BAT-SE-105 : la température de retour abaissée vaut jusqu’à 169 kWh cumac par m² chauffé
Un bâtiment tertiaire raccordé à un réseau de chaleur renvoie souvent au réseau une eau bien plus chaude qu’il ne le devrait. La cause est presque toujours hydraulique : des bypass qui recyclent l’eau chaude sans passer par les émetteurs, des pompes qui tournent à débit constant quel que soit le besoin. La fiche BAT-SE-105 valorise leur suppression en sous-station, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le montant se calcule au m² chauffé, pondéré par la zone climatique et le secteur d’activité, et il n’est délivré qu’une seule fois par circuit secondaire. Fiche réservée à la France métropolitaine.
- Secteur
- Tertiaire
- Version applicable
- v. A32-1
- Durée de vie conventionnelle
- 12 ans
L'essentiel
- La fiche valorise, dans un bâtiment tertiaire existant raccordé à un réseau de chaleur existant, la suppression de l’ensemble des points de recyclage et des situations de débit constant en sous-station, sur les circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire. France métropolitaine seulement.
- Le montant est un forfait au m² chauffé : 130 kWh cumac en H1, 110 en H2, 72 en H3, multiplié par un facteur de secteur de 0,8 (enseignement, autres) à 1,3 (hôtellerie, restauration). Maximum : 169 kWh cumac par m², en hôtel ou restaurant de zone H1.
- Trois types d’intervention, un seul barème : suppression des recyclages dans la sous-station, ou suppression plus équilibrage de l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau, ou suppression plus équilibrage des sous-stations du circuit secondaire concerné.
- Deux documents portent le dossier et le gestionnaire du réseau de chaleur signe les deux : l’étude technique préalable, puis l’attestation du professionnel d’absence de points de recyclage et de débit constant.
- Un circuit secondaire ne peut donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats au titre de cette fiche. Durée de vie conventionnelle : 12 ans.
Ce que couvre la fiche BAT-SE-105, et ce que veut dire son code
La fiche BAT-SE-105 s’intitule « Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur ». Elle ne vise ni la production, qui reste au réseau, ni l’enveloppe du bâtiment, ni les émetteurs, mais l’hydraulique de la sous-station et des circuits secondaires de chauffage et d’eau chaude sanitaire : un « système permettant l’abaissement de la température de retour », obtenu « en supprimant l’ensemble des points de recyclage et/ou des situations de débit constant ». L’objet est une correction de la distribution, pas un équipement de production.
Le code se lit en trois blocs. BAT désigne les bâtiments tertiaires : bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie et restauration, et une catégorie « autres ». SE renvoie à la famille des services, celle des opérations qui portent sur l’exploitation et la régulation des installations plutôt que sur un matériel neuf. 105 est le numéro d’ordre. Attention à l’homonyme résidentiel : BAR-SE-105 valorise un contrat de performance énergétique de services en logement collectif, sans rapport avec le sujet traité ici.
Le champ d’application tient en une phrase du point 1 : bâtiments tertiaires existants, raccordés à un réseau de chaleur existant, en France métropolitaine. L’outre-mer est hors champ. L’attestation sur l’honneur précise ce que « existant » veut dire : le bâtiment existe depuis plus de deux ans à la date d’engagement, et le gestionnaire du réseau atteste que le réseau existe depuis au moins deux ans à cette même date. La version en vigueur est la A32-1 ; la durée de vie conventionnelle est de 12 ans, période sur laquelle les économies sont comptées puis actualisées pour donner des kWh cumac. Le PDF officiel ne porte pas de date d’entrée en application dans son corps.
Pourquoi une température de retour plus basse économise de l’énergie
Un réseau de chaleur livre de l’eau chaude à une sous-station, où un échangeur transmet la chaleur au circuit secondaire du bâtiment. La chaleur livrée dépend du débit qui traverse l’échangeur et de l’écart entre la température d’aller et la température de retour. Pour une même puissance, plus l’eau revient froide, moins il faut de débit. Un retour trop chaud signifie que le bâtiment a prélevé peu de chaleur sur beaucoup d’eau, et tout le réseau en paie le prix : les pompes brassent plus d’eau, la canalisation de retour perd davantage vers le sol, et la production fonctionne moins bien. Une chaudière à condensation ne condense que si l’eau qui lui revient est assez froide ; une récupération de chaleur fatale ou une géothermie ne cèdent leur chaleur que si le retour est plus froid qu’elles.
D’où viennent les retours chauds ? La fiche nomme deux coupables. Le point de recyclage : une bouteille de découplage, un bypass ou une vanne trois voies montée en mélange, qui laisse une partie de l’eau d’aller revenir vers l’échangeur sans avoir traversé les émetteurs. Cette eau n’a rien cédé et réchauffe le retour. La situation de débit constant : des pompes à vitesse fixe et des vannes qui mélangent plutôt qu’elles ne ferment. Quand le besoin baisse, le débit ne baisse pas ; l’eau traverse les émetteurs trop vite et revient chaude. Comme un bâtiment tertiaire passe la plus grande partie de l’hiver à charge partielle, c’est le régime le plus fréquent.
