TRA-EQ-122 : 72 900 kWh cumac par engin de chantier neuf équipé d’un Stop & Start

Un engin de chantier ne travaille pas en continu. Une pelle attend que le camion se positionne, un chariot attend le cariste, une nacelle reste moteur allumé pendant que l’opérateur visse en hauteur. Une part notable des heures moteur se passe ainsi au ralenti pur, sans travail hydraulique ni déplacement.

Pendant ce ralenti, le diesel consomme pour rien : il faut vaincre ses frottements internes, entraîner la pompe hydraulique à vide, le ventilateur, l’alternateur, la climatisation de cabine. Sur un moteur de pelle de taille moyenne, ce débit à vide se compte en litres par heure. Multiplié par plusieurs centaines d’heures de ralenti par an et par engin, l’enjeu devient visible sur la consommation de gazole non routier, et sur les émissions, puisque le moteur travaille alors dans la plage où sa combustion est la moins propre. Les heures de ralenti s’inscrivent aussi au compteur horaire, déclenchent les entretiens et encrassent un filtre à particules qui régénère mal à faible charge.

Le Stop & Start d’un engin ne fonctionne pas tout à fait comme celui d’une voiture. Le calculateur surveille plusieurs signaux : régime au ralenti, aucune commande hydraulique sollicitée, engin immobile, souvent le levier de neutralisation des commandes en position de sécurité. Quand ces conditions durent au-delà d’une temporisation réglée par le constructeur, le moteur se coupe. Le redémarrage, lui, exige un actionnement volontaire de l’opérateur, et la fiche le dit expressément : sur un engin de plusieurs tonnes, les bras et les godets ne doivent jamais bouger sans intention.

La fiche ne nomme pas le bénéficiaire par son activité, elle le désigne par l’opération : celui qui achète ou qui loue l’engin neuf. En pratique, entreprises de travaux publics et de terrassement, carrières, entreprises de bâtiment, loueurs de matériel qui renouvellent leur parc, logisticiens et industriels pour les chariots à mât et les nacelles, collectivités pour les compacteurs, niveleuses et chargeuses.

Le texte ne réserve pas la fiche à un secteur d’activité, il la réserve à une liste d’engins. Un chariot télescopique tout-terrain acheté par une exploitation agricole, un chariot à mât acheté par une usine, une nacelle achetée par un électricien sont des engins de la liste. La fiche ne dit rien de l’activité de l’acheteur, et la lecture prudente est de s’en tenir à ce qu’elle écrit : la catégorie de l’engin fait l’éligibilité, et la désignation de la machine sur la plaque constructeur en fait foi.

La location est admise à une condition : le contrat court sur une durée égale ou supérieure à 24 mois, reconduction tacite exclue. Un contrat de 12 mois renouvelable, même s’il dure finalement trois ans, ne remplit pas la condition, parce que la durée ferme est de 12 mois. Location longue durée, crédit-bail ou location avec option d’achat sur 24 mois et plus s’y inscrivent. La location à la journée, à la semaine ou au mois, majoritaire sur le marché des engins de chantier, est hors champ.

Reste la question que la fiche ne tranche pas : en cas de location, qui dépose, le loueur qui a acheté l’engin neuf ou le locataire qui le prend pour 24 mois ? Le texte parle d’« achat ou location » comme de deux voies vers le même engin, et il n’écrit nulle part qu’elles se cumulent. Un même engin ne peut produire qu’une seule opération : la lecture prudente est que le loueur et son client s’entendent d’avance sur celui qui porte le dossier, avec des pièces cohérentes. Dans tous les cas, le mandataire ou l’obligé doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, c’est-à-dire avant la signature du bon de commande ou du contrat.

Le point 5 tient en une ligne : 72 900 kWh cumac par engin, multiplié par N, le nombre d’engins automoteurs non routiers concernés par l’opération. Il n’y a aucune autre variable : une mini-pelle de 1,5 tonne et un tombereau articulé de 30 tonnes produisent exactement le même volume de certificats. Aucun coefficient de zone climatique, aucune tranche de puissance, aucune prise en compte des heures annuelles.

Ce forfait unique a une conséquence : la fiche est relativement plus généreuse pour les petits engins que pour les gros. Le gazole réellement économisé sur une pelle de 40 tonnes dépasse de loin celui d’une mini-pelle, mais le barème ne fait pas la différence. Pour un parc, le volume dépend du nombre d’unités, pas de leur gabarit.

Le N de la formule est le nombre d’engins concernés par l’opération. Une commande groupée de douze chariots fait une opération à douze engins, à condition que chaque engin ait son numéro de série sur la preuve de réalisation et sa propre photographie de plaque.

Pris seul, un engin vaut 72 900 kWh cumac : un volume intermédiaire dans le catalogue. Mais les engins s’achètent rarement un par un, et c’est à l’échelle du parc que la fiche prend sa dimension. Posons les calculs.

Une entreprise de terrassement commande une pelle sur chenilles de 22 tonnes, une chargeuse sur pneus, une mini-pelle de 3 tonnes et un tombereau articulé, les quatre avec Stop & Start d’usine : 72 900 × 4 = 291 600 kWh cumac. Le tonnage va de 3 à 30 tonnes, le montant unitaire ne bouge pas.

