BAT-TH-115 : un climatiseur performant vaut jusqu’à 22 135 kWh cumac en outre-mer
La fiche BAT-TH-115 est réservée à la France d’outre-mer. Elle valorise le remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A à A+++ dans un local tertiaire de 10 000 m² au plus. Le montant dépend de trois choses seulement : la branche d’activité du local, la classe d’efficacité énergétique de l’appareil posé et sa puissance frigorifique, plafonnée à 8,21 kW. Entre un petit split de classe A dans une école et un appareil A+++ à pleine puissance dans un établissement de santé, le volume de certificats varie dans un rapport de plus de 1 à 40. Ce guide explique la construction de la fiche, pose les calculs et liste ce qui fait tomber un dossier.
- Secteur
- Tertiaire
- Version applicable
- v. A15-2
- Durée de vie conventionnelle
- 9 ans
L'essentiel
- Périmètre : France d’outre-mer uniquement, locaux tertiaires existants à usage professionnel, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m². L’opération est un remplacement : un climatiseur déposé, un climatiseur posé.
- Appareil éligible : climatiseur fixe de classe A, A+, A++ ou A+++ au sens du règlement délégué (UE) n° 626/2011, en monosplit ou en multisplit. Les climatiseurs à simple ou à double conduit sont exclus.
- Puissance frigorifique installée limitée à 8,21 kW, soit 28 000 BTU/h. Au-delà, l’appareil sort de la fiche, il n’est pas ramené au plafond.
- Montant : un forfait par branche d’activité et par classe, de 900 à 9 500 kWh cumac, multiplié par un facteur correctif F lié à la puissance frigorifique, de 0,58 à 2,33. Durée de vie conventionnelle : 9 ans.
- Preuve de réalisation : la facture mentionne la dépose de l’ancien climatiseur, la mise en place du nouveau, sa puissance frigorifique et sa classe ou son SEER. La pose est faite par un professionnel.
Ce que couvre la fiche BAT-TH-115
La fiche BAT-TH-115 s’intitule « Climatiseur performant (France d’outre-mer) ». Elle porte sur le remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe dont la classe d’efficacité énergétique est au moins égale à A. Le mot qui compte est remplacement : la fiche ne valorise pas la première climatisation d’un local, et la preuve de réalisation doit mentionner la dépose de l’ancien appareil. Elle exclut aussi les climatiseurs à simple ou à double conduit, c’est-à-dire les appareils mobiles ou monoblocs qui rejettent l’air chaud par une gaine passée à la fenêtre.
Le code se décode en trois blocs. BAT désigne le secteur des bâtiments tertiaires : bureaux, commerces, établissements de santé, hôtels, restaurants, écoles. TH renvoie à la famille thermique, celle des opérations qui touchent à la production de chaleur ou de froid. 115 est le numéro d’ordre de la fiche dans cette famille. Le secteur d’application pose trois limites : des locaux existants réservés à une utilisation professionnelle, une surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², et une situation en France d’outre-mer. Un bâtiment métropolitain n’entre pas dans cette fiche, quelle que soit sa chaleur estivale.
La version en vigueur est la A15-2. La durée de vie conventionnelle est de 9 ans : c’est la période sur laquelle les économies d’électricité sont comptées puis actualisées, d’où l’unité en kWh cumac, pour cumulés et actualisés. C’est court comparé à une isolation, et cohérent avec un split qui tourne toute l’année sous un climat tropical et se renouvelle tôt.
Pourquoi un climatiseur de classe A+++ consomme moins
Un climatiseur est une pompe à chaleur qui travaille à l’envers : il prélève la chaleur de l’air intérieur à l’évaporateur et la rejette dehors au condenseur, grâce à un compresseur qui fait circuler un fluide frigorigène. L’électricité sert surtout à faire tourner ce compresseur. L’efficacité se mesure par le rapport entre le froid produit et l’électricité absorbée : un appareil qui produit 3,5 kW de froid avec 1 kW électrique consomme nettement moins qu’un appareil qui n’en produit que 2,5 kW pour le même kilowatt.