Le remède est connu des bureaux d’études : supprimer les bypass, remplacer les vannes de mélange par des vannes qui règlent le débit, passer les pompes en vitesse variable, équilibrer les circuits pour que chaque sous-station reçoive le débit dont elle a besoin et pas davantage. Sur l’eau chaude sanitaire, le même raisonnement vaut pour la boucle de recirculation et son retour vers l’échangeur. Le résultat se lit sur une sonde : la température de retour baisse, le débit primaire baisse avec elle.
Qui peut en bénéficier
La fiche ne précise pas la qualité juridique du bénéficiaire : propriétaire, locataire exploitant, collectivité, établissement public ou société de gestion peuvent porter l’opération dès lors que les travaux sont réalisés pour eux dans un bâtiment tertiaire existant raccordé à un réseau de chaleur existant, en France métropolitaine. L’attestation sur l’honneur fait cocher le secteur d’activité parmi six cases : bureaux, enseignement, hôtellerie et restauration, santé, commerces, autres secteurs. Ce choix fixe le facteur correctif du barème.
La condition d’existence s’apprécie à la date d’engagement, en pratique la date d’acceptation du devis : plus de deux ans pour le bâtiment, au moins deux ans pour le réseau. Un bâtiment neuf raccordé à un réseau ancien n’entre pas dans le champ, pas plus qu’un bâtiment ancien raccordé à un réseau mis en service l’an dernier.
- Sont concernés les immeubles de bureaux, les établissements d’enseignement, les cliniques et hôpitaux, les commerces, les hôtels et restaurants, et tout autre bâtiment tertiaire chauffé par un réseau de chaleur : gymnases, salles de spectacle, bâtiments administratifs, entrepôts chauffés.
- Le logement collectif, même raccordé au même réseau, ne relève pas de cette fiche : le préfixe BAT est réservé au tertiaire.
- Un site à plusieurs bâtiments et plusieurs sous-stations peut être traité en une opération, si l’étude technique les recense toutes et si l’attestation finale couvre chaque sous-station traitée.
Comment se calcule le montant
Le point 5 de la fiche donne une formule à trois facteurs : un montant unitaire en kWh cumac par m² qui dépend de la zone climatique, multiplié par un facteur correctif qui dépend du secteur d’activité, multiplié par la surface chauffée S en m². Le montant unitaire vaut 130 en H1, 110 en H2 et 72 en H3. La zone H1 couvre le nord, l’est, le centre-est et le Massif central, Paris, Lille, Lyon, Strasbourg ou Grenoble compris ; la zone H2 l’ouest et le sud-ouest, Nantes, Bordeaux, Toulouse ; la zone H3 le pourtour méditerranéen et la Corse, Marseille, Nice, Montpellier.
Le facteur correctif traduit l’intensité d’usage de la chaleur : 1,3 pour l’hôtellerie et la restauration, qui chauffent et tirent de l’eau chaude toute l’année ; 1,2 pour les bureaux ; 1 pour la santé ; 0,9 pour les commerces ; 0,8 pour l’enseignement et les autres secteurs, fermés une partie de l’année ou chauffés par intermittence. Produit fait, un m² vaut de 169 kWh cumac (hôtellerie en H1) à 57,6 kWh cumac (enseignement ou autres en H3), soit presque un rapport de 1 à 3.
La surface chauffée S est la grandeur sensible. La fiche ne la définit pas autrement que par ces deux mots, et l’attestation sur l’honneur demande une seule valeur en m². La lecture prudente est de retenir la surface chauffée du ou des bâtiments dont les circuits secondaires sont effectivement traités, telle qu’elle ressort de l’étude technique, et non la surface totale d’un site dont une partie seulement passe en sous-station corrigée. Le type d’intervention ne change pas le montant.
| Élément de la formule | Valeur | Source |
|---|---|---|
| Montant unitaire par zone | H1 : 130 ; H2 : 110 ; H3 : 72 kWh cumac par m² | Point 5 |
| Facteur correctif par secteur | Bureaux 1,2 ; enseignement 0,8 ; santé 1 ; commerces 0,9 ; hôtellerie et restauration 1,3 ; autres 0,8 | Point 5 |
| Surface chauffée S | En m², déclarée dans l’attestation sur l’honneur | Annexe 1, partie A |
| Formule | Montant unitaire × facteur correctif × S | Résultat en kWh cumac |
| Durée de vie conventionnelle | 12 ans | Point 4 |
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Un immeuble de bureaux de 4 000 m² chauffés à Lyon, en zone H1, avec une bouteille de découplage et des pompes à vitesse fixe en sous-station. Après suppression du recyclage et passage en débit variable : 130 × 1,2 × 4 000 = 624 000 kWh cumac. Un lycée de 8 000 m² à Lille, en H1, dont le circuit secondaire alimente trois sous-stations à équilibrer : 130 × 0,8 × 8 000 = 832 000 kWh cumac. Le facteur 0,8 pèse, mais la surface des établissements d’enseignement compense.
