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Tertiaire · Fiche BAT-TH-122

BAT-TH-122 : programmer la climatisation vaut jusqu’à 560 kWh cumac par m² en outre-mer

La fiche BAT-TH-122 est réservée à la France d’outre-mer. Elle valorise un geste modeste en apparence : poser, sur une climatisation centralisée déjà en place, un programmateur qui sait quel jour et à quelle heure passer en confort, en réduit ou à l’arrêt. Dans les territoires tropicaux, le froid tourne douze mois sur douze et les heures de nuit et de week-end pèsent plus de la moitié de l’année : les couper ou les réduire rapporte beaucoup pour peu de matériel. Le montant se calcule sur la surface climatisée gérée par le programmateur, de 180 à 560 kWh cumac par m² selon l’activité du bâtiment.

Secteur
Tertiaire
Version applicable
v. A22-1
Durée de vie conventionnelle
12 ans

L'essentiel

  • Fiche réservée aux locaux tertiaires existants de France d’outre-mer, dont la surface totale climatisée est inférieure à 10 000 m². Pas d’application en métropole.
  • L’opération : installer, sur une climatisation centralisée préexistante d’au moins 50 kW de puissance frigorifique, un programmateur d’intermittence à heures fixes, programmation journalière et hebdomadaire, trois allures : confort, réduit, arrêt.
  • Montant forfaitaire par m² de surface climatisée gérée par le programmateur : 560 pour les bureaux, 460 pour l’enseignement, 340 pour l’hôtellerie, 210 pour la santé, 180 pour le commerce et les autres secteurs.
  • La pièce qui fait le dossier est la preuve de réalisation : elle décrit un programmateur d’intermittence pour la climatisation avec programmation journalière et hebdomadaire selon les trois allures, ou donne marque et référence complétées par un document du fabricant qui dit la même chose.
  • Version A22-1, durée de vie conventionnelle de 12 ans. Pose par un professionnel ; des climatiseurs individuels ne relèvent pas de cette fiche.

Ce que couvre la fiche BAT-TH-122, et ce que veut dire son code

La fiche BAT-TH-122 s’intitule « Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) ». Elle vise la mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes qui assure une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon trois allures : confort, réduit et arrêt. Trois mots comptent : existant, centralisé, et les trois allures. On ne valorise ni une climatisation neuve, ni un split posé dans un bureau, ni un simple interrupteur horaire qui ne connaît que marche et arrêt.

Le code se lit en trois blocs. BAT désigne le secteur des bâtiments tertiaires, par opposition aux fiches BAR du résidentiel, IND de l’industrie ou AGRI de l’agriculture. TH renvoie à la famille thermique, les opérations qui agissent sur la production ou la distribution de chaleur et de froid. 122 est le numéro d’ordre dans cette famille. La mention « France d’outre-mer » borne le champ géographique : la fiche ne prévoit rien pour la métropole.

Le secteur d’application est précis : locaux tertiaires existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer. Ce plafond porte sur la surface totale climatisée des locaux, pas seulement sur la partie que le programmateur va piloter : un centre commercial de 15 000 m² climatisés sort du périmètre, même si l’on ne programme qu’une aile de 3 000 m². La fiche écrit « France d’outre-mer » sans énumérer les territoires.

La version en vigueur est la A22-1, sans date d’application ni de fin d’application dans le PDF. La durée de vie conventionnelle est de 12 ans : la période sur laquelle les économies annuelles sont cumulées puis actualisées, d’où l’unité en kWh cumac.

Pourquoi programmer l’intermittence fait économiser de l’énergie

Une climatisation produit du froid pour compenser ce qui réchauffe le local : le soleil sur l’enveloppe, l’air extérieur infiltré ou introduit pour ventiler, les occupants, l’éclairage, les machines. La nuit, dans un bureau vide, les trois dernières sources disparaissent et la première chute. Mais si la consigne d’occupation reste active, la centrale continue de la tenir contre un air extérieur qui, en climat tropical, reste chaud la nuit. Elle travaille presque autant pour personne que pour tout le monde.

