BAR-TH-175 : rénover un appartement en profondeur vaut jusqu’à 739 180 kWh cumac

La classe d’un logement résume sa consommation conventionnelle d’énergie primaire par mètre carré et par an, et ses émissions de gaz à effet de serre, calculées par un logiciel réglementaire à partir du bâti et des équipements, indépendamment des habitudes des occupants. Gagner deux classes, c’est faire baisser par le calcul l’énergie nécessaire pour chauffer, produire l’eau chaude et ventiler ce volume.

Dans un appartement, les déperditions se concentrent sur les parois qui donnent sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés : façades et pignons, fenêtres, plancher bas au-dessus d’un parking ou d’une cave, toiture ou combles au dernier étage. Un appartement du troisième étage entouré de voisins chauffés perd surtout par ses façades et ses vitrages ; un rez-de-chaussée sur cave ou un dernier étage a deux fronts de plus. D’où l’exigence d’agir sur au moins deux de ces postes, chacun sur au moins 25 % de la surface concernée : une fenêtre changée ne fait pas une rénovation d’ampleur.

L’autre moitié du gain vient du générateur. Une fois l’enveloppe isolée, les besoins diminuent, et une pompe à chaleur ou un réseau de chaleur les couvre avec beaucoup moins d’énergie primaire et de carbone. C’est le sens des conditions f), g) et h) : pas de chauffage fortement émetteur installé ou conservé, et des émissions par mètre carré qui ne remontent pas. Dernier élément, souvent oublié : isoler et changer les fenêtres rend l’appartement étanche, et sans ventilation adaptée l’humidité et les moisissures s’installent. La fiche exige que le scénario de l’audit prévoie les travaux garantissant un renouvellement d’air suffisant. Ce n’est pas une option de confort, c’est une condition de délivrance.

Le logement d’abord : un appartement existant d’un immeuble résidentiel collectif de France métropolitaine, pour des travaux limités aux parties privatives. Le parcours en deux étapes est réservé aux logements classés E, F ou G avant la première étape ; un appartement classé D se rénove en une fois.

Le bénéficiaire ensuite. La fiche ne le définit pas en une phrase, mais trois dispositions dessinent son profil. Hors dossiers portés par l’Anah, elle exige un justificatif de propriété, taxe foncière, acte ou attestation de propriété, ou à défaut un compromis de vente signé des deux parties. Elle précise qu’aucun demandeur ne peut assurer le rôle actif et incitatif lorsque le bénéficiaire est le locataire du logement ou l’occupe sans loyer ni titre de propriété. Et elle réserve un traitement particulier à l’agence de l’article L. 321-1 du code de la construction et de l’habitation, c’est-à-dire l’Anah. En pratique, le bénéficiaire est un propriétaire, occupant ou bailleur, qui prouve son titre, ou un acquéreur sous compromis.

Il reste un verrou propre à cette fiche et à sa jumelle. Hors Anah, un demandeur ne peut pas assurer le rôle actif et incitatif lorsque le bénéficiaire et le logement remplissent les conditions d’éligibilité à la prime de transition énergétique au titre de la dépense du 15 de l’annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, ou aux aides à la rénovation d’ampleur destinées aux bénéficiaires des 1° à 3° du I de l’article R. 321-12 du même code. La fiche ne dit pas qui remplit ces conditions, elle renvoie aux textes de la prime. Lecture prudente : avant d’engager un dossier hors du circuit de l’Anah, vérifier que le ménage et le logement ne relèvent pas de ce parcours d’aide publique, faute de quoi le rôle actif et incitatif du mandataire ou de l’obligé est irrecevable.

Enfin le calendrier : le mandataire ou l’obligé doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, en pratique avant la signature du devis. Quand le demandeur est l’Anah, la date d’engagement est la notification de la décision d’octroi de l’aide.