Les grandes surfaces font les gros volumes. Une clinique de 12 000 m² à Nantes, en H2, secteur santé : 110 × 1 × 12 000 = 1 320 000 kWh cumac. Un centre commercial de 15 000 m² à Bordeaux, en H2 : 110 × 0,9 × 15 000 = 1 485 000 kWh cumac. À l’inverse, un hôtel de 3 000 m² à Marseille, en H3, a le meilleur facteur mais le plus faible montant unitaire : 72 × 1,3 × 3 000 = 280 800 kWh cumac. Un gymnase de 2 500 m² à Grenoble, en H1, classé « autres secteurs » : 130 × 0,8 × 2 500 = 260 000 kWh cumac.
Deux leçons. La surface est le levier principal, loin devant la zone et le secteur : à partir de quelques milliers de m², l’opération se compte en centaines de milliers de kWh cumac pour des travaux limités à la sous-station. Et la fiche ne paie qu’une fois : mieux vaut traiter l’ensemble du circuit secondaire en une opération que déposer une première sous-station et découvrir qu’une seconde intervention sur le même circuit ne sera plus valorisable.
| Cas | Zone et secteur | Surface chauffée | Calcul | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|---|---|
| Immeuble de bureaux à Lyon | H1, bureaux | 4 000 m² | 130 × 1,2 × 4 000 | 624 000 |
| Lycée à Lille | H1, enseignement | 8 000 m² | 130 × 0,8 × 8 000 | 832 000 |
| Clinique à Nantes | H2, santé | 12 000 m² | 110 × 1 × 12 000 | 1 320 000 |
| Centre commercial à Bordeaux | H2, commerces | 15 000 m² | 110 × 0,9 × 15 000 | 1 485 000 |
| Hôtel à Marseille | H3, hôtellerie | 3 000 m² | 72 × 1,3 × 3 000 | 280 800 |
| Gymnase à Grenoble | H1, autres secteurs | 2 500 m² | 130 × 0,8 × 2 500 | 260 000 |
Les conditions techniques : trois interventions, une étude, une attestation
Le point 3 de la fiche est court mais chaque phrase compte. La mise en place est réalisée par un professionnel. L’intervention relève de l’un des trois types, et un seul est coché dans l’attestation sur l’honneur. L’opération est précédée d’une étude technique et suivie d’une attestation spécifique, et le gestionnaire du réseau approuve ces deux documents en les signant : un tiers, ni bénéficiaire ni installateur, valide le dossier à l’entrée et à la sortie.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Champ | Bâtiment tertiaire existant, réseau de chaleur existant, France métropolitaine | Plus de deux ans pour le bâtiment, au moins deux ans pour le réseau, à la date d’engagement |
| Réalisation | Par un professionnel | Aucune qualification particulière n’est exigée |
| Type d’intervention | Un des trois types du point 3 | Une seule case, cohérente avec l’étude et la facture |
| Étude technique préalable | Par un professionnel ou un bureau d’études, signée par le gestionnaire du réseau | Datée avant les travaux ; sa raison sociale, son SIREN et sa référence sont demandés dans l’attestation sur l’honneur |
| Contenu de l’étude | Schéma de principe, état initial avec emplacement de toutes les sous-stations et présence des recyclages ou du débit constant, descriptif des travaux et équipements, état final prévu | Un devis ne remplace pas l’étude |
| Preuve de réalisation | Mentionne les sous-stations traitées et le type d’intervention | Une facture « travaux en sous-station » sans liste ni type ne suffit pas |
| Attestation spécifique | Absence de points de recyclage et de débit constant, par le professionnel, signée par le gestionnaire du réseau | Distincte de la facture et de l’attestation sur l’honneur |
| Plusieurs sous-stations | L’attestation prouve en plus la bonne répartition des débits, par mesure des débits ou des températures de retour, vannes de régulation en grande ouverture | Les mesures figurent dans le document |
| Cadre D de l’attestation sur l’honneur | Rempli par le gestionnaire du réseau s’il n’a pas réalisé les travaux | Ancienneté du réseau, exclusivité envers le demandeur |
| Unicité | Un seul dépôt par circuit secondaire | Vérifier l’historique du bâtiment avant d’engager |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Le dossier BAT-SE-105 est un dossier de papier plus que de matériel : pas de plaque signalétique à photographier ni de rendement à lire. Le contrôleur regarde la chaîne documentaire et sa cohérence : étude antérieure aux travaux et signée par le gestionnaire du réseau, attestation finale signée par le même gestionnaire, facture qui liste les sous-stations et nomme le type d’intervention en des termes identiques à la case cochée, surface chauffée que l’on retrouve dans l’étude, secteur conforme à l’usage réel du bâtiment.