Le compte des heures dit le gisement. Un bureau occupé de 7 h à 18 h cinq jours par semaine est utilisé 55 heures sur les 168 de la semaine, à peine un tiers du temps. Les deux autres tiers sont des nuits, des week-ends et des jours fériés. En métropole, la saison de climatisation est courte et cette intermittence se joue sur quelques mois. En outre-mer, elle se joue toute l’année, ce qui explique l’existence d’une fiche dédiée et le niveau de ses forfaits.

La fiche exige trois allures, et chacune a sa logique. Le confort est la consigne d’occupation. Le réduit maintient une température plus élevée de quelques degrés : on ne laisse pas dériver le bâtiment, on limite l’humidité qui condenserait sur les parois froides au redémarrage, et on relance plus vite le lundi matin. L’arrêt coupe la fourniture de froid quand l’inertie du bâtiment et l’absence d’occupants le permettent. Un programmateur qui ne distingue pas réduit et arrêt force l’exploitant à choisir entre gaspiller et dégrader le confort du matin ; c’est pour cela que la fiche nomme les trois.

« Intermittence à heures fixes » décrit un automate à horloge : on lui donne les plages d’occupation de chaque jour et il bascule d’une allure à l’autre aux heures programmées. Ce n’est ni un optimiseur qui calcule l’heure de relance d’après la température, ni une régulation terminale pièce par pièce. Un équipement plus sophistiqué qui assure aussi la programmation journalière et hebdomadaire n’est pas exclu ; un équipement qui ne l’assure pas ne passe pas.

Qui peut en bénéficier

Le bénéficiaire est le propriétaire ou l’exploitant de locaux tertiaires existants situés en France d’outre-mer : entreprise occupant ses bureaux, foncière, gestionnaire d’un hôtel, d’une clinique, d’un établissement scolaire, d’un magasin, d’un bâtiment administratif. La fiche ne précise pas qui, du propriétaire ou du locataire, doit porter l’opération.

Le bâtiment doit déjà être climatisé par un système centralisé, c’est-à-dire une production de froid commune qui dessert plusieurs locaux : groupe d’eau glacée alimentant des ventilo-convecteurs ou des centrales de traitement d’air, système à débit de réfrigérant variable desservant un étage, rooftop raccordé à un réseau de gaines. Sa puissance frigorifique totale doit être supérieure ou égale à 50 kW. Un parc de climatiseurs individuels, chacun avec sa télécommande, n’est pas un système centralisé au sens de la fiche, quelle que soit la puissance additionnée.

Les 50 kW situent la cible : des bâtiments déjà équipés d’une vraie production de froid centrale, petit immeuble de bureaux, école, hôtel, plutôt que des locaux équipés de quelques splits.

  • Éligible : locaux tertiaires existants en France d’outre-mer, surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², climatisation centralisée préexistante d’au moins 50 kW frigorifiques, pose par un professionnel.
  • Exclu : bâtiment en métropole, locaux de 10 000 m² climatisés ou plus, climatiseurs individuels, système centralisé de moins de 50 kW, climatisation neuve posée en même temps que le programmateur.

Comment se calcule le montant

Le barème tient en une multiplication : un taux en kWh cumac par m², qui dépend du secteur d’activité du bâtiment, multiplié par la surface climatisée S en m². La fiche précise que la surface à retenir est celle gérée par le système de programmation d’intermittence. Si le programmateur pilote toute la centrale, c’est toute la surface climatisée du bâtiment ; s’il ne pilote qu’une centrale sur deux ou un étage, c’est cette partie seulement.

Six lignes composent le tableau. Les bureaux sont au sommet, à 560 kWh cumac par m² : nuits et week-ends vides, l’intermittence y est la plus franche. L’enseignement suit à 460, avec ses vacances. L’hôtellerie est à 340, chambres occupées la nuit mais vides le jour. La santé est à 210, parce qu’un établissement de soins fonctionne en continu. Le commerce et les autres secteurs ferment la liste à 180. Aucune zone climatique n’intervient, et aucun coefficient ne dépend de la puissance de la centrale au-delà du seuil de 50 kW.