• Éligible : appartement existant d’un immeuble collectif en métropole, propriétaire occupant ou bailleur justifiant de son titre, ou acquéreur sous compromis.
• Exclu : locataire ou occupant logé sans loyer comme bénéficiaire, travaux sur les parties communes, logement hors métropole, et, hors Anah, ménage éligible à la prime de transition énergétique pour la rénovation d’ampleur.

Le montant en kWh cumac est le produit de deux valeurs du tableau du point 5 : un montant unitaire selon le nombre de sauts de classe, et un facteur correctif selon la surface habitable Shab. Trois montants, six facteurs, dix-huit résultats possibles.

Pour une étape unique ou une première étape, le nombre de sauts est l’écart entre la classe avant et la classe après travaux, lues dans le rapport de synthèse de l’audit. De G à E, 2 sauts ; de G à D, 3 ; de F à B, 4. Au-delà de 4, le montant unitaire ne progresse plus : G vers A vaut autant que F vers B.

Shab est la surface habitable avant les travaux de la première ou de l’unique étape. Si une isolation par l’intérieur grignote quelques mètres carrés, c’est la surface d’origine qui compte, la même pour les deux étapes. Les bornes se lisent au signe près : 35 m² tout juste est dans la tranche 0,5, 130 m² tout juste dans la tranche 1,2, et il faut dépasser 130 m² pour atteindre 1,3.

La seconde étape a sa propre règle : son montant est égal au montant correspondant à la somme des sauts des deux étapes, moins le montant correspondant aux sauts de la première, avec le même facteur de surface. Le total des deux étapes vaut donc exactement ce qu’aurait valu la même progression en une fois : la fiche ne récompense pas le découpage, mais ne le pénalise pas non plus.

L’amplitude va de 360 200 × 0,4 = 144 080 kWh cumac pour un petit logement qui gagne deux classes, à 568 600 × 1,3 = 739 180 kWh cumac pour un grand appartement qui en gagne quatre ou plus, un rapport d’environ 5,1. La surface pèse autant que la performance.

Quatre cas. Un studio de 28 m² des années 1960, chauffé par de vieux convecteurs, qui passe de F à D avec isolation des murs par l’intérieur, fenêtres neuves et ventilation hygroréglable : 2 sauts, facteur 0,4, soit 360 200 × 0,4 = 144 080 kWh cumac. Un T3 de 65 m² au dernier étage, de G à D avec isolation des combles perdus, des murs et remplacement des fenêtres : 3 sauts, facteur 0,8, soit 447 900 × 0,8 = 358 320 kWh cumac. Un T4 de 95 m² sur parking, de F à B avec plancher bas, murs, fenêtres et pompe à chaleur à la place de la chaudière : 4 sauts, facteur 1, soit 568 600 × 1 = 568 600 kWh cumac. Un grand appartement de 140 m² en pierre, de E à B : 3 sauts, facteur 1,3, soit 447 900 × 1,3 = 582 270 kWh cumac. Ce dernier, avec un saut de moins, dépasse le T4 : au-delà de 130 m², la surface compense une classe.

Le parcours en deux étapes se calcule par différence. Un T3 de 70 m² classé G isole ses murs et change ses fenêtres, et atteint E : 2 sauts, facteur 0,8, soit 360 200 × 0,8 = 288 160 kWh cumac à la première étape. Trois ans plus tard, il remplace son chauffage, isole son plancher bas et atteint C, l’objectif minimal pour un départ en G. Le cumul fait 4 sauts : 568 600 × 0,8 = 454 880 kWh cumac au total, donc 454 880 − 288 160 = 166 720 kWh cumac pour la seconde étape, et le même total que la rénovation faite en une fois.

Tout commence par l’audit énergétique, réalisé à l’échelle de l’appartement et avant les travaux. Il respecte l’article 8 de l’arrêté du 17 novembre 2020 et il est établi par une personne répondant au VII de l’article 2 du décret du 14 janvier 2020 : un auditeur habilité pour la prime de transition énergétique, pas un simple diagnostiqueur. Les travaux réalisés correspondent à l’un de ses scénarios, sinon l’audit est mis à jour sur la base des travaux effectivement faits. Souplesse récente : l’audit peut être complété par l’attestation de l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 sur le facteur de conversion de l’électricité, dont les classes remplacent alors celles de l’audit pour le même scénario. Pour un appartement chauffé à l’électricité, cela peut changer le nombre de sauts.

