BAR-EQ-115 : l’affichage des consommations vaut de 1 090 à 7 690 kWh cumac par logement
C’est l’une des rares fiches du résidentiel qui ne touche ni au chauffage ni à l’isolation : elle valorise un boîtier, un écran ou une application qui mesure ce que le logement consomme, l’explique à l’occupant et l’alerte quand il dérape. La fiche BAR-EQ-115 pose un barème par zone climatique, corrigé par la surface habitable et par une option de suivi du confort, avec une part fixe ajoutée à la fin. Les montants sont modestes, la durée de vie conventionnelle n’est que de 4 ans, mais l’échelle change quand un bailleur équipe un immeuble entier.
- Secteur
- Résidentiel
- Version applicable
- v. A28-1
- Durée de vie conventionnelle
- 4 ans
L'essentiel
- La fiche valorise l’achat ou la location d’un dispositif qui affiche et interprète les consommations d’électricité et de combustible d’un logement existant, relié à un système de mesure, quand le logement n’en est pas déjà équipé.
- Montant = valeur de zone (4 400, 3 700 ou 2 700 kWh cumac en maison ; 2 600, 2 200 ou 1 700 en appartement) × coefficient confort (1 ou 0,8) × facteur de surface, plus une part fixe de 650 kWh cumac en maison ou 410 en appartement.
- Le dispositif doit faire plus qu’afficher : pas horaire, cumuls du jour à l’année, historiques sur 3 mois et 2 années glissantes, comparaison à des consommations types, alerte sur seuil, bilan au moins mensuel et conseils adaptés.
- En chauffage collectif au combustible, seuls les logements équipés d’un compteur individuel d’énergie ou de répartiteurs sont éligibles. En location, le contrat dure au moins 24 mois.
- Pour une personne morale qui équipe plusieurs appartements à la même adresse, le montant d’un appartement est multiplié par le nombre N d’appartements de même surface. Durée de vie conventionnelle : 4 ans.
Ce que couvre la fiche BAR-EQ-115, et ce que veut dire son code
La fiche BAR-EQ-115 porte sur l’acquisition ou la location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible, couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement, lorsque celui-ci en est dépourvu. On ne valorise donc pas le remplacement d’un dispositif existant. La fiche lui assigne trois fonctions : interpréter la mesure, communiquer les résultats et des conseils à l’occupant pour l’inciter à consommer moins, et l’alerter quand un seuil de consommation de référence est dépassé.
Le code se lit en trois blocs. BAR désigne les bâtiments résidentiels, par opposition à BAT pour le tertiaire ou IND pour l’industrie. EQ renvoie à la famille des équipements : on installe un matériel, on n’agit ni sur l’enveloppe (famille EN) ni sur la production de chaleur (famille TH). 115 est le numéro d’ordre. Le secteur d’application est celui des bâtiments résidentiels existants, maisons comme appartements, avec une restriction dès le point 1 : dans un immeuble chauffé collectivement par un combustible, seuls les logements équipés de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs ouvrent droit à la fiche.
La version en vigueur est la A28-1 ; le PDF ne porte ni date d’engagement ni date de fin d’application. La durée de vie conventionnelle est de 4 ans, l’une des plus courtes du catalogue, et elle explique que les montants se comptent en milliers de kWh cumac et non en dizaines de milliers.
Pourquoi voir sa consommation fait baisser sa consommation
Un logement consomme en continu, mais l’occupant n’en voit la trace qu’une fois par mois ou par an, sur une facture globale qui mélange chauffage, eau chaude, réfrigérateur et box internet. Entre le geste et son coût, le délai est trop long et le signal trop agrégé pour qu’un comportement change.
Le dispositif visé par la fiche referme cette boucle. Il lit la consommation à un pas horaire ou plus fin et fait apparaître ce qui échappait : un talon de nuit anormalement haut qui trahit des appareils en veille ou un ballon mal réglé, un pic de chauffage les matins où une fenêtre reste ouverte, une consommation de gaz qui ne redescend pas quand la maison est vide. La fiche va plus loin que l’affichage brut, et c’est ce qui la distingue d’un simple compteur communicant : comparaison à des consommations types, alarme explicite quand un seuil est franchi, bilan au moins mensuel, conseils adaptés à la situation.
Le gain est d’ordre comportemental : quelques pour cent de la consommation, variables selon les ménages, et qui s’érodent si l’information cesse. La fiche en tient compte par sa durée de vie courte et par l’option « suivi du confort » : quand le dispositif mesure et affiche aussi la température et l’hygrométrie intérieures et extérieures, l’occupant relie sa consommation de chauffage à ce qu’il obtient en confort, et le coefficient passe de 0,8 à 1.
