moderne récupère l’énergie des fumées en condensant la vapeur d’eau qu’elles contiennent, ce qui n’est possible que si l’eau de retour est assez froide, en dessous d’environ 55 °C pour le gaz. Avec un plancher qui renvoie de l’eau à 25 ou 30 °C, la chaudière condense en permanence, au lieu de ne le faire qu’aux heures douces comme sur un réseau de radiateurs. Deuxième économie, dans le bâtiment : la chaleur rayonnée depuis le sol procure le même confort avec un air un ou deux degrés plus frais, et des tuyaux à 35 °C perdent bien moins que des tuyaux à 70 °C.
Troisième économie, par la régulation, et c’est pour cela que la fiche en fait une condition. Une dalle chauffante a une inertie considérable : elle met des heures à monter en température et autant à redescendre. Sans régulation de la température d’eau, le sol surchauffe les matinées de soleil et chauffe encore quand on n’en a plus besoin. Le dispositif exigé mesure la température au départ de chaque réseau et ajuste celle de l’eau, en général par une vanne mélangeuse. C’est l’association plancher plus régulation que la fiche valorise.
Qui peut en bénéficier
La fiche s’adresse aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires existants, quelle que soit leur activité. Le mot existant est déterminant : un plancher posé dans une extension neuve ou dans un bâtiment en construction n’entre pas dans le champ, même si le reste du site est ancien.
L’installation doit être un chauffage central à combustible. La fiche ne décrit pas plus précisément ce générateur. La lecture prudente : une chaudière gaz, fioul, propane ou biomasse alimentant un réseau d’eau en est un ; une pompe à chaleur, un chauffage électrique ou un réseau de chaleur urbain ne brûlent pas de combustible sur place et ne correspondent pas au libellé. La fiche ne dit pas si la chaudière doit préexister ou peut être remplacée en même temps : elle valorise le plancher et sa régulation, pas le générateur, qui doit simplement apparaître clairement dans le dossier.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel, sans mention RGE ni certification exigée : une entreprise de chauffage ou de plomberie qui facture la pose et la régulation remplit la condition. Et, comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, en pratique avant la signature du devis.
- Éligible : bâtiment tertiaire existant chauffé par une chaudière à combustible, plancher hydraulique à 40 °C au plus posé par un professionnel, avec sa régulation.
- Exclu : bâtiment neuf ou extension neuve, plancher électrique, et, selon la lecture prudente, plancher alimenté par une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur.
Comment se calcule le montant
Le montant en kWh cumac est le produit de trois termes : une valeur de barème par m² selon la zone climatique, la surface S de bâtiment chauffée par le plancher basse température en m², et un facteur correctif selon le secteur d’activité du bâtiment. Formule : barème zone × S × facteur secteur.
Le barème vaut 210 kWh cumac par m² en zone H1, 170 en H2 et 110 en H3 : plus le climat est froid, plus la saison de chauffe est longue et plus une chaudière qui condense en permanence économise. Lyon, Paris ou Strasbourg sont en H1 ; Bordeaux ou Nantes en H2 ; Marseille ou Montpellier en H3.
Le facteur correctif traduit l’intensité d’usage du chauffage. L’hôtellerie et la restauration, chauffées jour et nuit, reçoivent 1,3. Les bureaux reçoivent 1,2, le commerce et la santé 0,9, l’enseignement et les autres secteurs 0,8. Entre la combinaison la plus favorable, H1 en hôtellerie, et la moins favorable, H3 en enseignement, le montant au m² va de 210 × 1,3 = 273 kWh cumac à 110 × 0,8 = 88 kWh cumac, soit un rapport d’environ 3,1. Quant à S, la fiche la définit comme la surface de bâtiment chauffée par le plancher : si un rez-de-chaussée de 600 m² reçoit un plancher et que l’étage reste sur radiateurs, S vaut 600.
| Paramètre | Valeurs de la fiche | Source |
|---|---|---|
| Barème zone H1 | 210 kWh cumac par m² | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Barème zone H2 | 170 kWh cumac par m² | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Barème zone H3 | 110 kWh cumac par m² | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| S | Surface de bâtiment chauffée par le plancher basse température, en m² | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Facteur bureaux | 1,2 | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Facteur hôtellerie, restauration | 1,3 | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Facteur commerce ; santé | 0,9 | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Facteur enseignement ; autres secteurs | 0,8 | Fiche BAT-TH-103, point 5 |
| Durée de vie conventionnelle | 50 ans | Fiche BAT-TH-103, point 4 |
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Quatre cas couvrent les trois zones et quatre secteurs. Un immeuble de bureaux à Lyon, zone H1, dont le rez-de-chaussée et le premier étage, 800 m² au total, passent des radiateurs à un plancher alimenté par la chaudière gaz existante : 210 × 800 × 1,2 = 201 600 kWh cumac. Un hôtel à Bordeaux, zone H2, qui rénove 600 m² de chambres et d’espaces communs : 170 × 600 × 1,3 = 132 600 kWh cumac.
