BAR-TH-173 : jusqu’à 28 800 kWh cumac pour une régulation pièce par pièce en maison

Les déperditions d’un logement dépendent de l’écart entre la température intérieure et la température extérieure. Chaque degré maintenu en moins, dans une pièce et pendant une plage où personne n’en a besoin, réduit cet écart et donc l’énergie à fournir. Un thermostat d’ambiance unique agit sur ce levier, mais grossièrement : il règle tout le logement sur la température du séjour, et les chambres sont chauffées comme le salon toute la journée.

La régulation pièce par pièce découple ces besoins. Le séjour monte en confort le soir, les chambres restent en économie la journée et remontent une heure avant le coucher, le bureau n’est chauffé que les jours de télétravail, la pièce d’amis reste en hors-gel. La sonde de chaque pièce tient en plus compte des apports internes et solaires : une chambre au sud ou une cuisine en activité atteignent la consigne avec moins de chauffage, et l’émetteur se ferme au lieu de surchauffer.

La norme NF EN ISO 52120-1, que la fiche prend comme référence, classe les fonctions de régulation d’un bâtiment par lettres, et la fiche en retient trois pour le résidentiel. La classe C est une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques, sans dialogue entre eux. La classe B ajoute une régulation modulante par pièce et une communication entre les organes posés sur les émetteurs et un appareil central. La classe A ajoute à la classe B une détection d’occupation par pièce. La fiche impose la classe B ou A à l’état rénové et n’admet le remplacement que d’une régulation existante d’au plus la classe C.

Cette logique explique la forme du barème. Le forfait est compté par émetteur équipé, parce que chaque organe de commande supplémentaire ouvre un gisement d’économie dans une pièce de plus. Il est plus élevé en zone H1 qu’en H3, parce que la saison de chauffe y est plus longue. Il est plus élevé en maison qu’en appartement, parce qu’une maison expose plus de parois à l’extérieur par pièce chauffée.

La fiche s’adresse aux logements existants, maisons ou appartements, dotés d’un chauffage individuel : boucle d’eau chaude avec radiateurs ou plancher hydraulique, émetteurs électriques de tout type, ou installation mixte si le système pilote l’ensemble des émetteurs.

Le seuil d’entrée est fixé par la dénomination : au moins deux émetteurs de chaleur pilotables faisant partie du système de chauffage principal. Un studio chauffé par un seul convecteur n’entre pas dans la fiche. La fiche fixe aussi une condition sur l’état de départ : soit un chauffage qui n’a aucune régulation, soit une régulation existante d’au plus la classe C, robinets thermostatiques classiques ou thermostats indépendants sur chaque radiateur électrique. Un logement déjà équipé d’un système centralisé communicant est déjà en classe B et ne peut pas en changer au titre de cette fiche.

Enfin, la mise en place est réalisée par un professionnel titulaire d’un signe de qualité au sens du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, dans la catégorie du chauffage installé : celle du 7° du I de l’article 1er pour le chauffage à émetteurs électriques, celle du 1°, 2°, 3° ou 5° pour le chauffage à boucle d’eau chaude, et les deux signes pour une installation mixte.

• Éligible : maison ou appartement existant, chauffage individuel à eau chaude, électrique ou mixte, au moins deux émetteurs pilotables du chauffage principal, régulation existante absente ou d’au plus la classe C.
• Éligible : planchers ou plafonds chauffants, hydrauliques ou électriques, découpés en au moins deux boucles pilotables, chaque boucle comptant comme un émetteur.
• Exclu : chauffage collectif, logement neuf, logement à un seul émetteur, pose de têtes thermostatiques sans appareil central.
• Exclu : cumul avec BAR-TH-117 ou BAR-TH-158, et toute opération engagée à compter du 1er janvier 2027.

Le montant en kWh cumac est le produit d’un forfait par N, le nombre d’émetteurs de chaleur équipés d’un dispositif régulant l’émission. Le forfait dépend de la zone climatique et du type de logement, maison ou appartement : six valeurs, de 1 500 à 3 200 kWh cumac par émetteur.

