TRA-SE-111 : 430 kWh cumac par autocar ou autobus sous contrat de gestion des pneumatiques

Un pneu qui roule se déforme à chaque tour : la gomme s’écrase à l’entrée de l’aire de contact et reprend sa forme à la sortie. Cette déformation répétée dissipe de l’énergie en chaleur, c’est la résistance au roulement. Sur un véhicule lourd à vitesse stabilisée, elle représente une part importante de l’énergie fournie par le moteur. Tout ce qui augmente la déformation du pneu augmente la consommation.

La pression est le premier levier. Un pneu sous-gonflé fléchit davantage, chauffe davantage et roule moins bien. Or un pneu perd naturellement de la pression, par perméation et à chaque variation de température, et personne ne contrôle spontanément tous les pneus d’un autocar avant chaque départ. D’où l’exigence de la fiche : trois vérifications par an en moyenne. La géométrie est le deuxième levier : un parallélisme déréglé fait travailler le pneu en dérive permanente, il frotte au lieu de rouler, s’use en biais et consomme. Le suivi des usures permet de détecter ce défaut avant qu’il ne détruise un train de pneus.

Le recreusage et la permutation agissent sur la durée de vie du pneu, donc sur l’énergie contenue dans la gomme et la carcasse. Le recreusage rouvre les sculptures d’un pneu usé dans l’épaisseur de gomme prévue à cet effet par le manufacturier : on regagne des millimètres de profondeur sans remplacer le pneu, et un pneu recreusé, qui a moins de gomme à déformer, présente généralement une résistance au roulement plus faible qu’un pneu neuf. La permutation d’un essieu à l’autre et le retournement sur jante répartissent l’usure, le rechapage de la carcasse boucle le cycle. C’est cette chaîne complète que la fiche appelle la globalité du poste pneumatique.

Le bénéficiaire est l’exploitant de la flotte : autocariste privé, entreprise de transport scolaire ou interurbain, régie ou société exploitant un réseau urbain, loueur d’autocars avec chauffeur, entreprise disposant de ses propres navettes de personnel dès lors qu’elles sont des M2 ou M3. La fiche demande que chaque établissement du bénéficiaire soit identifié par son nom, son SIRET et son adresse : un groupe multi-sites peut couvrir plusieurs dépôts dans un seul contrat.

La prestation doit être confiée à un professionnel. La fiche ne précise ni qualification ni agrément, mais elle exige que le manufacturier des pneumatiques signe aussi le contrat. En pratique, l’opération correspond aux contrats de gestion de flotte que les manufacturiers proposent avec leurs réseaux de pneumaticiens agréés. Un atelier intégré à l’exploitant qui ferait le travail en interne, sans contrat tripartite, ne correspond pas à la fiche.

Comme pour toute opération CEE, celui qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement. Ici, l’engagement est la signature du contrat ou de l’avenant : un contrat signé avant tout contact avec le mandataire ou l’obligé ne peut plus être valorisé tel quel, mais la fiche ouvre une porte par l’avenant de mise en conformité, détaillée plus bas.

Le point 5 de la fiche tient en une ligne : pour les véhicules M2 ou M3, 430 kWh cumac par véhicule, multipliés par N, le nombre de véhicules en gestion optimisée. Ni zone climatique, ni tranche de puissance, ni distinction entre M2 et M3, ni kilométrage, ni nombre de pneus : un minibus à six pneus et un autobus articulé à dix pneus valent le même montant.

N est le nombre de véhicules sous contrat, tel qu’il figure dans le contrat tripartite, établissement par établissement. C’est donc le contrat, et non le parc réel au jour du dépôt, qui fixe la variable du calcul. Si la flotte évolue, c’est par avenant que N change.

La durée de vie conventionnelle de 1 an explique le niveau du forfait : les économies ne sont comptées que sur douze mois, puisque le contrat doit continuer pour que les gestes continuent. En contrepartie, l’achèvement revient à chaque date anniversaire de la signature, tant que le contrat reste valide au moins un an après : la fiche structure l’opération comme un rendez-vous annuel.

Pris véhicule par véhicule, 430 kWh cumac est l’un des plus petits forfaits du catalogue, cohérent avec une durée de vie d’un an. La fiche prend sa dimension sur le nombre de véhicules et sur la répétition annuelle.

