TRA-EQ-104 : jusqu’à 33 kWh cumac par litre d’huile moteur et par point de performance

Une partie de l’énergie du carburant ne va jamais aux roues : elle est perdue en frottements internes, entre segments et chemises, dans les paliers du vilebrequin et de l’arbre à cames, dans la distribution. Là où un film d’huile sépare complètement les pièces, le frottement est visqueux : plus l’huile est épaisse à chaud, plus il faut d’énergie pour cisailler ce film. Là où le film s’amincit, ce sont les additifs modificateurs de frottement qui limitent les pertes. Un lubrifiant économiseur d’énergie joue sur les deux leviers, viscosité réduite à chaud sans sacrifier la protection et additifs anti-frottement, avec en prime une meilleure fluidité à froid pendant la montée en température, la phase la plus gourmande d’un trajet urbain. Le gain se chiffre en pourcents de carburant, sur chaque kilomètre jusqu’à la vidange suivante.

La fiche ne se contente pas d’une promesse marketing : la performance « Fuel Economy », notée Y, doit être mesurée selon la norme d’essai CEC-L-54-T-96. En pratique, c’est un essai sur moteur au banc, dans un cycle normalisé, qui compare la consommation obtenue avec le lubrifiant candidat à celle d’une huile de référence ; Y est l’écart relatif, en pourcentage. La mesure est faite par un organisme accrédité NF EN ISO/CEI 17025 par le COFRAC ou par un signataire de l’accord multilatéral européen pertinent. Y est une valeur de laboratoire, reproductible et opposable, pas une consommation relevée sur route.

Pourquoi 33 en Diesel, 19,4 en Essence et 29,1 en Mixte ? La fiche ne publie pas le détail de son calcul. La logique est lisible : un litre d’huile lubrifie un moteur pendant un certain kilométrage, l’énergie économisée dépend du carburant consommé sur ce kilométrage, et les voitures Diesel roulent en moyenne davantage que les voitures essence ; le coefficient Mixte, intermédiaire, correspond à une huile qui peut finir dans l’un ou l’autre moteur. Cette lecture n’engage que nous ; ce qui engage le dossier, ce sont les trois coefficients tels qu’ils sont écrits.

C’est le point le plus contre-intuitif de la fiche. Le bénéficiaire n’est pas l’automobiliste qui fait sa vidange, mais la personne morale qui distribue le lubrifiant à l’utilisateur final : garage indépendant, concession, centre auto, réseau d’entretien rapide, station-service avec atelier. C’est elle qui achète l’huile, la met dans les moteurs de ses clients, signe l’attestation sur l’honneur et tient l’état récapitulatif. La fiche précise que le professionnel mettant en œuvre l’opération est cette même personne morale.

La fiche exclut expressément le commerce de gros, défini comme l’activité consistant à acheter, entreposer et vendre le lubrifiant à des détaillants, des grossistes, des intermédiaires, des utilisateurs professionnels ou des collectivités. Dans ce cas, elle renvoie au bénéficiaire défini par l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats, et son modèle d’attestation traduit ce renvoi en une case à cocher : « je suis l’utilisateur final des lubrifiants et j’ai acheté ces lubrifiants auprès d’un commerce de gros ». Lecture prudente : une entreprise, un loueur ou une collectivité qui achète en gros l’huile de son propre parc M1 peut être bénéficiaire ; le grossiste, lui, ne l’est jamais.

Quand le bénéficiaire est le distributeur, la preuve du rôle actif et incitatif doit détailler comment la contribution du demandeur de certificats est transmise jusqu’à l’utilisateur final, informé de la contribution, du demandeur identifié par sa raison sociale, et du fait que ce demandeur en est à l’origine. Concrètement, une mention sur la facture de vidange, une remise affichée ou un document remis au comptoir doivent nommer l’obligé ou le mandataire. Un garage qui garde la contribution sans rien dire à ses clients ne remplit pas cette condition. Et comme pour toute opération CEE, l’incitation doit être en place au plus tard le jour de l’engagement, ici avant la première facture d’achat retenue dans l’état récapitulatif.

Le point 5 de la fiche donne trois formules. Huiles Diesel : 33 × X1 × Y1. Huiles Essence : 19,4 × X2 × Y2. Huiles Mixtes : 29,1 × X3 × Y3. X est le volume de lubrifiant utilisé, en litres. Y est la performance « Fuel Economy », exprimée en pourcentage et utilisée comme un nombre simple : pour 1,5 %, Y vaut 1,5, exemple donné par la fiche elle-même. Le montant de l’opération est la somme des trois lignes.

Au seuil minimal, un litre d’huile Diesel vaut 33 × 1,5 = 49,5 kWh cumac, un litre d’huile Essence 19,4 × 1,5 = 29,1 kWh cumac et un litre d’huile Mixte 29,1 × 1,5 = 43,65 kWh cumac. La formule est linéaire en Y : une huile à 3 % au procès-verbal vaut exactement le double d’une huile à 1,5 %. C’est le seul levier technique du barème.

Le classement entre Diesel, Essence et Mixte se fait d’après le produit, pas d’après le véhicule qui le reçoit : la fiche demande les fiches techniques avec les catégories ACEA, API ou ILSAC « afin de justifier si les produits sont des lubrifiants Essence, Diesel ou Mixte ». Dans la nomenclature ACEA, les lettres A visent les moteurs essence, B les diesels légers et C les moteurs à post-traitement, essence comme diesel. La fiche ne donne pas elle-même la règle de classement. Lecture prudente : une huile dont la fiche technique affiche des catégories essence et diesel se déclare en Mixte à 29,1, même si le garage l’utilise surtout sur des diesels ; la déclarer en Diesel pour passer à 33 expose à un refus, car le tableau de correspondance rend l’écart visible.