Deux notes de bas de tableau encadrent N. La première rappelle que le dispositif est installé sur tous les émetteurs pilotables du logement : on n’équipe pas trois radiateurs sur sept pour faire un dossier. La seconde fixe les bornes : N est supérieur ou égal à 2 et strictement inférieur à 10. Le plus petit dossier compte deux émetteurs, le plus grand neuf.

La fiche ne dit pas ce qu’il advient d’un logement qui compte dix émetteurs pilotables ou davantage. Elle n’écrit ni que ces logements sont exclus, ni que le montant est plafonné à neuf émetteurs. La lecture prudente consiste à équiper tous les émetteurs, comme la première note l’exige, et à ne jamais déclarer plus de neuf émetteurs valorisables ; c’est le seul point de cette fiche sur lequel il est raisonnable de faire valider la position du délégataire avant d’engager l’opération.

Ce qui compte comme émetteur est précisé au point 3. En boucle d’eau chaude, un radiateur au plus peut rester sans organe de commande pour maintenir un débit minimum, et il ne se compte pas dans N. En chauffage électrique, les émetteurs à effet Joule direct déjà dotés d’une régulation embarquée conforme au règlement (UE) n° 2015/1188 et certifiés NF performance 3 étoiles œil peuvent rester hors du système, de même que les sèche-serviettes hors chauffage principal ou déjà régulés ; ils ne se comptent pas non plus. Pour un plancher ou un plafond chauffant, chaque boucle pilotable équipée est un émetteur, avec un minimum de deux boucles.

Les bornes sont simples à poser. Le plus petit dossier possible est un appartement en zone H3 avec deux émetteurs : 1 500 × 2 = 3 000 kWh cumac. Le plus grand est une maison en zone H1 avec neuf émetteurs : 3 200 × 9 = 28 800 kWh cumac. Entre les deux, le rapport est proche de 10.

Premier cas, une maison à Lille, zone H1, chauffée au gaz avec sept radiateurs à eau chaude : séjour, cuisine, trois chambres, bureau, salle de bains. Chaque radiateur reçoit un robinet thermostatique électronique communicant et un appareil central est posé dans l’entrée : 3 200 × 7 = 22 400 kWh cumac. La même maison à Toulouse, zone H2, donne 2 600 × 7 = 18 200 kWh cumac, et à Montpellier, zone H3, 1 900 × 7 = 13 300 kWh cumac.

Deuxième cas, un appartement à Lyon, zone H1, tout électrique, avec quatre convecteurs anciens et un sèche-serviettes électrique déjà régulé dans la salle de bains. Les quatre convecteurs reçoivent chacun un boîtier communicant, le sèche-serviettes reste tel quel : 2 500 × 4 = 10 000 kWh cumac. Le compter donnerait 2 500 × 5 = 12 500 kWh cumac, mais la fiche dit qu’il n’a pas à être inclus, et N ne retient que les émetteurs effectivement équipés d’un dispositif régulant l’émission.

Troisième cas, une grande maison à Bordeaux, zone H2, avec dix radiateurs hydrauliques. L’installateur laisse un radiateur sans organe de commande pour garantir un débit minimum dans la boucle, comme la fiche l’autorise, et équipe les neuf autres : 2 600 × 9 = 23 400 kWh cumac. Quatrième cas, un appartement à Marseille, zone H3, avec un plancher chauffant hydraulique découpé en trois boucles pilotables et deux radiateurs dans les chambres, soit cinq émetteurs : 1 500 × 5 = 7 500 kWh cumac.

La fiche décrit le système brique par brique. D’abord un appareil central : un boîtier communicant physique, distinct des robinets thermostatiques électroniques et des boîtiers posés sur les émetteurs électriques, qui collecte les informations des pièces, pilote les organes de commande, gère la programmation d’intermittence et les consignes associées. Une application sur téléphone qui parle directement à des têtes connectées, sans boîtier central dans le logement, ne répond pas à cette définition.