Qui peut en bénéficier
Le bénéficiaire est l’occupant ou le propriétaire d’un logement existant : propriétaire d’une maison, locataire ou propriétaire d’un appartement, bailleur privé. La fiche prévoit expressément la personne morale, bailleur social, foncière ou copropriété, qui équipe plusieurs logements à la même adresse, et lui applique le barème de l’appartement multiplié par le nombre de logements de même surface équipés.
Le dispositif peut être acheté ou loué ; en location, le contrat dure au moins 24 mois. Aucune condition sur l’énergie de chauffage, mais la preuve de réalisation doit mentionner un système de mesure adapté à chaque énergie présente. Comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, en pratique avant la signature du devis ou du contrat de location.
- Éligible : maison ou appartement existant, non équipé d’un dispositif d’affichage et d’interprétation, en achat ou en location d’au moins 24 mois.
- Éligible : logement d’un immeuble en chauffage collectif au combustible, s’il dispose d’un compteur individuel d’énergie ou de répartiteurs.
- Exclu : logement déjà pourvu d’un tel dispositif, logement en collectif combustible sans mesure individuelle, bâtiment neuf.
Comment se calcule le montant
Le barème du point 5 se lit comme une formule : montant de zone × coefficient confort × facteur de surface, puis on ajoute la part fixe. Il existe deux grilles, maison individuelle et appartement, qui diffèrent sur les valeurs de zone, sur les facteurs de surface et sur la part fixe. Le coefficient confort est le même : 1 avec l’option « suivi du confort », 0,8 sans. Le barème appartement part plus bas mais monte plus vite avec la surface : au-delà de 130 m², un appartement en H1 avec option vaut 2 600 × 1 × 2,5 = 6 500 kWh cumac avant part fixe, contre 4 400 × 1 × 1,6 = 7 040 pour la maison.
S est la surface habitable en m². La tranche 110 ≤ S ≤ 130 inclut 130, la dernière commence strictement au-dessus : un logement de 130 m² exactement reste au facteur 1,1 en maison et 1,9 en appartement. Pour les autres bornes, la valeur basse appartient à la tranche, la valeur haute à la suivante.
Pour une personne morale équipant plusieurs appartements à la même adresse, la fiche dit que le montant « calculé pour un appartement » est multiplié par N, nombre d’appartements de même surface équipés. La lecture prudente est que ce montant inclut la part fixe de 410, puisqu’elle fait partie du calcul d’un appartement. La mention « de même surface » impose de grouper les logements par tranche et de faire un calcul par groupe.
| Paramètre | Maison individuelle | Appartement |
|---|---|---|
| Montant de zone H1 | 4 400 kWh cumac | 2 600 kWh cumac |
| Montant de zone H2 | 3 700 kWh cumac | 2 200 kWh cumac |
| Montant de zone H3 | 2 700 kWh cumac | 1 700 kWh cumac |
| Coefficient avec option « suivi du confort » / sans | 1 / 0,8 | 1 / 0,8 |
| Facteur S < 35 m² | 0,3 | 0,5 |
| Facteur 35 ≤ S < 60 m² | 0,5 | 0,7 |
| Facteur 60 ≤ S < 70 m² | 0,6 | 1 |
| Facteur 70 ≤ S < 90 m² | 0,7 | 1,2 |
| Facteur 90 ≤ S < 110 m² | 1 | 1,5 |
| Facteur 110 ≤ S ≤ 130 m² | 1,1 | 1,9 |
| Facteur S > 130 m² | 1,6 | 2,5 |
| Part fixe ajoutée après le produit | 650 kWh cumac | 410 kWh cumac |
| Personne morale, plusieurs logements, même adresse | Non prévu | Montant d’un appartement × N de même surface |
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Les extrêmes donnent l’échelle. Le cas le plus bas est un appartement de moins de 35 m² en H3 sans option : 1 700 × 0,8 × 0,5 = 680 kWh cumac, plus 410, soit 1 090 kWh cumac. Le plus haut est une maison de plus de 130 m² en H1 avec option : 4 400 × 1 × 1,6 = 7 040 kWh cumac, plus 650, soit 7 690 kWh cumac.