Une école à Montpellier, zone H3, qui refait les sols de 1 200 m² de salles de classe : 110 × 1 200 × 0,8 = 105 600 kWh cumac, plus de surface que les bureaux ou l’hôtel, pour le plus petit montant des quatre. Un établissement de santé à Strasbourg, zone H1, 2 000 m² d’hébergement : 210 × 2 000 × 0,9 = 378 000 kWh cumac.
Les mêmes 800 m² de bureaux à Marseille, zone H3, donnent 110 × 800 × 1,2 = 105 600 kWh cumac, environ 1,9 fois moins qu’à Lyon. Le poids de la surface est plus brutal encore : le bâtiment lyonnais fait 1 500 m² en tout, mais seuls 800 m² reçoivent le plancher. Déclarer 1 500 m² donnerait 210 × 1 500 × 1,2 = 378 000 kWh cumac, soit 176 400 kWh cumac de plus que ce que la fiche autorise, un écart qu’un contrôle sur plans fait apparaître immédiatement.
- Bureaux, Lyon, H1, 800 m² : 210 × 800 × 1,2 = 201 600 kWh cumac.
- Hôtel, Bordeaux, H2, 600 m² : 170 × 600 × 1,3 = 132 600 kWh cumac.
- École, Montpellier, H3, 1 200 m² : 110 × 1 200 × 0,8 = 105 600 kWh cumac.
- Établissement de santé, Strasbourg, H1, 2 000 m² : 210 × 2 000 × 0,9 = 378 000 kWh cumac.
| Cas | Zone et secteur | S (m²) | Calcul | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|---|---|
| Immeuble de bureaux, Lyon | H1, bureaux 1,2 | 800 | 210 × 800 × 1,2 | 201 600 |
| Hôtel, Bordeaux | H2, hôtellerie 1,3 | 600 | 170 × 600 × 1,3 | 132 600 |
| École, Montpellier | H3, enseignement 0,8 | 1 200 | 110 × 1 200 × 0,8 | 105 600 |
| Établissement de santé, Strasbourg | H1, santé 0,9 | 2 000 | 210 × 2 000 × 0,9 | 378 000 |
| Les mêmes bureaux à Marseille | H3, bureaux 1,2 | 800 | 110 × 800 × 1,2 | 105 600 |
Les conditions techniques : 40 °C, une sonde par réseau, une facture qui le dit
Première condition, une température : l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40 °C. La fiche ne précise pas départ ou retour. La lecture prudente retient la température de départ, la plus haute du circuit : si le départ est à 40 °C au plus, tout le réseau l’est. Un collecteur alimenté directement par une chaudière à 65 °C, sans vanne mélangeuse, ne répond pas, quelle que soit la surface posée.
Deuxième condition, la régulation. Le dispositif doit permettre une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et être commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. On régule donc la température d’eau, pas seulement l’ambiance : un thermostat qui coupe la pompe n’y suffit pas. Et la mesure se fait au départ de chaque réseau depuis le collecteur : la lecture prudente est une sonde au départ de chaque collecteur de distribution, et non une sonde par boucle de tube. Un bâtiment à trois collecteurs a donc trois sondes de départ, ce qui exclut une vanne mélangeuse unique en chaufferie alimentant aveuglément trois collecteurs éloignés. La fiche n’exige ni sonde extérieure ni thermostat d’ambiance.
