TRA-SE-102 : former un chauffeur à la conduite économe vaut 2 400 ou 2 900 kWh cumac

Un véhicule consomme pour trois raisons : vaincre les frottements de roulement, vaincre la résistance de l’air, et accumuler de l’énergie cinétique à chaque accélération. Or toute l’énergie cinétique gagnée en accélérant est perdue au freinage suivant, dissipée en chaleur dans les disques. C’est ce que la fiche appelle l’anticipation : lire la circulation loin devant, lever le pied tôt, laisser le véhicule arriver au feu sur son élan plutôt que de l’y amener au frein.

La deuxième notion citée par la fiche, la juste sollicitation de la mécanique, tient au rendement du moteur. Un moteur thermique n’a pas le même rendement à tous les régimes : il est meilleur à bas régime et forte charge qu’à haut régime et faible charge. Passer les vitesses tôt, rouler un rapport au-dessus, éviter de laisser monter le compte-tours dans les relances, couper le moteur à l’arrêt, tout cela déplace le point de fonctionnement vers la zone où chaque litre produit le plus de travail utile. S’y ajoute la pression des pneus, dont dépend directement la résistance au roulement.

C’est pourquoi la fiche exige une partie théorique sur le fonctionnement du moteur avant la pratique : un chauffeur qui comprend pourquoi un rapport long consomme moins change durablement sa conduite, alors qu’une simple consigne s’oublie en quelques semaines. La partie pratique repose sur deux conduites comparées : le stagiaire conduit une première fois à sa manière, reçoit les corrections, puis refait le parcours en les appliquant. L’écart de consommation entre les deux passages est la preuve, pour le chauffeur, que le gain existe sur son propre véhicule.

La fiche désigne le bénéficiaire sans ambiguïté : la personne morale employant la personne formée. Société de livraison, artisan en société, entreprise de services avec des techniciens itinérants, collectivité et son parc de véhicules de service, société de taxis ou de transport à la demande en véhicules M1 : tous emploient des chauffeurs de véhicules légers et tous entrent dans le périmètre. Le modèle d’attestation sur l’honneur demande le SIREN du bénéficiaire, avec une case pour attester qu’il en est dépourvu.

Le professionnel, au sens de la fiche, est l’organisme de formation. Il doit être déclaré auprès des pouvoirs publics au titre de la formation professionnelle, et le dossier contient l’accusé de réception de sa déclaration d’existence délivré par la préfecture, valide pendant les périodes de formation. Un moniteur indépendant qui n’a pas fait cette déclaration, ou un garage qui proposerait une initiation à l’éco-conduite en marge d’une révision, ne remplit pas cette condition.

Un point du texte mérite une lecture attentive. Parmi les documents spécifiques, la fiche admet que l’état récapitulatif soit issu de l’organisme de formation ou de l’entreprise formant ses salariés à la conduite économe. Cette formulation ouvre la porte à une entreprise qui dispose en interne d’un service formation déclaré comme organisme. Mais elle ne dispense pas des autres conditions : la formation reste réalisée sous la responsabilité d’un organisme déclaré, et l’accusé de réception préfectoral reste exigé. La lecture prudente : une formation interne n’est éligible que si l’entité qui la dispense est elle-même un organisme de formation déclaré, descriptif de modules et déclaration d’existence à l’appui. Un tuteur expérimenté qui accompagne les nouveaux embauchés sur la route ne constitue pas une opération TRA-SE-102.

La fiche ne fixe aucune condition sur le chauffeur : ni ancienneté de permis, ni statut, ni formation antérieure. Elle ne dit rien non plus d’un délai minimal entre deux formations d’une même personne ; la durée de vie conventionnelle de 3 ans est le seul repère temporel qu’elle donne. Déposer deux fois le même chauffeur à quelques mois d’intervalle serait difficilement défendable.

• Éligible : toute personne morale qui emploie des chauffeurs de véhicules M1 ou N1 et les fait former par un organisme de formation déclaré, avec théorie, pratique sur véhicule et deux conduites comparées.
• Exclu : formation sur simulateur, formation dispensée par une structure non déclarée au titre de la formation professionnelle, chauffeurs de véhicules des catégories M2, M3, N2 ou N3.

Le point 5 de la fiche tient en deux lignes. Une personne formée à la conduite d’un véhicule de catégorie M1 vaut 2 900 kWh cumac. Une personne formée à la conduite d’un véhicule de catégorie N1 vaut 2 400 kWh cumac. Le montant de l’opération est ce forfait multiplié par N, le nombre de personnes formées, type par type. Ni zone climatique, ni coefficient lié au kilométrage, à la motorisation ou à la durée de la formation.

Le forfait M1 dépasse le forfait N1 de 500 kWh cumac. La fiche ne justifie pas cet écart et il n’a pas à l’être dans le dossier : il suffit de rattacher chaque chauffeur au type de formation du véhicule sur lequel il a été formé. Quand une entreprise forme des chauffeurs des deux catégories, on calcule les deux lignes séparément puis on additionne. Pour un chauffeur qui alterne entre un fourgon et une voiture de service, c’est le type de formation suivie, porté sur l’état récapitulatif, qui détermine le forfait, pas le parc.

Un chauffeur formé vaut 2 400 ou 2 900 kWh cumac : pris seul, c’est un montant unitaire modeste, cohérent avec une durée de vie de 3 ans. La fiche ne devient intéressante qu’à l’échelle d’une flotte, et c’est ainsi qu’elle est conçue : l’organisme vient dans l’entreprise, forme les chauffeurs par groupes sur plusieurs semaines, et l’ensemble constitue une seule opération dès lors que tout tient dans une fenêtre de six mois. Posons les calculs.