La fiche raisonne avec le SEER, Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d’efficacité énergétique saisonnier. Il ne mesure pas l’appareil à pleine charge un jour de canicule, mais sur une saison entière, charge partielle comprise. C’est là que les appareils modernes creusent l’écart. Un vieux climatiseur « tout ou rien » démarre à pleine puissance, refroidit trop, s’arrête, redémarre : chaque cycle coûte de l’énergie. Un appareil à vitesse variable, dit inverter, module le compresseur pour suivre la charge réelle ; à mi-charge il tourne doucement, avec un écart de température plus faible entre évaporateur et condenseur, et son efficacité grimpe. La classe énergétique, de A à A+++, n’est que la traduction du SEER en lettres selon le règlement européen que cite la fiche.
En outre-mer, la climatisation fonctionne douze mois sur douze, avec une humidité qui alourdit la charge, et elle est souvent le premier poste électrique d’un commerce ou d’un bureau. Remplacer un appareil médiocre par un A+++ fait baisser une consommation présente tous les jours. Cela explique le niveau du barème et sa progression : dans chaque branche, le forfait A+++ vaut entre quatre et cinq fois le forfait A.
Qui peut en bénéficier
La fiche s’adresse à l’exploitant ou au propriétaire d’un local tertiaire existant en France d’outre-mer, réservé à une utilisation professionnelle, d’une surface totale qui ne dépasse pas 10 000 m². Un logement climatisé n’est pas concerné : c’est une fiche BAT, pas une fiche BAR. Un local mixte, boutique au rez-de-chaussée et appartement à l’étage, ne relève de la fiche que pour la partie professionnelle.
Le barème distingue six branches d’activité : bureaux, enseignement, commerce, hôtellerie-restauration, santé, et une ligne « autres ». La fiche ne définit pas ces branches. La lecture prudente consiste à rattacher le local à l’activité réellement exercée, telle qu’elle ressort du Kbis, du bail ou de l’enseigne, et à retenir « autres » en cas de doute plutôt que la ligne la plus favorable. Un cabinet médical ou une clinique relèvent de la santé ; une salle de sport, un garage, un local associatif relèvent plutôt des « autres ».
Côté appareil, trois conditions cumulatives : un climatiseur fixe, monosplit ou multisplit ; une classe A, A+, A++ ou A+++ ; une puissance frigorifique installée qui ne dépasse pas 8,21 kW, soit 28 000 BTU/h. Les appareils à simple et à double conduit sont écartés quelle que soit leur étiquette. Enfin, la mise en place est réalisée par un professionnel : la fiche n’exige aucune qualification nommée, mais elle écarte une pose par un non-professionnel.
Comment se calcule le montant
Le montant s’obtient en deux temps. On lit dans le tableau un forfait de base qui croise la branche d’activité du local et la classe du climatiseur posé. On le multiplie ensuite par un facteur correctif F qui dépend de la puissance frigorifique de l’appareil. Montant = forfait de la branche et de la classe × F.
Le forfait reflète le nombre d’heures de fonctionnement propre à chaque activité. La santé est la branche la mieux valorisée, 2 000 kWh cumac en classe A et 9 500 en A+++, parce qu’un établissement de soins climatise jour et nuit. Viennent ensuite le commerce, l’hôtellerie-restauration, puis les bureaux. L’enseignement et la ligne « autres » ferment la marche à 900 kWh cumac en A et 4 100 en A+++ : une école ferme le soir, le week-end et pendant les vacances.