Quatre cas courants. Une maison de 100 m² à Lille, zone H1, avec suivi du confort : 4 400 × 1 × 1 = 4 400 kWh cumac, plus 650, soit 5 050 kWh cumac. Une maison de 140 m² près de Bordeaux, zone H2, sans option : 3 700 × 0,8 × 1,6 = 4 736 kWh cumac, plus 650, soit 5 386 kWh cumac. Un appartement de 65 m² à Marseille, zone H3, sans option : 1 700 × 0,8 × 1 = 1 360 kWh cumac, plus 410, soit 1 770 kWh cumac.
Le quatrième cas donne tout son sens à la fiche : un bailleur social équipe à Paris, zone H1, un immeuble de 40 appartements identiques de 75 m² avec un dispositif incluant le suivi du confort. Pour un appartement : 2 600 × 1 × 1,2 = 3 120 kWh cumac, plus 410, soit 3 530 kWh cumac. Pour l’immeuble : 3 530 × 40 = 141 200 kWh cumac.
Deux enseignements. La part fixe pèse d’autant plus que le logement est petit : plus du tiers du total sur le studio en H3, moins d’un dixième sur la grande maison en H1. Et le coefficient confort joue sur le produit, pas sur la part fixe : la maison de Lille sans option vaudrait 4 400 × 0,8 × 1 = 3 520 kWh cumac, plus 650, soit 4 170 kWh cumac, c’est-à-dire 880 kWh cumac de moins.
| Cas | Zone, surface, option | Produit | Part fixe | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|---|---|
| Maison à Lille | H1, 100 m², avec confort | 4 400 × 1 × 1 = 4 400 | 650 | 5 050 |
| Maison près de Bordeaux | H2, 140 m², sans confort | 3 700 × 0,8 × 1,6 = 4 736 | 650 | 5 386 |
| Appartement à Marseille | H3, 65 m², sans confort | 1 700 × 0,8 × 1 = 1 360 | 410 | 1 770 |
| Un appartement du bailleur parisien | H1, 75 m², avec confort | 2 600 × 1 × 1,2 = 3 120 | 410 | 3 530 |
| Les 40 appartements du bailleur | H1, 40 × 75 m², avec confort | 3 530 × 40 | incluse | 141 200 |
Les conditions techniques : ce que le dispositif doit savoir faire
La fiche décrit l’équipement par ses fonctions, résumées dans le tableau ci-dessous. Trois d’entre elles sont le plus souvent absentes des produits grand public : la collecte de toutes les énergies du logement, pas seulement l’électricité si le chauffage est au gaz ; la comparaison à des consommations types construites sur des moyennes nationales et locales pour des profils comparables ; et le bilan adressé à l’occupant à un pas inférieur ou égal à un mois. Le support d’affichage, lui, est libre parmi écran dédié, site web, tablette ou smartphone, télévision.
L’option « suivi du confort » est définie précisément : collecte locale et affichage des températures et hygrométries intérieures et extérieures. Une température intérieure seule, ou une météo extérieure récupérée en ligne, ne répond pas à la définition.
Deux pièces portent le dossier. La preuve de réalisation, facture ou contrat de location, mentionne un dispositif d’affichage et d’interprétation relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité, et relié à la fois à la mesure électrique et à la mesure du combustible s’il est chauffé au combustible ; elle mentionne l’option « suivi du confort » quand elle existe, sans quoi le coefficient 1 ne peut pas être retenu. Le document justificatif spécifique est un descriptif du dispositif issu du fabricant, qui atteste chaque fonction exigée, moyens d’affichage et d’alerte compris.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Collecte et pas de mesure | Toutes les énergies du logement, pas inférieur ou égal à une heure, mise à jour au moins horaire | Électricité seule insuffisante si chauffage au combustible |
| Cumuls et historiques | Heure, jour, semaine, mois, année ; 3 mois pour tous les cumuls, 2 années glissantes à partir du pas journalier | Profondeur d’historique à lire dans le descriptif fabricant |
| Comparaison et alerte | Consommations types (moyennes nationales et locales) et seuils ; alarme explicite en cas de dépassement | Le moyen d’alerte doit être décrit |
| Bilan et conseils | Bilan à un pas inférieur ou égal à un mois, conseils adaptés à la situation | Pas une liste générique d’écogestes |
| Option confort | Collecte locale et affichage des températures et hygrométries intérieures et extérieures | Les deux grandeurs, dedans et dehors, mesurées sur place |
| Location | Contrat d’une durée égale ou supérieure à 24 mois | Durée écrite au contrat |
| Preuve de réalisation | Dispositif relié à la mesure électrique, et à la mesure du combustible si chauffage au combustible ; option confort mentionnée si présente | Libellé précis, énergie par énergie |
| Document justificatif | Descriptif du fabricant couvrant chaque fonction exigée | À joindre systématiquement |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Avec quelques milliers de kWh cumac par logement, cette fiche se traite par lots, chez un bailleur ou via un fournisseur de services énergétiques. Une erreur répétée sur le descriptif fabricant ou sur le libellé des factures se retrouve alors dans tous les dossiers du lot.
