BAR-TH-141 : jusqu’à 7 400 kWh cumac par climatiseur remplacé en appartement d’outre-mer

Un climatiseur est une pompe à chaleur qui travaille à l’envers du chauffage : il prend la chaleur de la pièce et la rejette dehors. L’électricité fait tourner le compresseur, et le rapport entre le froid produit et l’électricité absorbée mesure l’efficacité de l’appareil. En un seul point de fonctionnement, ce rapport s’appelle EER. Sur une saison entière, avec des températures extérieures variables et des charges partielles, il devient le SEER, Seasonal Energy Efficiency Ratio, que la fiche retient pour classer les appareils.

Le SEER est la bonne grandeur parce qu’un climatiseur fonctionne rarement à pleine puissance. Les appareils anciens, à compresseur tout ou rien, démarrent à fond, refroidissent trop, s’arrêtent, repartent, et chaque démarrage coûte de l’énergie. Les appareils inverter font varier la vitesse du compresseur et du ventilateur pour suivre le besoin réel : ils tournent plus longtemps mais beaucoup plus bas, avec des échangeurs plus grands. C’est là que se joue l’écart entre un SEER de 5 et un SEER de 8,5.

La fiche traduit cet écart en kWh cumac. Pour une même puissance de 2,64 kW, la classe A vaut 1 600 kWh cumac et la classe A+++ en vaut 7 400 : le barème dit qu’un SEER de 8,5 économise sur neuf ans plus de quatre fois ce qu’économise un SEER de 5,1 par rapport à l’appareil remplacé. La logique géographique est tout aussi lisible : là où la climatisation tourne la plus grande partie de l’année, chaque point de SEER gagné pèse lourd sur la facture d’électricité d’un appartement, d’où une fiche dédiée à l’outre-mer.

La fiche s’adresse à celui qui fait remplacer un climatiseur dans un appartement existant de France d’outre-mer. Elle ne distingue pas le propriétaire occupant, le locataire ou le bailleur : la condition porte sur le logement et sur l’appareil, pas sur le statut de la personne. Un bailleur social qui renouvelle les climatiseurs d’une résidence entre donc dans le champ au même titre qu’un particulier, et c’est sur ce type de programme que les volumes deviennent significatifs.

Trois conditions d’accès : le logement est un appartement ; un climatiseur existant est déposé et remplacé par un climatiseur fixe, monosplit ou multisplit, de classe A à A+++ ; la mise en place est réalisée par un professionnel, un appareil posé par l’occupant lui-même ne donnant pas droit aux certificats. Comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, en pratique avant la signature du devis.

Le barème ne dépend que de deux paramètres : la puissance frigorifique de l’appareil et sa classe d’efficacité énergétique. Ni zone climatique, ni surface, ni distinction selon l’appareil remplacé. Une ligne de logement, l’appartement, deux puissances, quatre classes : huit valeurs.

Les deux puissances correspondent aux deux tailles courantes des petits climatiseurs : 2,05 kW, étiquetée 7000 BTU/h par les fabricants, et 2,64 kW, étiquetée 9000 BTU/h. La fiche ne dit pas comment classer une puissance intermédiaire, 2,3 kW par exemple, ni une puissance inférieure à 2,05 kW. Pour une puissance intermédiaire, la lecture prudente retient la ligne immédiatement inférieure, et la puissance de l’appareil est notée telle quelle dans le dossier ; en dessous de 2,05 kW, le barème n’offre aucune ligne inférieure et la position du délégataire doit être demandée avant d’engager. Au-delà de 2,64 kW, la question ne se pose pas : la fiche plafonne la puissance installée à cette valeur, et un 12000 BTU/h, environ 3,5 kW, est hors champ.

La classe se détermine par le SEER, selon les bornes du tableau : A de 5,1 à moins de 5,6, A+ de 5,6 à moins de 6,1, A++ de 6,1 à moins de 8,5, A+++ à partir de 8,5. Un SEER inférieur à 5,1 n’atteint pas la classe A et n’est pas éligible. La fiche renvoie au règlement délégué (UE) n° 626/2011 du 4 mai 2011, celui de l’étiquette énergie des climatiseurs : l’étiquette ou la fiche technique du fabricant fournit le SEER.

Dernier élément, la multiplication : quand plusieurs climatiseurs de caractéristiques et de classe identiques remplacent les anciens dans un même logement, le montant par climatiseur est multiplié par leur nombre. La fiche écrit « identiques » et ne décrit pas le cas d’appareils différents dans le même logement. La lecture prudente applique à chacun sa case du barème et additionne, chaque appareil apparaissant distinctement sur la facture.

Pris seul, un climatiseur vaut entre 1 300 et 7 400 kWh cumac : un petit volume, normal pour un appareil de 2 kW. Ce qui compte, c’est le levier de la classe et l’effet de nombre. Posons les calculs.