| Branche d’activité | Classe A | Classe A+ | Classe A++ | Classe A+++ |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 100 | 2 000 | 2 700 | 5 100 |
| Enseignement | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Commerce | 1 800 | 3 200 | 4 400 | 8 200 |
| Hôtellerie-restauration | 1 300 | 2 300 | 3 200 | 5 900 |
| Santé | 2 000 | 3 700 | 5 100 | 9 500 |
| Autres | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Unité | kWh cumac × F | kWh cumac × F | kWh cumac × F | kWh cumac × F |
Le facteur correctif F : la puissance frigorifique change tout
Le facteur F traduit une évidence physique : un climatiseur de 7 kW de froid économise à peu près deux fois plus d’électricité qu’un climatiseur de 3,5 kW de même classe, parce qu’il déplace deux fois plus de chaleur. La fiche prend pour référence l’appareil de 3,52 kW, soit 12 000 BTU/h, le format courant d’une pièce de bureau ou d’une chambre d’hôtel, et lui affecte un facteur 1. Les puissances inférieures réduisent le montant, jusqu’à 0,58 pour 2,05 kW ; les supérieures l’augmentent, jusqu’à 2,33 pour 8,21 kW, qui est aussi la limite d’éligibilité.
La fiche donne F pour huit puissances, qui correspondent aux formats commerciaux en BTU/h, de 7 000 à 28 000. Elle n’écrit aucune règle pour une puissance qui tombe entre deux lignes, par exemple 5,0 kW ou 6,5 kW : ni interpolation, ni arrondi. La lecture prudente consiste à retenir la ligne immédiatement inférieure à la puissance frigorifique réelle de l’appareil, lue sur le document du fabricant et non sur la puissance commerciale arrondie du devis. On ne surévalue jamais le montant.
Pour un multisplit, la fiche parle de « l’appareil » et de « la puissance frigorifique installée ». La lecture la plus cohérente est de considérer le système comme un seul climatiseur dont la puissance est celle de l’unité extérieure, à condition qu’elle reste sous 8,21 kW. Un multisplit qui dépasse ce seuil n’est pas plafonné à 2,33 : il sort de la fiche. C’est le point le plus délicat du texte, à trancher avant de signer le devis.
| Puissance frigorifique de l’appareil | Équivalent en BTU/h | Facteur correctif F |
|---|---|---|
| 2,05 kW | 7 000 | 0,58 |
| 2,64 kW | 9 000 | 0,75 |
| 3,52 kW | 12 000 | 1 |
| 4,40 kW | 15 000 | 1,25 |
| 5,28 kW | 18 000 | 1,5 |
| 6,16 kW | 21 000 | 1,75 |
| 7,03 kW | 24 000 | 2 |
| 8,21 kW | 28 000 | 2,33 (puissance maximale éligible) |
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EstimerCombien ça représente en vrai
Posons les calculs sur quatre situations courantes dans les départements et collectivités d’outre-mer. Dans chaque cas : lire le forfait, lire F, multiplier.
Un bureau d’agence immobilière à La Réunion remplace son split de 12 000 BTU/h par un monosplit A++ de 3,52 kW. Bureaux, classe A++ : 2 700 kWh cumac, F = 1. Montant : 2 700 × 1 = 2 700 kWh cumac. C’est le cas de référence de la fiche, et un volume modeste.
Une boutique de prêt-à-porter en Guadeloupe remplace un climatiseur de 18 000 BTU/h par un appareil A+++ de 5,28 kW. Commerce, classe A+++ : 8 200 kWh cumac, F = 1,5. Montant : 8 200 × 1,5 = 12 300 kWh cumac. La classe a presque doublé le forfait, la puissance ajoute encore moitié.
Un cabinet médical en Martinique pose un petit monosplit A+ de 2,64 kW dans sa salle d’attente. Santé, classe A+ : 3 700 kWh cumac, F = 0,75. Montant : 3 700 × 0,75 = 2 775 kWh cumac. La branche la mieux dotée ne compense pas un petit appareil de classe intermédiaire.
