BAT-TH-108 : le programmateur d’intermittence vaut jusqu’à 85,8 kWh cumac par m² chauffé

Les déperditions d’un bâtiment sont proportionnelles à l’écart entre la température intérieure et la température extérieure. Maintenir 20 °C dans des bureaux vides la nuit coûte, chaque heure, autant de chaleur qu’en journée. Or un immeuble de bureaux occupé dix heures par jour, cinq jours sur sept, est vide 118 heures sur 168, soit sept heures sur dix. Une école ajoute les vacances scolaires, un commerce ses jours de fermeture.

Le programmateur d’intermittence fait basculer la consigne entre deux régimes selon un calendrier : confort pendant les heures d’occupation, réduit ou arrêt le reste du temps. Pendant le réduit, la température intérieure descend de quelques degrés, l’écart avec l’extérieur se resserre, et les déperditions baissent dans la même proportion. Un bâtiment très inerte se refroidit lentement et profite peu du réduit de nuit, mais beaucoup de celui du week-end.

La relance est le point délicat : il faut remonter en température avant l’arrivée des occupants, et le temps nécessaire dépend des températures extérieure et intérieure. Le programmateur à heures fixes ne le calcule pas, l’exploitant règle une heure de relance avec une marge, la même par grand froid et par temps doux. L’optimiseur de relance de la fiche BAT-TH-109 fait ce calcul à partir des températures mesurées. Les deux appareils remplissent la même fonction, l’un par horaire, l’autre par algorithme, et c’est pour cette raison que la fiche interdit le cumul.

La norme EN 12098 traite de la régulation des systèmes de chauffage, et sa partie 5 est consacrée aux programmateurs d’intermittence. Pour un dossier, l’important n’est pas de lire la norme mais d’obtenir du fabricant qu’il s’y réfère par écrit : tous les appareils vendus comme thermostats programmables ne portent pas cette mention.

Le bénéficiaire est celui qui fait réaliser et paie l’installation dans des locaux tertiaires existants : entreprise, commerçant, hôtelier, établissement de santé ou médico-social, collectivité, association. La fiche classe ces usages en six secteurs d’activité qui déterminent la ligne du barème : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration, santé et autres secteurs, cette dernière catégorie recueillant ce qui n’entre dans aucune des cinq premières, équipements sportifs ou locaux associatifs par exemple.

Deux conditions d’assiette doivent être vérifiées avant tout. La surface totale chauffée des locaux ne dépasse pas 10 000 m², et le système de chauffage qui reçoit le programmateur est existant. La fiche s’arrête à ce mot et ne fixe pas d’ancienneté minimale. Si le modèle d’attestation sur l’honneur utilisé par le délégataire en demande une, c’est elle que le bénéficiaire signe : il faut la lire avant d’engager.

L’énergie de chauffage ouvre deux colonnes, combustible et électricité, et la fiche n’en connaît pas d’autre. Une chaudière gaz, fioul, propane ou bois relève du combustible ; des convecteurs, des panneaux rayonnants ou une chaudière électrique relèvent de l’électricité. Une pompe à chaleur n’est pas nommée : elle consomme de l’électricité, et la lecture prudente est de la déclarer dans cette colonne, la moins élevée. Un réseau de chaleur n’est pas nommé non plus, et aucune colonne ne lui correspond vraiment : c’est le seul cas où il faut poser la question au délégataire avant d’engager. Enfin, comme pour toute opération CEE, le rôle actif et incitatif du mandataire ou de l’obligé doit être établi au plus tard le jour de l’engagement, en pratique la signature du devis.

Le montant se calcule en une ligne : forfait unitaire du secteur et de l’énergie, en kWh cumac par m², multiplié par la surface chauffée gérée par le programmateur, multiplié par le coefficient de zone climatique. Le tableau reprend le point 5 de la fiche.

La ligne se choisit d’après l’activité des locaux dont le programmateur gère le chauffage. Dans un bâtiment mixte, la fiche ne tranche pas : une attestation par activité avec la surface de chacune est défendable si les surfaces sont documentées, une seule attestation sur la ligne la moins favorable est la lecture la plus sûre.

La surface est celle que le programmateur commande réellement, la fiche l’écrit sous le barème. Si l’appareil pilote la chaudière d’une aile de 600 m² dans un bâtiment de 2 000 m², on déclare 600. Si l’on pose trois programmateurs sur trois circuits, on additionne les surfaces des trois circuits, sans jamais dépasser la surface chauffée du bâtiment.