Premier cas, un studio avec un seul climatiseur 9000 BTU/h. En classe A, l’opération vaut 1 600 kWh cumac ; en classe A+++, 7 400 kWh cumac. Le rapport est de 7 400 divisé par 1 600, soit 4,625 : le choix de l’appareil pèse plus que tout le reste du dossier. En 7000 BTU/h, l’écart est du même ordre, 6 300 contre 1 300.

Deuxième cas, un T3 où trois climatiseurs identiques de 7000 BTU/h sont remplacés par trois appareils A+++ : 6 300 × 3 = 18 900 kWh cumac, multiplication que la fiche autorise pour des appareils identiques. Troisième cas, le même T3 avec deux 9000 BTU/h en A+ pour le séjour et la chambre principale, et un 7000 BTU/h en A+ pour la petite chambre : la lecture prudente additionne case par case, 2 900 × 2 = 5 800, puis 5 800 + 2 500 = 8 300 kWh cumac.

Quatrième cas, un bailleur qui renouvelle le climatiseur du séjour dans 40 appartements d’une même résidence, avec des monosplits 9000 BTU/h de classe A++ : 4 000 × 40 = 160 000 kWh cumac, à raison d’une opération par logement. En A+++, le même parc donne 7 400 × 40 = 296 000 kWh cumac, soit 136 000 kWh cumac de plus pour un changement de référence.

Première condition, l’appareil : classe A à A+++ au sens du règlement délégué (UE) n° 626/2011, et appareil fixe, individuel (monosplit, une unité intérieure sur une unité extérieure) ou regroupé (multisplit, plusieurs unités intérieures sur une seule unité extérieure).

Deuxième condition, le plafond de puissance : la puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h). La fiche parle de puissance « installée » dans la condition et de puissance « de l’appareil » dans le barème, sans dire comment lire ce plafond pour un multisplit dont les unités intérieures totalisent plus de 2,64 kW. Un plafond pour l’ensemble de l’installation rendrait le multisplit, pourtant explicitement admis, presque impossible à valoriser. La lecture la plus sûre est de rester sous 2,64 kW par unité intérieure et de faire figurer la puissance de chaque unité sur la facture, de sorte que le barème s’applique appareil par appareil. C’est le seul point où une position écrite du délégataire, prise avant d’engager, se justifie.

Troisième condition, la preuve de réalisation, en pratique la facture. Elle mentionne la dépose de l’ancien climatiseur, la mise en place d’un climatiseur, et sa puissance frigorifique accompagnée de sa classe ou de son SEER. La dépose n’est pas un détail de rédaction : c’est elle qui prouve le remplacement.

La fiche prévoit une voie de rattrapage pour la pose et les caractéristiques, pas pour la dépose. Si la facture ne décrit pas l’appareil, elle indique au moins sa marque et sa référence, et elle est complétée par un document du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC ou un organisme équivalent. Ce document atteste que l’équipement de cette marque et de cette référence est un climatiseur, et donne sa puissance frigorifique et sa classe, ou à défaut son SEER. Une fiche technique de fabricant jointe au dossier remplit en général ce rôle.

Un dossier BAR-TH-141 est léger : une facture, une fiche technique, parfois une photo. Chaque mention manquante y est immédiatement visible, et les motifs de rejet se déduisent presque tous du texte de la fiche.

Le piège le plus courant est la puissance : un 12000 BTU/h proposé pour un séjour, 3,5 kW environ, dépasse le plafond de 2,64 kW. L’autre piège est la classe : une étiquette qui affiche A++ en mode froid et une autre classe en mode chaud, ou un SEER de 6,0 présenté comme un A++ alors que la borne est 6,1. Le SEER retenu est celui de la fiche technique, et la classe en découle.

Le bon ordre : faire intervenir le mandataire avant le devis, vérifier que le logement est un appartement et que l’appareil à déposer existe, choisir une référence de 2,64 kW au plus dont le SEER place sans ambiguïté dans la classe visée, puis s’assurer que devis et facture reprennent la dépose, la pose, la puissance, la classe ou le SEER, la marque et la référence. Le calcul tient alors en une lecture de tableau.

• Facture muette sur la dépose de l’ancien climatiseur : exigée en premier, sans dérogation.
• Puissance frigorifique supérieure à 2,64 kW, quelle que soit la classe.
• SEER inférieur à 5,1, ou classe déclarée qui ne correspond pas au SEER de la fiche technique.
• Climatiseur mobile, monobloc, à simple ou double conduit.
• Logement qui n’est pas un appartement, bâtiment neuf, ou opération en France métropolitaine.
• Facture sans puissance ni classe ni SEER, et sans marque ni référence permettant de les retrouver dans un document du fabricant ou d’un organisme accrédité.
• Multiplication appliquée à des appareils qui ne sont pas identiques en caractéristiques et en classe.
• Pose par le bénéficiaire lui-même, ou facture d’un vendeur sans prestation de mise en place.
• Engagement à compter du 1er août 2030, ou mandataire intervenu après la signature du devis.