Le volume X se lit sur la preuve d’acquisition, par dénomination commerciale et par point de livraison, en litres. Seuls comptent les litres acquis pour des véhicules M1 : un atelier qui entretient aussi des utilitaires écarte les volumes correspondants, ou leur réserve des références absentes de l’état récapitulatif.

Quelques dizaines de kWh cumac par litre, c’est peu à côté d’une fiche d’équipement. Mais un atelier consomme des fûts, et un réseau des cuves. Un garage indépendant achète en six mois 2 000 litres d’une huile Diesel à 1,8 % : 33 × 2 000 × 1,8 = 118 800 kWh cumac. Un centre auto écoule 12 000 litres d’une huile Essence à 2,2 % : 19,4 × 12 000 × 2,2 = 512 160 kWh cumac. Un groupe de concessions qui a standardisé une huile Mixte à 2,5 % en achète 40 000 litres pour ses sites : 29,1 × 40 000 × 2,5 = 2 910 000 kWh cumac. On passe du modeste au significatif par le seul effet du volume.

Quatrième cas, un atelier à trois références au seuil de 1,5 % : 5 000 litres de Diesel, 3 000 litres d’Essence et 10 000 litres de Mixte. Ligne par ligne : 33 × 5 000 × 1,5 = 247 500 kWh cumac, 19,4 × 3 000 × 1,5 = 87 300 kWh cumac, 29,1 × 10 000 × 1,5 = 436 500 kWh cumac, soit 247 500 + 87 300 + 436 500 = 771 300 kWh cumac. Avec une huile Mixte à 3 % à la place de celle à 1,5 %, la troisième ligne passerait à 29,1 × 10 000 × 3 = 873 000 kWh cumac : la performance du produit pèse autant que le volume.

Sur le temps, enfin : le garage du premier cas, à 2 000 litres par semestre et une opération par période de six mois, représente 118 800 × 2 = 237 600 kWh cumac par an. La question du renouvellement est traitée dans la foire aux questions.

La condition technique tient en une ligne : performance « Fuel Economy » supérieure ou égale à 1,5 %, mesurée selon la norme d’essai CEC-L-54-T-96 par un organisme accrédité. Tout le reste organise la preuve de cette ligne et la traçabilité des litres, à travers trois documents justificatifs spécifiques : les procès-verbaux des tests d’économies de carburant ; les fiches techniques des produits, avec leurs catégories ACEA, API ou ILSAC ; et un tableau de correspondance entre les appellations commerciales des produits utilisés et les références des formulations testées, avec pour chaque lubrifiant sa performance Y, sa catégorie et son type. Ce tableau est la clé de voûte du dossier : une même formulation est souvent vendue sous plusieurs noms, et le procès-verbal porte sur la formulation, pas sur l’étiquette.

La preuve de réalisation atteste l’acquisition des lubrifiants par le bénéficiaire, en pratique les factures d’achat, avec le volume par dénomination commerciale et par point de livraison. Quand le bénéficiaire est le distributeur, elle est complétée par un état récapitulatif, daté et signé par lui, indiquant le volume par appellation commerciale, par lieu de distribution avec le nom du site, le SIRET de l’établissement et son adresse, par date de facturation, et la référence de la preuve de réalisation. Les dates découlent de cet état : l’engagement est la date d’acquisition la plus ancienne qui y figure, l’achèvement la plus récente, et l’écart ne peut excéder six mois.

L’attestation sur l’honneur, dont la fiche fixe le modèle en annexe, reprend ces deux dates, les volumes par catégorie, la marque, l’appellation commerciale, la performance Y et le nom de l’organisme qui l’a mesurée, puis fait cocher au bénéficiaire sa situation, distributeur ou utilisateur final ayant acheté en gros. Le modèle applicable à compter du 1er juillet 2026 demande aussi le coût de l’opération, en HT et en TTC, et le montant prévisionnel des aides financières publiques octroyées hors CEE.

Une opération TRA-EQ-104 ne laisse aucune trace physique à inspecter : l’huile est dans les moteurs des clients depuis longtemps quand le dossier est examiné. Tout repose sur la cohérence entre le procès-verbal, la fiche technique, le tableau de correspondance et les factures de l’état récapitulatif.

Le bon ordre : obtenir du fournisseur, avant le premier achat, le procès-verbal, la fiche technique et le tableau de correspondance ; informer les clients au nom du demandeur avant la première facture retenue ; tenir l’état récapitulatif au fil des factures, site par site ; clore l’opération avant que six mois ne séparent la première et la dernière acquisition. Alors le calcul tient en trois multiplications et une addition, et le dossier passe.

• Procès-verbal absent, laboratoire non accrédité pour cet essai ou méthode autre que la norme CEC-L-54-T-96 ; performance sous 1,5 % ou recopiée d’une brochure.
• Appellation facturée absente du tableau de correspondance : le procès-verbal porte alors sur une autre huile que celle vendue.
• Type déclaré (Diesel, Essence ou Mixte) que les catégories ACEA, API ou ILSAC de la fiche technique ne justifient pas, par exemple une huile essence et diesel déclarée Diesel à 33, ou un classement fait d’après la clientèle au lieu de la fiche technique.
• Volumes destinés à des véhicules hors M1 inclus dans l’état récapitulatif.
• État récapitulatif incomplet : SIRET, adresse du site, date de facturation ou référence de facture manquants, document non daté ni signé.
• Plus de six mois entre la première et la dernière acquisition, ou une même facture reprise dans deux opérations.
• Commerce de gros déclaré bénéficiaire, ou grossiste et détaillant signant chacun une attestation pour les mêmes litres.
• Contribution conservée sans information de l’automobiliste sur le demandeur, ou incitation mise en place après la première facture d’achat.