L’erreur de calcul la plus fréquente concerne le lot d’appartements aux surfaces hétérogènes. Reprenons le bailleur parisien avec 25 appartements de 75 m² et 15 de 55 m², tous avec option. Les 25 premiers : 3 530 × 25 = 88 250 kWh cumac. Les 15 autres relèvent du facteur 0,7 : 2 600 × 1 × 0,7 = 1 820 kWh cumac, plus 410, soit 2 230 chacun, et 2 230 × 15 = 33 450 kWh cumac. Total : 88 250 + 33 450 = 121 700 kWh cumac. Appliquer le facteur 1,2 aux 40 logements donnerait 141 200, soit 19 500 kWh cumac de trop.
Le bon ordre : vérifier que chaque logement est dépourvu de dispositif et, en collectif combustible, qu’il a un compteur individuel ou des répartiteurs ; relire le descriptif du fabricant fonction par fonction au regard du point 3 ; relever la surface habitable de chaque logement ; faire intervenir le mandataire avant de signer ; exiger que la facture ou le contrat reprenne les termes de la fiche, énergie par énergie, option confort comprise.
- Descriptif fabricant absent, ou muet sur une fonction exigée : comparaison à des consommations types, moyen d’alerte, bilan mensuel, profondeur d’historique.
- Logement chauffé au combustible dont la facture ne mentionne qu’un système de mesure d’énergie électrique.
- Coefficient 1 retenu sans mention de l’option « suivi du confort » sur la preuve de réalisation.
- Logement en collectif combustible sans compteur individuel ni répartiteur, ou logement déjà équipé d’un tel dispositif.
- Contrat de location de moins de 24 mois, ou durée absente du contrat.
- Mauvaise tranche de surface, facteur unique appliqué à des appartements de surfaces différentes, ou multiplication par N appliquée à des maisons.
- Mandataire ou obligé intervenu après la signature : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.
Questions fréquentes
Combien de kWh cumac vaut la fiche BAR-EQ-115 pour mon logement ?
Entre 1 090 et 7 690 kWh cumac. On multiplie le montant de zone (4 400, 3 700 ou 2 700 en maison selon H1, H2 ou H3 ; 2 600, 2 200 ou 1 700 en appartement) par 1 avec l’option suivi du confort ou 0,8 sans, puis par le facteur de surface, et on ajoute 650 en maison ou 410 en appartement.
Mon compteur communicant affiche déjà ma consommation. Suis-je déjà équipé au sens de la fiche ?
La fiche exclut les logements déjà pourvus d’un dispositif d’affichage et d’interprétation, qu’elle définit par ses fonctions : interprétation, comparaison à des consommations types, alerte sur seuil, bilan mensuel, conseils adaptés. Elle ne tranche pas explicitement le cas du compteur ; la lecture prudente est qu’un compteur qui affiche un index ou une puissance instantanée n’est pas « un tel dispositif », et que le descriptif du fabricant doit montrer ce que le nouvel équipement apporte en plus de la mesure.
Je suis locataire en immeuble chauffé au gaz collectif. Puis-je bénéficier de la BAR-EQ-115 ?
Oui, à condition que votre logement soit équipé d’un compteur individuel d’énergie ou de répartiteurs de frais de chauffage, condition posée dès le point 1. La preuve de réalisation devra mentionner un dispositif relié à la fois à la mesure de l’électricité et à celle du combustible.
Le dispositif est loué par abonnement. Est-ce accepté ?
Oui, la fiche parle d’acquisition ou de location. Le contrat doit avoir une durée égale ou supérieure à 24 mois et mentionner le dispositif, les systèmes de mesure auxquels il est relié et, le cas échéant, l’option suivi du confort. Un abonnement mensuel sans engagement de durée ne répond pas à la condition.
Un bailleur qui équipe tout un immeuble peut-il cumuler les montants ?
Oui. Quand le bénéficiaire est une personne morale qui équipe plusieurs logements à la même adresse, le montant calculé pour un appartement est multiplié par le nombre N d’appartements de même surface équipés. On groupe les logements par tranche de surface, un calcul par groupe, puis on additionne.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.