La fiche ne traite pas le cas d’un bâtiment qui mêle plusieurs usages, commerces en pied d’immeuble et bureaux aux étages par exemple. Elle ne dit ni de retenir l’usage dominant, ni de ventiler. La lecture prudente consiste à ventiler les surfaces par usage, à appliquer à chacune son taux, et à justifier la répartition par des plans. Un usage que l’on ne sait pas rattacher à l’une des cinq lignes nommées relève de la ligne « Autres secteurs », la moins favorable.

Secteur d’activitéMontant en kWh cumac par m²Surface à retenir
Bureaux560S = surface climatisée gérée par le programmateur, en m²
Enseignement460S
Hôtellerie340S
Santé210S
Commerce180S
Autres secteurs180S

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Combien ça représente en vrai

Premier cas, un immeuble de bureaux de 1 200 m² climatisés par un groupe d’eau glacée de 150 kW frigorifiques, programmateur posé sur la centrale et gérant toute la surface : 560 × 1 200 = 672 000 kWh cumac.

Deuxième cas, un hôtel de 2 500 m² climatisés, un seul système centralisé de 320 kW, chambres et parties communes sur la même horloge hebdomadaire : 340 × 2 500 = 850 000 kWh cumac.

Troisième cas, un lycée de 4 000 m² climatisés, deux centrales de 180 kW chacune pilotées par le même programmateur : 460 × 4 000 = 1 840 000 kWh cumac. C’est le cas où la fiche pèse le plus lourd, grande surface et usage bien placé dans le barème.

Quatrième cas, un magasin de 3 000 m² climatisés par un rooftop de 280 kW, dont le programmateur ne pilote que la surface de vente de 2 400 m², la réserve restant hors programmation : 180 × 2 400 = 432 000 kWh cumac. Les 600 m² non gérés ne comptent pas, et le dossier doit faire apparaître cette distinction.

Un cas d’usage mixte pour finir : un immeuble de 3 000 m² avec 2 000 m² de bureaux et 1 000 m² de commerce, sur une centrale unique de 350 kW. Ventilé par usage, le calcul donne 560 × 2 000 = 1 120 000 kWh cumac pour les bureaux, puis 180 × 1 000 = 180 000 kWh cumac pour le commerce, soit 1 300 000 kWh cumac au total. Déclarer tout l’immeuble en bureaux donnerait 1 680 000, mais ce ne serait pas la surface réellement affectée à cet usage.

Les conditions techniques à respecter

Première condition, la nature du système : une climatisation centralisée préexistante, de puissance frigorifique totale supérieure ou égale à 50 kW. La puissance se lit sur la plaque signalétique ou la documentation du groupe ; quand plusieurs groupes composent la production de froid, la fiche parle de puissance totale, et la lecture prudente est d’additionner ceux que le programmateur pilote. Ne pas confondre puissance frigorifique et puissance électrique absorbée : c’est bien la frigorifique que la fiche retient.

Deuxième condition, l’équipement lui-même : un programmateur d’intermittence à heures fixes, qui assure une programmation journalière et hebdomadaire et commande trois allures, confort, réduit et arrêt. Concrètement, un automate ou une fonction d’automate avec horloge, calendrier hebdomadaire où chaque jour reçoit ses plages, et sortie capable d’imposer à la centrale une consigne de confort, une consigne relevée, ou l’arrêt de la fourniture de froid. Un thermostat programmable qui ne connaît que marche et arrêt ne répond pas à la définition.

Troisième condition, la pose par un professionnel. La fiche n’exige aucune qualification, certification ou habilitation nommée.

La fiche ne dit rien de la façon dont le programmateur agit sur la centrale : ni type de liaison, ni nombre de zones, ni réglage du réduit. Elle parle de « fourniture de froid » : le programmateur doit agir sur la production ou la distribution du froid, pas seulement sur l’éclairage ou la ventilation.

Les contrôles, et ce qui fait tomber un dossier

Le point 3 de la fiche consacre deux alinéas à la preuve de réalisation, c’est-à-dire la facture ou le document qui en tient lieu. Voie principale : la preuve mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt. Une ligne « fourniture et pose horloge » ne contient pas ces éléments.