Un hôtel de 20 chambres en Guyane renouvelle d’un coup les 20 splits de ses chambres par des monosplits A++ de 2,64 kW. Hôtellerie-restauration, classe A++ : 3 200 kWh cumac, F = 0,75. Par appareil : 3 200 × 0,75 = 2 400 kWh cumac. Pour l’hôtel : 2 400 × 20 = 48 000 kWh cumac. Chaque appareil est valorisé séparément, ce qui suppose que la facture détaille chacun d’eux avec sa puissance et sa classe.
Les bornes se calculent de la même façon. Minimum, un appareil A de 2,05 kW dans une école : 900 × 0,58 = 522 kWh cumac. Maximum, un appareil A+++ de 8,21 kW dans un établissement de santé : 9 500 × 2,33 = 22 135 kWh cumac.
| Situation | Forfait de base | Calcul | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|---|
| Bureau à La Réunion, monosplit A++ de 3,52 kW | 2 700 (bureaux, A++) | 2 700 × 1 | 2 700 |
| Boutique en Guadeloupe, A+++ de 5,28 kW | 8 200 (commerce, A+++) | 8 200 × 1,5 | 12 300 |
| Cabinet médical en Martinique, A+ de 2,64 kW | 3 700 (santé, A+) | 3 700 × 0,75 | 2 775 |
| Hôtel en Guyane, 20 chambres, A++ de 2,64 kW chacune | 3 200 (hôtellerie-restauration, A++) | 3 200 × 0,75 × 20 | 48 000 |
| Minimum de la fiche : école, classe A, 2,05 kW | 900 (enseignement, A) | 900 × 0,58 | 522 |
| Maximum de la fiche : santé, classe A+++, 8,21 kW | 9 500 (santé, A+++) | 9 500 × 2,33 | 22 135 |
Les conditions techniques et la preuve de réalisation
La fiche est courte sur les conditions, ce qui ne veut pas dire souple : chaque mention est vérifiée. La classe s’apprécie selon la classification du règlement délégué (UE) n° 626/2011 du 4 mai 2011, celui de l’étiquette énergétique des climatiseurs. Une classe B ou inférieure, même sur un appareil inverter récent, ne donne rien. Quand la classe n’apparaît pas, la fiche accepte le SEER, à charge pour le dossier d’établir la classe qui en découle. La fiche ne reproduit pas les seuils de SEER par classe : il faut les lire dans le règlement ou s’appuyer sur l’étiquette du fabricant, qui les applique.
La preuve de réalisation, en pratique la facture de l’installateur, porte trois mentions : la dépose de l’ancien climatiseur, la mise en place d’un climatiseur, et sa puissance frigorifique avec sa classe ou son SEER. Une facture qui dit « fourniture et pose d’un split 12 000 BTU » sans dépose, sans classe et sans SEER ne remplit aucune des trois.
La fiche prévoit une voie de secours pour les deux dernières mentions, pas pour la dépose. Si la facture indique seulement la marque et la référence, elle doit être complétée par un document du fabricant, ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le COFRAC ou un organisme signataire de l’accord multilatéral de l’EA. Ce document dit que l’équipement de cette marque et de cette référence est un climatiseur, et donne sa puissance frigorifique et sa classe, ou à défaut son SEER. Une fiche technique constructeur remplit ce rôle ; une capture d’écran d’un site marchand, non.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Nature de l’opération | Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe | La dépose doit être écrite sur la facture ; aucune dérogation sur ce point |
| Type d’appareil | Monosplit ou multisplit ; simple et double conduit exclus | Un mobile ou un monobloc à gaine n’est jamais éligible, même en A+++ |
| Classe | A à A+++ selon le règlement délégué (UE) n° 626/2011 | Lue sur l’étiquette ou déduite du SEER, jamais estimée |
| Puissance | Puissance frigorifique installée limitée à 8,21 kW (28 000 BTU/h) | Au-dessus, l’opération sort de la fiche |
| Installateur | Mise en place réalisée par un professionnel | Facture au nom d’une entreprise ; aucune qualification nommée |
| Preuve de réalisation | Dépose, mise en place, puissance frigorifique et classe ou SEER | À défaut de puissance et de classe : marque et référence + document fabricant ou organisme accrédité |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
La BAT-TH-115 est une fiche d’équipement sans étude préalable : tout tient dans la facture et la fiche technique de l’appareil. C’est simple à assembler, et c’est pour cela que les erreurs sautent aux yeux. Le bon réflexe consiste à figer avant la pose les quatre données qui font le montant : la branche du local, documentée ; la référence exacte de l’appareil avec sa fiche technique, puissance frigorifique en kW et classe ou SEER ; la ligne de F retenue ; et le libellé de facture convenu avec l’installateur, dépose comprise.
