BAR-TH-130 : un logement neuf surperformant vaut 17,984 kWh cumac par m² et par kWh gagné

La RE2020 juge un logement neuf avec plusieurs indicateurs, et la fiche en mobilise trois. Le Bbio, besoin bioclimatique, mesure la qualité de l’enveloppe indépendamment des systèmes : orientation, compacité, isolation, vitrages, inertie, protections solaires. Un Bbio bas signifie que le bâtiment a peu besoin de chauffer, de refroidir et d’éclairer, quelle que soit la machine installée. Le Cep, consommation conventionnelle d’énergie primaire, ajoute les systèmes. L’Icénergie traduit ces consommations en impact sur le changement climatique sur la vie du bâtiment, ce qui pèse sur les énergies carbonées.

La fiche exige un Bbio sous 90 % du plafond et un Icénergie sous le seuil, mais elle calcule le montant sur une quatrième grandeur, le Cef, consommation en énergie finale. La différence avec l’énergie primaire tient à l’électricité : pour en livrer un kilowattheure au logement, il faut en produire davantage en amont, et la RE2020 traduit cela par un coefficient de conversion. Les formules de la fiche divisent la part électrique par 2,3 : c’est ce coefficient, qui ramène le calcul au kilowattheure consommé derrière le compteur, l’unité même du kWh cumac.

Reste le coefficient 17,984. Il n’a rien d’arbitraire : c’est, à la troisième décimale, la somme de 30 annuités actualisées à 4 % par an, la première comptée en entier, chaque suivante divisée par 1,04 de plus que la précédente. C’est la mécanique des kWh cumac, cumulés et actualisés, appliquée aux 30 ans du point 4. Un kilowattheure d’énergie finale économisé chaque année par mètre carré vaut ainsi 17,984 kWh cumac par mètre carré.

Le bénéficiaire est le maître d’ouvrage du bâtiment neuf : promoteur, bailleur social, société de construction-vente, particulier qui fait construire, propriétaire qui agrandit un immeuble résidentiel par une partie nouvelle. C’est lui qui date et signe la synthèse de l’étude réglementaire et l’attestation RE2020 du dépôt de permis.

Le point de calendrier est le plus important de toute la fiche. L’engagement de l’opération est la date du récépissé de dépôt du permis de construire initial. Comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement : ici, avant que le permis ne soit déposé. Un promoteur qui découvre la fiche en phase chantier a perdu l’opération. L’achèvement est la réception en mairie de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux, la DAACT sur formulaire Cerfa n° 13408*03 : la date de réception en mairie fait foi.

Le mot « initial » n’est pas anodin : un permis modificatif ne redonne pas une date d’engagement. Et la fiche s’arrêtant au 1er janvier 2028, les récépissés datés jusqu’au 31 décembre 2027 sont les derniers qui l’ouvrent, même si la DAACT intervient en 2029 ou 2030.

• Éligible : résidentiel neuf ou partie nouvelle, soumis à la RE2020, en France métropolitaine, permis initial déposé après l’intervention du mandataire et au plus tard le 31 décembre 2027.
• Exclu : rénovation d’un existant, bâtiment tertiaire même neuf, outre-mer, permis initial déposé avant tout contact avec celui qui valorise les certificats.

Le point 5 tient en une ligne : montant en kWh cumac = (Cefmax - Cef) × Sref × 17,984. Cef est la consommation conventionnelle du bâtiment en énergie finale, telle qu’elle figure dans la synthèse de l’étude énergétique et environnementale. Sref est la surface de référence au sens de la RE2020, lue dans la même synthèse. Cefmax ne se lit pas directement : la fiche impose de le recalculer à partir de Cepmax, le plafond réglementaire en énergie primaire, pris sans déduction de la production d’électricité.