Une entreprise de messagerie urbaine forme ses 25 livreurs, tous en fourgon N1 : 2 400 × 25 = 60 000 kWh cumac. Une société de transport à la demande fait suivre la formation à ses 12 conducteurs de berlines et monospaces M1 : 2 900 × 12 = 34 800 kWh cumac. Une collectivité forme 40 agents des services techniques en camionnette N1 et 15 agents en voiture de service M1 : 2 400 × 40 = 96 000 kWh cumac d’un côté, 2 900 × 15 = 43 500 kWh cumac de l’autre, soit 96 000 + 43 500 = 139 500 kWh cumac. Un réseau national de livraison du dernier kilomètre qui forme 300 chauffeurs N1 en six mois atteint 2 400 × 300 = 720 000 kWh cumac.

La TRA-SE-102 n’est donc pas une fiche à gros volume unitaire ; c’est une fiche de masse, qui se justifie par le nombre de chauffeurs et par le fait que la dépense valorisée, une formation, est de celles que l’entreprise envisage déjà pour la sécurité routière et la sinistralité. Les kWh cumac s’ajoutent à un gain de carburant qui, lui, se lit sur la carte essence de la flotte dans les mois qui suivent.

La fiche définit la formation par son contenu, pas par sa durée : une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe, anticipation et juste sollicitation de la mécanique, et une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée. Aucun nombre d’heures n’est fixé, aucun support n’est imposé. Ce qui compte, c’est que le descriptif des modules fasse apparaître ces deux volets et que la pratique se déroule sur un véhicule réel : les formations sur simulateurs sont exclues en toutes lettres.

Le calendrier obéit à une règle stricte. La date d’engagement est la date de début de la formation du premier chauffeur, la date d’achèvement est la date de fin de la formation du dernier, et la période de réalisation ne peut excéder 6 mois. Conséquence pour le rôle actif et incitatif : il doit être établi au plus tard le jour où commence la formation du premier chauffeur, partie théorique comprise, puisque c’est ce jour-là que l’opération est engagée. Une flotte de 300 chauffeurs étalée sur un an se traite en deux opérations distinctes, chacune avec sa preuve de réalisation et son état récapitulatif.

La preuve de réalisation, en pratique la facture de l’organisme, mentionne la réalisation d’une formation à la conduite économe, la référence de la formation, la période de réalisation et le nombre de personnes formées par type. Trois documents spécifiques la complètent : le descriptif des modules identifié par sa référence, l’accusé de réception préfectoral de la déclaration d’existence de l’organisme, valide pendant les formations, et l’état récapitulatif nominatif. Celui-ci donne, pour chaque personne, le type de formation (N1 ou M1), la référence, le nom et le SIRET de l’établissement de rattachement, et les dates de début et de fin, incluses dans la période de la facture. La fiche vise l’établissement, par son SIRET, et non seulement la société par son SIREN : pour une entreprise à plusieurs agences, chaque ligne renvoie à l’agence du chauffeur.

L’attestation sur l’honneur suit l’annexe 1 de la fiche : la partie A reprend le type de formation et le nombre de chauffeurs formés, l’organisme signe la partie C en tant que professionnel. Le modèle de partie A applicable à compter du 1er juillet 2026 ajoute le coût de l’opération, hors taxes et toutes taxes, et le montant prévisionnel des aides financières publiques hors certificats d’économies d’énergie. Dans la partie B, le bénéficiaire atteste aussi qu’aucune aide à l’investissement de l’ADEME n’a été reçue ni ne sera sollicitée.

Une fiche de service ne laisse rien à photographier. Le contrôle porte donc sur la cohérence des pièces entre elles et sur la réalité de la formation, que le bénéficiaire s’engage dans l’attestation à confirmer si le ministère ou un organisme désigné le contacte. Descriptif des modules, facture et état récapitulatif doivent raconter la même histoire : même référence, mêmes dates, même nombre de personnes par type. Chaque écart se voit immédiatement, et c’est là que les dossiers tombent.

Le bon réflexe consiste à verrouiller la chaîne avant la première session : vérifier la déclaration d’existence de l’organisme et sa validité sur toute la période, contrôler que le descriptif des modules décrit bien la théorie et deux conduites comparées sur véhicule, lister les chauffeurs avec le SIRET de leur établissement et le type de véhicule qu’ils conduisent, fixer un calendrier qui tient en six mois, et faire intervenir le mandataire ou l’obligé au plus tard le premier jour de formation. Quand ces points sont calés, le dossier tient.

• Formation sur simulateur, en tout ou partie pour le volet pratique : exclusion écrite dans la fiche.
• Organisme non déclaré, ou accusé de réception de la déclaration d’existence absent, ou dont la validité ne couvre pas toute la période des formations.
• Descriptif des modules sans partie théorique sur le fonctionnement du moteur, ou sans les deux conduites comparées.
• Période de réalisation supérieure à 6 mois, ou dates individuelles de l’état récapitulatif qui débordent de la période portée sur la facture.
• État récapitulatif incomplet : type de formation manquant, référence différente de celle de la facture, SIRET de l’établissement remplacé par le SIREN du siège, dates non renseignées.
• Chauffeur formé sur un véhicule hors catégories M1 et N1, ou rattaché au type M1 alors qu’il conduit un fourgon de livraison, ce qui gonfle le montant de 500 kWh cumac par personne.
• Bénéficiaire qui n’emploie pas les personnes formées : la fiche réserve le bénéfice à la personne morale employeur, pas à l’organisme de formation ni à un intermédiaire.
• Rôle actif et incitatif postérieur au début de la première formation : l’engagement de l’opération est ce jour-là, pas la date du devis.