Voie de secours : si la facture ne décrit pas la fonction, elle indique au moins la marque et la référence de l’équipement, et le dossier est complété par un document issu du fabricant établissant que cet équipement est un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant la programmation journalière et hebdomadaire selon les trois allures. Une fiche technique générique qui ne nomme pas la référence, ou qui ne parle pas des trois allures, ne remplit pas cette fonction.

Les autres éléments contrôlés découlent des conditions : la puissance frigorifique du système, justifiée par la plaque ou la documentation du groupe ; la surface climatisée gérée par le programmateur, justifiée par des plans ou un descriptif ; le secteur d’activité du bâtiment ; son caractère existant au moment des travaux. La fiche ne nomme pas ces pièces, mais chaque seuil qu’elle fixe appelle une pièce qui montre qu’il est franchi. Le seul point à caler avec le délégataire avant d’engager est la forme qu’il attend pour justifier la surface gérée : plans cotés, attestation du professionnel, ou les deux.

  • Facture qui ne décrit ni la fonction de programmation journalière et hebdomadaire avec les trois allures, ni, à défaut, la marque et la référence complétées par un document du fabricant.
  • Système non centralisé : des unités individuelles, même nombreuses et reliées à une commande commune, ne sont pas une climatisation centralisée.
  • Puissance frigorifique totale inférieure à 50 kW, ou puissance électrique absorbée présentée à sa place.
  • Surface déclarée supérieure à celle réellement pilotée par le programmateur, ou surface totale climatisée des locaux atteignant 10 000 m².
  • Bâtiment en métropole, ou climatisation installée en même temps que le programmateur : la fiche exige un système préexistant.
  • Secteur d’activité surévalué : surfaces de commerce ou de stockage déclarées en bureaux.
  • Mandataire ou obligé intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.

Questions fréquentes

La fiche BAT-TH-122 s’applique-t-elle en métropole ?

Non. Son titre et son secteur d’application précisent « France d’outre-mer », et le PDF ne prévoit aucune variante métropolitaine. Un bâtiment tertiaire de métropole qui pose le même programmateur sur sa climatisation ne peut pas se prévaloir de cette fiche.

Ma GTB fait déjà de la programmation horaire. Puis-je valoriser BAT-TH-122 ?

La fiche valorise la mise en place d’un programmateur sur un système existant, autrement dit l’ajout d’une fonction qui n’existait pas. Si la gestion technique du bâtiment assurait déjà une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon confort, réduit et arrêt, il n’y a pas d’opération au sens de la fiche. Si elle ne le faisait pas et qu’on y ajoute un module qui le fait, la preuve de réalisation doit décrire cet ajout avec les termes de la fiche, ou donner marque et référence du module avec un document du fabricant.

Comment calculer le montant BAT-TH-122 pour un hôtel de 2 000 m² ?

On prend le taux de l’hôtellerie, 340 kWh cumac par m², multiplié par la surface climatisée gérée par le programmateur. S’il pilote la totalité des 2 000 m² : 340 × 2 000 = 680 000 kWh cumac. Si un restaurant de 300 m² sur une centrale séparée n’est pas piloté, on ne retient que 1 700 m² : 340 × 1 700 = 578 000 kWh cumac.

Quelle est la différence entre allure réduite et arrêt, et pourquoi la fiche exige-t-elle les deux ?

L’arrêt coupe la fourniture de froid. Le réduit la maintient avec une consigne plus élevée que celle d’occupation. Sous climat tropical, le réduit limite la montée d’humidité et la dérive de température pendant les absences courtes, pour une relance rapide et sans condensation ; l’arrêt s’emploie sur les nuits et les week-ends, quand l’inertie du bâtiment le permet. La fiche demande les trois allures : un équipement qui n’en offre que deux ne répond pas à la dénomination.

Faut-il un installateur RGE ou une qualification particulière pour BAT-TH-122 ?

La fiche demande seulement que la mise en place soit réalisée par un professionnel. Elle ne cite aucune qualification, aucune certification ni aucune mention particulière. Ce qui compte au dossier, c’est que la facture émane d’un professionnel et qu’elle décrive l’équipement comme la fiche le demande.

Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.