Le passage de Cepmax à Cefmax dépend de l’énergie du chauffage et de celle de l’eau chaude, en cinq cas. Chauffage et eau chaude électriques : tout le plafond est divisé par 2,3. Les deux au combustible : 90 % du plafond restent en l’état et 10 % sont divisés par 2,3, cette part de 10 % étant traitée comme électrique dans toutes les formules mixtes et combustibles. Les deux cas mixtes découpent le plafond en trois parts, 65 % pour un chauffage au combustible avec eau chaude électrique, 60 % pour une eau chaude au combustible avec chauffage électrique, le reste passant par la division. Pour un module hybride, la fiche renvoie au calcul de quote-part combustible et électricité de la partie 16.4 de l’annexe III de l’arrêté du 4 août 2021 modifié, qui décrit la méthode RE2020 pour les pompes à chaleur hybrides.

Ramenée à une fraction de Cepmax, chaque formule montre le poids du choix d’énergie : le tout-électrique donne un Cefmax d’environ 0,435 × Cepmax, le tout-combustible environ 0,943 × Cepmax, plus du double. Ce n’est pas une prime au combustible, c’est de l’arithmétique d’énergie finale : un bâtiment électrique consomme moins de kilowattheures au compteur, son plafond est plus bas, et l’écart qu’il peut creuser est plus petit. La fiche ne fixe aucun plancher à cet écart : si Cef atteint ou dépasse Cefmax, le produit est nul ou négatif et il n’y a rien à valoriser, même si Bbio et Icénergie sont dans les clous.

La fiche ne donne aucune valeur de Cepmax : ce plafond sort de la méthode RE2020 et varie avec le type de bâtiment, la zone climatique, l’altitude, la taille des logements. Les chiffres qui suivent sont des hypothèses de travail, à remplacer par ceux de votre synthèse. Pour que les formules tombent juste, on retient partout un Cepmax de 69 kWh d’énergie primaire par mètre carré et par an, soit un Cefmax tout-électrique de 69 / 2,3 = 30.

Premier cas, une maison individuelle tout électrique, pompe à chaleur et ballon thermodynamique, Sref 120 m². Cefmax = 30, Cef de 24, écart 6 kWh par mètre carré et par an : 6 × 120 × 17,984 = 12 948 kWh cumac. Le volume est modeste pour un dossier à cinq pièces suivi sur plusieurs années.

Deuxième cas, un immeuble de 40 logements avec chaufferie collective au combustible pour le chauffage et l’eau chaude, Sref 2 800 m². Cefmax = 69 × 0,90 = 62,1, plus 69 × 0,1 / 2,3 = 3, soit 65,1. Cef de 55, écart 10,1 : 10,1 × 2 800 × 17,984 = 508 588 kWh cumac. Ce bâtiment doit par ailleurs passer sous l’Icénergie_max de 2028, ce qui, avec un combustible fossile, est le vrai sujet du dossier bien avant le calcul.

Troisième cas, un immeuble de 20 logements, chauffage collectif au combustible et eau chaude par ballons thermodynamiques, Sref 1 500 m². Cefmax = 69 × 0,65 = 44,85, plus 69 × 0,25 / 2,3 = 7,5, plus 69 × 0,1 / 2,3 = 3, soit 55,35. Cef de 47, écart 8,35 : 8,35 × 1 500 × 17,984 = 225 250 kWh cumac. Quatrième cas, le même immeuble de 40 logements que le deuxième, mais tout électrique : Cefmax = 30, Cef de 26, écart 4 : 4 × 2 800 × 17,984 = 201 421 kWh cumac. Effort du même ordre, environ 15 % sous le plafond pour l’un et 13 % pour l’autre, mais le collectif au combustible valorise deux fois et demie plus, parce que son plafond en énergie finale est deux fois plus haut. Repère pour aller vite : sur 1 000 m² de Sref, un écart de 1 kWh/m²/an donne 1 × 1 000 × 17,984 = 17 984 kWh cumac.

Les deux conditions de performance sont des inégalités strictes. Le Bbio doit être inférieur à 0,9 fois le Bbiomax : l’enveloppe fait au moins 10 % mieux que l’exigence, et un Bbio égal à 0,9 Bbiomax ne passe pas. L’Icénergie doit être inférieur à l’Icénergie_max, que la fiche définit de façon particulière : pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2025, c’est le seuil RE2020 applicable au 1er janvier 2025 ; pour celles engagées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027, c’est le seuil applicable au 1er janvier 2028. Un permis déposé en 2026 doit donc respecter le palier carbone de 2028, plus sévère que celui que la réglementation lui impose : la fiche veut un bâtiment en avance, pas seulement conforme.