Un entrepôt logistique remplace ses chariots de manutention à mât thermiques par douze unités neuves en location longue durée sur 48 mois : 72 900 × 12 = 874 800 kWh cumac. Si ces chariots avaient été électriques, l’opération n’aurait pas existé : la fiche vise les moteurs thermiques.

Un loueur de matériel réassortit son agence avec vingt-cinq nacelles diesel neuves : 72 900 × 25 = 1 822 500 kWh cumac. Ici, le loueur porte le dossier en tant qu’acheteur, et ses nacelles pourront ensuite partir en location courte sans rien changer à l’opération déjà valorisée. Enfin, une régie de voirie qui achète un compacteur, une niveleuse et une chargeuse-pelleteuse obtient 72 900 × 3 = 218 700 kWh cumac : les collectivités sont souvent oubliées par cette fiche, alors que la clause Stop & Start s’écrit facilement dans un cahier des charges de marché public.

• Entreprise de terrassement, 4 engins de 3 à 30 t : 72 900 × 4 = 291 600 kWh cumac.
• Entrepôt logistique, 12 chariots à mât thermiques loués 48 mois : 72 900 × 12 = 874 800 kWh cumac.
• Loueur de matériel, 25 nacelles diesel neuves : 72 900 × 25 = 1 822 500 kWh cumac.
• Régie de voirie, 3 engins : 72 900 × 3 = 218 700 kWh cumac.

Trois conditions de fond. L’engin est neuf. Il a un moteur thermique. Il est équipé d’un Stop & Start au sens du point 2. Le texte ne précise pas que le système doit être monté en usine, mais il parle d’un engin neuf « équipé » et la preuve de réalisation doit mentionner cet équipement : la lecture prudente est que l’engin soit livré équipé et que la facture ou le contrat le dise en toutes lettres. Poser un kit sur un engin déjà en service n’est pas l’opération décrite, puisque l’engin ne serait plus neuf. La fiche ne définit pas non plus le mot neuf : c’est l’année de construction portée sur la plaque qui permettra d’en juger, et elle doit être cohérente avec la date de la facture.

La preuve de réalisation, en pratique la facture d’achat ou le contrat de location, mentionne l’achat ou la location d’un engin automoteur neuf non routier à moteur thermique équipé d’un système Stop & Start, et le numéro de série de l’engin ou son code PIN, codification internationale de 17 caractères conforme à la norme ISO 10261 que la fiche rappelle en note. Une facture qui désigne la machine par sa seule référence commerciale, sans numéro de série ni mention du Stop & Start, ne remplit pas la condition, même si le système est bien présent sur l’engin.

Pour la location, le contrat fait apparaître une durée égale ou supérieure à 24 mois, hors reconduction tacite : la durée ferme compte, pas les prolongations automatiques.

Le document justificatif spécifique est une photographie lisible de la plaque constructeur d’identification de l’engin. La fiche renvoie à la directive européenne 2006/42/CE sur les machines et liste six indications minimales : la raison sociale et l’adresse complète du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ; la désignation de la machine ; le marquage CE ; la désignation de la série ou du type ; le numéro de série ou code PIN ; l’année de construction. Une copie papier ou numérique lisible est acceptée. Le mot lisible revient deux fois dans le texte : une photo floue, ou dont une mention est masquée par de la boue ou un reflet, fait un dossier incomplet.

Avec un barème sans variable, le contrôle ne porte jamais sur le calcul : il porte sur l’éligibilité de l’engin et sur les deux pièces. On ne se trompe pas de montant, mais on perd facilement l’ensemble du dossier pour une mention absente.

Le bon réflexe consiste à préparer le dossier à la commande, pas à la livraison : écrire dans le bon de commande ou le contrat la mention exacte attendue sur la facture ; convenir avec le fournisseur qu’il photographie la plaque à la livraison, de face, nette, six mentions visibles ; vérifier que la désignation de la machine correspond à une catégorie de la liste ; faire intervenir le mandataire avant toute signature. Quand ces points sont calés, le montant tient en une multiplication et le dossier passe.

• Engin hors liste : tracteur agricole, automotrice de récolte, camion-benne, chariot électrique, balayeuse. La désignation de la machine sur la plaque doit correspondre à une catégorie du point 1.
• Engin d’occasion ou de démonstration dont l’année de construction ne cadre pas avec une acquisition à neuf.
• Facture ou contrat sans la mention du Stop & Start, ou sans le numéro de série ou PIN de l’engin.
• Contrat de location de durée ferme inférieure à 24 mois, ou qui n’atteint 24 mois qu’avec sa reconduction tacite.
• Photographie de la plaque illisible, partielle, ou à laquelle manque l’une des six mentions, en particulier le marquage CE, absent de certains engins importés hors des circuits officiels.
• Système qui ne remplit pas la définition : simple réduction automatique du régime de ralenti, ou coupure manuelle par l’opérateur.
• Lot sans identification unitaire, ou même engin présenté deux fois, par le loueur et par le locataire.
• Mandataire ou obligé intervenu après la signature : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.