Ensuite une sonde de température dans chaque pièce équipée d’un émetteur, un dispositif régulant l’émission sur chaque émetteur, robinet thermostatique électronique communicant ou boîtier électronique sur l’émetteur électrique, et une interface, sur l’appareil central ou sur un terminal fixe ou mobile. Tous les réglages doivent pouvoir s’effectuer en local, dans le logement, et l’occupant doit pouvoir déroger localement aux consignes.

La fiche traite aussi la perte de connexion Internet : les programmes déjà définis continuent de s’exécuter et la régulation de chaque pièce se poursuit, sans que la création de nouveaux programmes ni la dérogation soient exigées dans ce cas. Un système dont les têtes cessent de réguler quand la box est éteinte n’est pas conforme.

Pour la boucle d’eau chaude, deux exigences portent sur le générateur. Si la chaudière ou la pompe à chaleur n’a pas de régulateur, ou seulement un régulateur tout ou rien, un régulateur de température du générateur est mis en place, au sens du règlement (UE) n° 811/2013. Si le générateur est modulant et que l’on remplace son régulateur, la classe de celui-ci ne doit pas être dégradée. Une régulation fine des pièces ne sert à rien si le générateur continue à produire en tout ou rien.

La preuve de réalisation, en pratique la facture, mentionne un programmateur horaire pièce par pièce avec commande sur chaque émetteur, de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1, comprenant un appareil central, des sondes de température dans chaque pièce chauffée, et le nombre d’émetteurs équipés. À défaut, elle indique la marque, la référence et le nombre d’émetteurs équipés, et un document du fabricant atteste que ce système est de classe B ou A pour le résidentiel, avec appareil central et les fonctionnalités requises.

Les montants unitaires de cette fiche sont modestes et elle se déploie logement après logement. Un premier motif de rejet est la confusion entre têtes thermostatiques connectées et système de régulation au sens de la fiche : sans appareil central physique, sans sonde par pièce, sans mention de la classe B ou A, le dossier ne décrit pas l’opération BAR-TH-173.

Un deuxième motif est le compte de N. Reprenons la maison de Lille avec ses sept radiateurs : déclarer huit émetteurs en comptant un sèche-serviettes hors chauffage principal donnerait 3 200 × 8 = 25 600 kWh cumac au lieu de 22 400, et une facture dont le nombre d’émetteurs ne correspond plus à l’installation. À l’inverse, n’équiper que les pièces de vie en laissant trois chambres sur des robinets manuels viole la première note du barème.

Le bon ordre : relever l’existant pièce par pièce, vérifier les signes de qualité du professionnel, faire figurer sur le devis la marque, la référence, la classe du système et le nombre d’émetteurs équipés, respecter les sept jours francs, puis vérifier que la facture reprend ces mentions.

• Têtes thermostatiques seules, même connectées, sans appareil central physique : exclusion explicite de la fiche.
• Facture muette sur la classe B ou A, l’appareil central, les sondes par pièce ou le nombre d’émetteurs équipés, sans document du fabricant pour compléter.
• N surévalué : sèche-serviettes hors chauffage principal compté, émetteur électrique déjà régulé et laissé hors système compté, ou plus de neuf émetteurs déclarés.
• Couverture incomplète : des pièces du chauffage principal sans organe de commande, au-delà du seul radiateur de débit toléré en boucle d’eau chaude.
• Régulation existante déjà de classe B ou A, professionnel sans le signe de qualité de la bonne catégorie, ou un seul signe sur une installation mixte.
• Travaux commencés moins de sept jours francs après l’acceptation du devis, ou engagement à compter du 1er janvier 2027.
• Document du fournisseur d’énergie absent, sans PDL, PRM ou PCE, ou au nom d’une autre personne que le bénéficiaire.
• Mandataire ou obligé intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.