Viennent les travaux d’enveloppe : au moins deux postes parmi quatre, en parties privatives, chacun sur au moins 25 % des surfaces concernées. Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, les isolants et les fenêtres respectent les seuils du tableau ci-dessous.

Le générateur fait l’objet de trois conditions valables à toute étape. La condition f) interdit d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude comprenant un équipement émettant plus de 150 gCO2eq/kWh PCI, si ces équipements couvrent plus de 30 % des besoins de chauffage. La condition g) interdit de conserver un équipement émettant plus de 300 gCO2eq/kWh PCI dans la même proportion. La condition h) impose que les émissions annuelles par m² après travaux soient inférieures ou égales aux émissions initiales. Avec les facteurs d’émission usuels, le gaz naturel dépasse 150 g et le fioul 300 g : une chaudière gaz neuve en chauffage principal ou une chaudière fioul conservée font sortir de la fiche.

Enfin, pour chaque catégorie de travaux relevant des 1° à 16° du I de l’article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, le professionnel est titulaire d’un signe de qualité conforme à l’article 2 de ce décret, pour la catégorie correspondante ou au titre du 17° : la qualification dite RGE, par poste ou globale.

Un dossier BAR-TH-175 se compte en centaines de milliers de kWh cumac et repose sur un document dont chaque chiffre est contrôlable, le rapport de synthèse de l’audit. La fiche en fixe le contenu : consommations conventionnelles en énergie primaire et finale avant et après, sans déduction de l’électricité autoconsommée ou exportée, émissions avant et après en kgeqCO2/m².an, classes avant et après, surface habitable avant la première étape, nom et version du logiciel, date et signature de l’auditeur. S’y ajoutent la liste des travaux préconisés et leur correspondance avec les travaux réalisés, signée par le bénéficiaire et l’auditeur, la liste des entreprises avec leur qualification, le justificatif de propriété, et une preuve de réalisation qui liste les travaux avec leurs performances. Le contrôleur rapproche ces pièces : les fenêtres de la facture sont celles de l’audit, avec le même Uw ; la surface de la taxe foncière est cohérente avec la Shab ; l’entreprise qui a posé l’isolant est qualifiée pour ce poste.

Le bon ordre : faire intervenir le mandataire avant tout engagement, commander l’audit, choisir un scénario qui atteint au moins deux classes avec deux postes d’enveloppe à 25 % minimum et un générateur sous les seuils, vérifier la situation du ménage vis-à-vis de la prime de transition énergétique, puis signer les devis avec des entreprises qualifiées en exigeant que chaque facture reprenne les performances de l’audit. Quand ces points sont calés, le montant tient en une multiplication.

• Audit absent, postérieur aux travaux, réalisé par un auditeur non habilité, ou rapport de synthèse incomplet ; travaux hors de tout scénario sans mise à jour de l’audit.
• Un seul poste d’enveloppe, un poste traité sous 25 %, ou des travaux sur les parties communes.
• Gain insuffisant : une seule classe en première étape, ou une seconde étape qui n’atteint pas C (départ F ou G) ou B (départ E).
• Résistance thermique ou Uw sous les seuils sans contrainte justifiée par écrit.
• Chaudière gaz installée en chauffage principal, chaudière fioul conservée au-delà de 30 % des besoins, ou émissions par m² en hausse.
• Shab prise après travaux ou mal classée : 35 m² est en tranche 0,5, 130 m² en tranche 1,2 ; seconde étape calculée comme une première au lieu d’une différence.
• Bénéficiaire locataire, justificatif de propriété absent, ménage éligible à la prime de transition énergétique hors Anah, ou mandataire arrivé après le devis.
• Autre fiche CEE engagée à la même date ou après pour des travaux déjà comptés dans la 175.