Troisième condition, documentaire. La preuve de réalisation, en pratique la facture, mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température, la surface de plancher chauffant installée, et la régulation thermique associée avec sonde de température au départ de chaque réseau depuis le collecteur. La fiche ne prévoit aucune voie de rattrapage, ni par marque et référence, ni par attestation du fabricant. Un libellé du type « fourniture et pose de tubes PER et collecteurs » ne dit rien d’un plancher basse température, une facture sans surface ne permet pas de calculer S, une facture qui ne cite pas la sonde de départ ne prouve pas la régulation.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Secteur | Bâtiments tertiaires existants | Pas d’extension neuve ni de construction en cours |
| Installation | Plancher chauffant hydraulique à basse température pour un chauffage central à combustible | Chaudière gaz, fioul ou bois ; le plancher électrique est hors champ |
| Installateur | Mise en place réalisée par un professionnel | Devis et facture au nom d’une entreprise de chauffage ou de plomberie |
| Température d’eau | Inférieure ou égale à 40 °C dans le réseau | Loi d’eau plafonnée à 40 °C au départ, vanne mélangeuse ou régulation dédiée |
| Régulation | Régule la température d’eau, commandée par une sonde au départ de chaque réseau depuis le collecteur | Une sonde par collecteur, visible et câblée ; un thermostat d’ambiance seul ne suffit pas |
| Facture | Mentionne le plancher chauffant hydraulique à basse température, la surface installée et la régulation avec sonde au départ de chaque réseau | Reprendre les mots de la fiche ; aucune voie de rattrapage par document du fabricant |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Avec une durée de vie de 50 ans, un plancher de quelques centaines de m² pèse lourd, et la fiche est assez courte pour que chaque manquement saute aux yeux. Les deux erreurs les plus fréquentes tiennent au périmètre : la surface, que le contrôleur recoupe avec les plans de calepinage et le nombre de boucles par collecteur, et le générateur, un plancher raccordé à une pompe à chaleur étant une bonne installation mais pas un chauffage central à combustible au sens de la fiche.
Le bon ordre : vérifier que le bâtiment est existant et chauffé par une chaudière à combustible, faire figurer sur le devis la surface par collecteur, la température d’eau maximale et la sonde de départ de chaque réseau, faire intervenir le mandataire avant de signer, puis exiger une facture qui reprend les trois mentions de la fiche. Ces points calés, les motifs de rejet propres à la fiche sont écartés.
- Surface S gonflée : surface totale du bâtiment ou locaux sur radiateurs comptés dans le plancher.
- Générateur hors libellé : pompe à chaleur, chauffage électrique ou réseau de chaleur à la place d’un chauffage central à combustible.
- Bâtiment neuf ou extension neuve déclarés en existant ; plancher électrique ; eau à plus de 40 °C dans le réseau.
- Régulation incomplète : pas de régulation de la température d’eau, ou une seule sonde en chaufferie pour plusieurs collecteurs.
- Facture muette sur l’un des trois éléments exigés, ou pose par une personne qui n’est pas un professionnel.
- Mandataire ou obligé intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.
Questions fréquentes
Un plancher chauffant alimenté par une pompe à chaleur est-il éligible à la BAT-TH-103 ?
La fiche vise un plancher chauffant hydraulique à basse température pour un système de chauffage central à combustible. Une pompe à chaleur ne brûle pas de combustible : la lecture prudente est qu’un plancher raccordé à une PAC seule ne correspond pas au libellé, et que c’est alors la pompe à chaleur qui se valorise sur ses propres fiches.
Quelle surface déclarer : la surface du bâtiment ou celle du plancher chauffant ?
Celle du plancher chauffant. La fiche définit S comme la surface de bâtiment chauffée par un plancher chauffant basse température, en m². Si 800 m² sur 1 500 reçoivent le plancher, S vaut 800, et la facture doit mentionner ces 800 m².
Le plancher chauffant électrique compte-t-il pour la BAT-TH-103 ?
Non. La fiche parle d’un plancher chauffant hydraulique, c’est-à-dire parcouru par de l’eau, raccordé à un chauffage central à combustible. Un plancher hydraulique réversible qui chauffe l’hiver depuis une chaudière à 40 °C au plus entre dans le champ par sa fonction chauffage ; le rafraîchissement d’été n’ajoute rien au calcul.
Combien de sondes de température faut-il pour respecter la fiche ?
La fiche exige une sonde placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur, commandant une régulation de la température d’eau. Lecture prudente : une sonde au départ de chaque collecteur de distribution. Une seule sonde en chaufferie pour l’ensemble, ou un thermostat d’ambiance sans action sur la température d’eau, ne correspond pas au texte.
La fiche BAT-TH-103 s’applique-t-elle à un bâtiment neuf ou à une extension ?
Non. Le secteur d’application est les bâtiments tertiaires existants. Une extension neuve, même raccordée à la chaudière d’un bâtiment ancien, n’est pas un bâtiment existant pour la surface qu’elle ajoute. Un bâtiment ancien dont on refait entièrement les sols et le chauffage reste en revanche existant, et toute la surface mise sur plancher basse température entre dans S.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.