Un autocariste de transport scolaire et occasionnel qui met ses 25 autocars sous contrat obtient 430 × 25 = 10 750 kWh cumac pour la première année. Un réseau urbain de 120 autobus, standards et articulés confondus, arrive à 430 × 120 = 51 600 kWh cumac. Un groupe interurbain qui regroupe trois dépôts, 140, 180 et 80 véhicules, dans un seul contrat couvre 400 véhicules : 430 × 400 = 172 000 kWh cumac. À l’autre bout, une entreprise qui n’a que 8 minibus de personnel en M2 totalise 430 × 8 = 3 440 kWh cumac, ce qui pose la question de l’intérêt du dossier au regard du travail de montage.

La dimension temporelle compte autant que la taille du parc. Comme l’achèvement revient à chaque date anniversaire, l’autocariste de 25 véhicules qui garde son contrat en vigueur trois ans de suite cumule 10 750 × 3 = 32 250 kWh cumac. C’est un gisement régulier plutôt qu’un gros volume ponctuel, complément naturel des fiches d’équipement du transport qui ne se présentent qu’une fois par véhicule.

Tout le dossier repose sur un seul document, le contrat, et la fiche en fixe la forme et le fond. Sur la forme, il est tripartite : signé par le bénéficiaire, par le manufacturier des pneumatiques et par le professionnel qui réalise les prestations. Il est en cours de validité, et la fiche écarte expressément la reconduction tacite : un contrat arrivé à son terme et qui se poursuit par simple silence des parties ne vaut pas preuve. Il faut un contrat ou un avenant signé et daté, dont la durée restante couvre au moins un an après la date d’achèvement retenue. Sur le fond, le tableau ci-dessous reprend les cinq contenus obligatoires.

Deux formulations méritent une lecture attentive. D’abord « 50 % minimum des pneus quittant l’entreprise pour rechapage ou valorisation » : l’assiette n’est pas le parc de pneus mais ceux qui sortent en fin de première vie, et c’est parmi eux que la moitié au moins doit avoir été recreusée. Ensuite « trois fois par an en moyenne (sur vérification ou remplacement du pneu) » : la fiche parle de moyenne, pas de trois passages par véhicule, et un contrôle fait à l’occasion d’un remplacement compte. Mais le contrat doit écrire cette fréquence, pas une formule du type « contrôle régulier ».

Enfin, la fiche organise elle-même le cas du contrat existant. Si le contrat originel arrive à échéance, ou s’il ne respecte pas l’intégralité des exigences, la date d’engagement devient la date de signature de l’avenant qui le prolonge ou le met en conformité. C’est la voie normale pour une flotte déjà sous contrat : on ne résilie pas, on complète par un avenant qui ajoute les clauses manquantes, et c’est la signature de cet avenant qui ouvre l’opération, à condition que le mandataire ou l’obligé soit intervenu avant.

Une fiche de service n’a ni plaque signalétique à photographier ni rapport d’essai à produire : l’examen porte sur le contrat, ses avenants et la cohérence des dates. Une seule pièce, donc chaque clause manquante se voit au premier coup d’œil. Le bon réflexe : relire le contrat de gestion avec la fiche à côté avant toute signature, manufacturier bien signataire, chaque dépôt avec son SIRET, les cinq services et les trois fréquences chiffrées écrits tels quels, durée restante supérieure à un an, liste des véhicules limitée aux M2 et M3. Quand ces points sont calés, le calcul tient en une multiplication et le dossier passe.

• Contrat à deux parties, bénéficiaire et pneumaticien ou bénéficiaire et manufacturier, sans la troisième signature. Un contrat de gestion de flotte bipartite ne répond pas à la fiche.
• Contrat en reconduction tacite au moment du dépôt, ou dont la durée restante est inférieure à un an après la date d’achèvement retenue.
• Clauses chiffrées absentes ou affaiblies : 50 % de recreusage, trois contrôles de pression par an en moyenne, permutation ou retournement annuel sur l’ensemble du parc.
• Un des cinq services manquant, par exemple le recreusage ou le suivi des usures dans un contrat centré sur la fourniture de pneus.
• Établissements sans SIRET ni adresse, ou nombre de véhicules du contrat différent du N déclaré ; véhicules hors champ comptés dans N, utilitaires et camions de catégorie N, voitures en M1.
• Flotte déjà valorisée en TRA-SE-105 ou TRA-SE-109 sur la même période.
• Contrat ou avenant signé avant tout contact avec le mandataire ou l’obligé, ou achèvement déclaré à une date qui n’est ni la signature ni une date anniversaire de celle-ci.