Cinq documents justificatifs sont propres à l’opération, détaillés dans le tableau : le récépissé du dépôt du permis, la synthèse de l’étude réglementaire, les deux attestations de prise en compte de la RE2020, au dépôt du permis et à l’achèvement, et la DAACT. La synthèse doit afficher neuf valeurs, nommées une à une par la fiche : Cepbat et Cepmax sans déduction de la production d’électricité, Cef, Cefmax, Bbio, Bbiomax, Icénergie, Icénergie_max déterminé dans les conditions du point 3, et Sref. Bbio, Bbiomax, Cep, Cepmax, Icénergie, Icénergie_max et Sref sont déterminés selon l’annexe de l’article R. 172-4 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire par le moteur réglementaire ; Cefmax, lui, se recalcule avec les formules du point 5.

Deux lectures prudentes s’imposent. D’abord, la fiche écrit « sans déduction de la production d’électricité » pour Cepbat et Cepmax mais ne le répète pas pour Cef : elle ne dit nulle part qu’une production photovoltaïque puisse creuser l’écart, et le cohérent est de retenir un Cef calculé sur la même base, sans déduction. Ensuite, la fiche classe les énergies en « électrique » et « combustible » sans traiter le réseau de chaleur ni distinguer gaz, bois ou fioul : le texte ne tranche pas, et c’est le seul point sur lequel une position écrite du délégataire vaut d’être obtenue avant le dépôt du permis.

Un dossier BAR-TH-130 se vérifie sur pièces, et chaque pièce porte une date ou une valeur que le contrôleur recoupe avec les autres : Sref et Cef contre la synthèse, synthèse contre permis puis bâtiment achevé, attestations contre les deux dates.

L’erreur de calcul la plus coûteuse porte sur Cefmax. Reprenons l’immeuble de 20 logements du troisième cas, Cepmax 69, Sref 1 500 m², Cef 47. La bonne formule donne 55,35, un écart de 8,35 et 8,35 × 1 500 × 17,984 = 225 250 kWh cumac. Appliquer par erreur la formule tout-combustible porte Cefmax à 65,1, l’écart à 18,1 et le montant à 18,1 × 1 500 × 17,984 = 488 266 kWh cumac : plus du double, et un dossier qui ne correspond plus à la fiche. La formule se choisit d’après les systèmes réellement décrits dans l’étude.

Le bon ordre : mandataire présent en conception, avant le dépôt du permis ; Bbio et Icénergie vérifiés sur l’étude contre les seuils de la fiche ; formule de Cefmax identifiée ; récépissé, synthèse signée et attestation du permis archivés dès leur émission ; à la livraison, attestation d’achèvement et preuve de réception de la DAACT. Quand ces points sont calés, le calcul tient en une multiplication et le dossier passe.

• Permis initial déposé avant l’intervention du mandataire ou de l’obligé, ou récépissé daté du 1er janvier 2028 ou après : l’engagement est passé ou la fiche abrogée, et un permis modificatif ne rouvre rien.
• Bbio égal ou supérieur à 0,9 Bbiomax, ou Icénergie égal ou supérieur au seuil défini par la fiche, ou Icénergie comparé au seuil du permis au lieu de celui de 2028.
• Mauvaise formule de Cefmax : bâtiment mixte traité en tout-combustible, module hybride sans quote-part, ou Cepmax pris après déduction de la production d’électricité.
• Cef abaissé par une production photovoltaïque déduite : la fiche ne l’autorise nulle part et impose une base sans déduction pour Cepbat et Cepmax, mieux vaut s’y aligner.
• Synthèse incomplète, non datée ou non signée par le maître d’ouvrage, ou synthèse d’une variante qui n’est ni celle du permis ni celle du bâtiment livré.
• Attestation d’achèvement signée par le maître d’ouvrage seul alors que la fiche exige une personne de l’article R. 122-25, ou DAACT sans preuve de réception en mairie.
• Bâtiment hors champ : outre-mer, rénovation, tertiaire, ou surface prise sur une autre définition que la Sref de la RE2020.