- Local hors périmètre : logement, local en métropole, surface totale supérieure à 10 000 m², local non réservé à une utilisation professionnelle.
- Pas de remplacement : pièce qui n’était pas climatisée, ou facture muette sur la dépose de l’ancien appareil. La dérogation de la fiche ne couvre pas ce point.
- Appareil exclu : climatiseur mobile à simple ou double conduit, monobloc à gaine, quelle que soit sa classe.
- Classe insuffisante ou non prouvée : classe B ou en dessous ; classe affirmée sur le devis sans étiquette, sans SEER et sans document du fabricant.
- Puissance frigorifique supérieure à 8,21 kW, ou F surévalué par une ligne du tableau au-dessus de la puissance réelle de l’appareil.
- Branche flatteuse : salle de sport ou agence déclarée en santé ou en commerce pour gagner une ligne de barème, sans pièce qui le justifie.
- Pose par un non-professionnel, ou facture de fourniture seule sans prestation de mise en place.
- Mandataire ou obligé intervenu après la signature du devis : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.
Questions fréquentes
La fiche BAT-TH-115 s’applique-t-elle en métropole ?
Non. Son secteur d’application se limite aux locaux tertiaires existants situés en France d’outre-mer. Un commerce ou un bureau métropolitain qui remplace son climatiseur ne peut pas s’appuyer sur cette fiche, même dans les départements les plus chauds.
Un climatiseur mobile de classe A+ est-il éligible à la BAT-TH-115 ?
Non. La fiche exclut les climatiseurs à simple ou à double conduit, c’est-à-dire les appareils mobiles et les monoblocs qui évacuent l’air chaud par une gaine. Seul un climatiseur fixe, monosplit ou multisplit, de classe A à A+++ entre dans la fiche.
Comment calculer le montant BAT-TH-115 pour un climatiseur de 18 000 BTU/h dans un commerce ?
On lit le forfait de la branche commerce dans la classe de l’appareil, puis on le multiplie par le F de la ligne 5,28 kW (18 000 BTU/h), soit 1,5. En classe A++ : 4 400 × 1,5 = 6 600 kWh cumac. En classe A+++ : 8 200 × 1,5 = 12 300 kWh cumac. Puissance et classe se lisent sur la fiche technique du fabricant, pas sur le devis.
Que faire si le climatiseur fait 9,5 kW de puissance frigorifique ?
Il sort de la fiche. La BAT-TH-115 limite la puissance frigorifique installée à 8,21 kW, et le facteur correctif s’arrête à 2,33 pour cette puissance. Un appareil plus puissant n’est pas ramené au plafond : il n’est pas éligible au titre de cette fiche. Pour rester dans le périmètre, il faut un appareil de 8,21 kW au plus.
La facture indique seulement la marque et le modèle, sans classe ni puissance. Le dossier est-il perdu ?
Pas forcément. La fiche admet qu’une facture mentionnant la marque et la référence soit complétée par un document du fabricant, ou d’un organisme accrédité selon la norme NF EN 45011, qui précise que l’équipement est un climatiseur, sa puissance frigorifique et sa classe, ou à défaut son SEER. En revanche, cette dérogation ne porte pas sur la dépose de l’ancien climatiseur : si la facture ne la mentionne pas, il faut la faire compléter par l’installateur.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.