Une zone de flou mérite une lecture prudente : la différence entre « l’ensemble des sous-stations raccordées au réseau de chaleur » et « l’ensemble des sous-stations implantées sur le circuit secondaire de distribution de chaleur concernées par l’opération ». La fiche ne dit pas si la première formule vise toutes les sous-stations du bénéficiaire ou toutes celles du réseau. La lecture raisonnable est de s’en tenir au périmètre que l’étude décrit, de cocher la case qui lui correspond, et de faire approuver ce périmètre par le gestionnaire du réseau, le mieux placé pour dire ce qui est raccordé.
Les motifs de rejet, dans l’ordre où ils apparaissent quand on relit un dossier :
- Étude technique absente, postérieure aux travaux, incomplète (pas de schéma, pas d’état initial, pas d’état final) ou non signée par le gestionnaire du réseau.
- Attestation d’absence de points de recyclage et de débit constant manquante, ou non signée par le gestionnaire du réseau.
- Plusieurs sous-stations traitées sans preuve de répartition des débits : ni mesure de débit, ni mesure de température de retour vannes en grande ouverture.
- Facture muette sur les sous-stations traitées ou sur le type d’intervention, ou qui décrit un type différent de celui coché.
- Bâtiment de moins de deux ans, réseau de moins de deux ans, ou site situé en outre-mer.
- Surface chauffée supérieure à celle des bâtiments réellement traités, ou facteur 1,3 coché pour un bâtiment de bureaux.
- Circuit secondaire ayant déjà donné lieu à une délivrance au titre de BAT-SE-105, ou bypass laissé en place alors que la fiche exige la suppression de « l’ensemble » des points de recyclage.
- Rôle actif et incitatif du demandeur établi après la signature du devis : il doit précéder ou accompagner l’engagement.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un point de recyclage au sens de la fiche BAT-SE-105 ?
La fiche ne donne pas de définition formelle, mais le principe est clair : tout dispositif qui permet à une partie de l’eau du circuit secondaire de revenir vers l’échangeur sans avoir traversé les émetteurs, bouteille de découplage, bypass, vanne trois voies montée en mélange. Cette eau n’a pas cédé sa chaleur et réchauffe le retour vers le réseau. La fiche met sur le même plan la situation de débit constant, où des pompes à vitesse fixe font circuler plus d’eau que nécessaire à charge partielle.
Combien de kWh cumac vaut l’opération pour mon bâtiment ?
Multipliez le montant unitaire de votre zone, 130 en H1, 110 en H2, 72 en H3, par le facteur de votre secteur, puis par la surface chauffée en m². Un immeuble de bureaux de 5 000 m² à Paris, en H1, donne 130 × 1,2 × 5 000 = 780 000 kWh cumac. Le même bâtiment à Montpellier, en H3, donne 72 × 1,2 × 5 000 = 432 000 kWh cumac. Le type d’intervention ne modifie pas le résultat.
Le gestionnaire du réseau de chaleur doit-il vraiment signer ?
Oui, deux fois. Il approuve l’étude technique préalable en la signant, puis l’attestation d’absence de points de recyclage et de débit constant. S’il n’est pas l’entreprise qui a réalisé les travaux, il remplit en plus le cadre D de l’attestation sur l’honneur, où il atteste que le réseau existe depuis au moins deux ans et qu’il ne signera pas d’attestation semblable pour cette opération avec un autre demandeur. Associez-le dès l’étude : il a tout intérêt à voir baisser la température de retour.
Faut-il changer l’échangeur ou la sous-station complète ?
Non. La fiche demande de supprimer les points de recyclage et les situations de débit constant, et d’équilibrer les sous-stations dans les deuxième et troisième types d’intervention, pas de remplacer l’échangeur. Les travaux typiques sont la dépose d’un bypass ou d’une bouteille de découplage, le remplacement de vannes de mélange par des vannes de réglage de débit, le passage des pompes en vitesse variable et l’équilibrage. C’est à l’étude technique de dire ce qui est nécessaire.
Peut-on déposer BAT-SE-105 une seconde fois après de nouveaux travaux en sous-station ?
Non, pas sur le même circuit secondaire : la fiche écrit que les circuits secondaires des bâtiments concernés ne peuvent donner lieu qu’à une seule délivrance de certificats au moyen de cette fiche. Un autre bâtiment du même site, alimenté par un circuit secondaire distinct et jamais valorisé, reste en revanche éligible.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.