La zone climatique est celle du département des travaux. Paris, Lyon, Lille, Strasbourg et la plupart des départements du nord et de l’est sont en H1, coefficient 1,1. Nantes, Bordeaux, Toulouse ou Rennes sont en H2, coefficient 0,9. Marseille, Montpellier ou Nice sont en H3, coefficient 0,6. Les bornes du barème s’obtiennent en multipliant les extrêmes : le maximum est l’hôtellerie-restauration au combustible en H1, 78 × 1,1 = 85,8 kWh cumac par m² ; le minimum est l’enseignement ou les autres secteurs à l’électricité en H3, 24 × 0,6 = 14,4 kWh cumac par m². Un rapport de près de 1 à 6 pour le même appareil posé sur la même surface.

Un immeuble de bureaux de 800 m² chauffé au gaz à Lyon, en zone H1, reçoit 66 × 800 × 1,1 = 58 080 kWh cumac. Le même immeuble chauffé par convecteurs électriques tomberait à 37 × 800 × 1,1 = 32 560 kWh cumac : l’énergie de chauffage divise presque le montant par deux, pour le même appareil et la même surface.

Une école communale de 2 500 m² chauffée au gaz à Nantes, en zone H2, reçoit 43 × 2 500 × 0,9 = 96 750 kWh cumac. C’est le type de dossier qu’une collectivité peut répéter bâtiment par bâtiment : dix écoles comparables approchent le million de kWh cumac, pour un chantier qui se fait en chaufferie.

Un hôtel-restaurant de 1 200 m² chauffé à l’électricité à Montpellier, en zone H3, reçoit 29 × 1 200 × 0,6 = 20 880 kWh cumac. Le même établissement chauffé au gaz à Strasbourg, en zone H1, vaudrait 78 × 1 200 × 1,1 = 102 960 kWh cumac, presque cinq fois plus. L’hôtellerie-restauration est le secteur où l’écart entre les deux colonnes est le plus fort : il faut regarder la chaufferie avant d’annoncer un chiffre.

Un établissement d’hébergement pour personnes âgées de 4 000 m² chauffé au fioul à Lille, en zone H1, reçoit 54 × 4 000 × 1,1 = 237 600 kWh cumac. Les surfaces du secteur santé sont souvent importantes, et c’est là que la fiche produit ses plus gros dossiers unitaires, dans la limite des 10 000 m². Le plafond théorique, un hôtel de 10 000 m² au combustible en H1, vaudrait 78 × 10 000 × 1,1 = 858 000 kWh cumac.

La fiche pose peu de conditions, mais chacune se vérifie sur pièce. L’appareil doit remplir les fonctions que la norme EN 12098-5 attribue à un programmateur d’intermittence. Première voie de preuve : la facture le qualifie expressément ainsi, norme citée. Seconde voie, à défaut : la facture indique sa marque et sa référence, et le dossier y adjoint un document du fabricant certifiant que ce modèle précis répond à la norme EN 12098-5.

Cette seconde voie est celle de la plupart des dossiers, parce que les installateurs facturent rarement en citant une norme. Elle exige de la rigueur sur deux points : la référence portée sur la facture est celle du document du fabricant, caractère pour caractère, et ce document nomme la norme. Une fiche technique qui parle de thermostat programmable, de régulation horaire ou de chronothermostat sans citer l’EN 12098-5 ne répond pas à la lettre de la fiche, et la lecture prudente est de ne pas s’en contenter.

Un dossier BAT-TH-108 tient en trois pièces : le devis signé, la facture, et le cas échéant le document du fabricant. Le contrôle porte donc sur la cohérence entre ces pièces et l’attestation sur l’honneur : le secteur coché correspond-il à l’activité réelle des locaux, la surface déclarée est-elle celle que l’appareil commande, l’énergie cochée est-elle celle de la chaufferie, la référence facturée est-elle celle du document du fabricant. Aucune de ces questions ne demande une visite ; toutes se perdent sur une pièce mal renseignée.

• Facture muette sur la norme et sans marque ni référence : aucune des deux voies de preuve n’est remplie, le dossier est irrecevable.
• Document du fabricant qui décrit un thermostat programmable sans se référer à l’EN 12098-5, ou qui porte une autre référence que celle facturée.
• Surface déclarée égale à celle du bâtiment alors que le programmateur ne pilote qu’un circuit ou qu’une aile.
• Surface totale chauffée des locaux supérieure à 10 000 m², même si la surface régulée est inférieure : hors secteur d’application.
• Énergie mal cochée : chauffage électrique déclaré en combustible, ce qui multiplie le forfait par 1,7 à 2,7 selon le secteur.
• Programmateur posé en même temps qu’une chaudière neuve : le système de chauffage n’est plus existant au sens de la fiche.
• Optimiseur de relance (BAT-TH-109) ou GTB (BAT-TH-116) déposés ou déjà valorisés sur la même installation : cumul interdit.