TRA-EQ-115 : 181 300 kWh cumac par camion neuf optimisé de 40 tonnes et plus

Un ensemble routier de 40 tonnes dépense son gazole contre trois résistances : l’air, le roulement et les reprises après chaque ralentissement. Les trois technologies de la fiche visent chacune l’une d’elles, et c’est pour cela que la fiche les exige ensemble plutôt qu’au choix.

La boîte robotisée agit sur la façon dont le moteur travaille. Un diesel de poids lourd a une plage étroite de régimes où il convertit le mieux son carburant en travail, et en boîte manuelle le point de passage des rapports dépend du chauffeur. La boîte robotisée est une boîte mécanique dont l’embrayage et la sélection sont pilotés par un calculateur qui connaît la charge, la pente et le régime : elle passe les rapports au moment où le moteur est le plus efficace, à chaque passage, pendant toute la vie du véhicule.

Les équipements aérodynamiques agissent sur la résistance de l’air, qui croît avec le carré de la vitesse et domine à la vitesse de croisière sur autoroute. La cabine d’un tracteur est plus basse et plus étroite que sa remorque : l’air qui franchit le toit vient frapper la face avant de la remorque, et celui qui contourne la cabine tourbillonne dans l’espace cabine-remorque. Le déflecteur de toit incline le flux pour qu’il passe au-dessus de la remorque ; le carénage latéral ferme, de chaque côté, l’espace entre cabine et remorque. C’est logiquement pour les seuls tracteurs routiers que la fiche exige ce second équipement : un porteur n’a pas de remorque accolée à sa cabine.

Les pneus à basse résistance au roulement agissent sur la troisième résistance. À chaque tour de roue, la bande de roulement se déforme sous la charge puis se redresse, et une partie de l’énergie se perd en chaleur dans le caoutchouc ; sur 40 tonnes, le phénomène se répète sur chaque pneu. L’étiquette européenne du pneumatique, issue du règlement n° 1222/2009 que la fiche cite, classe les pneus selon leur efficacité en carburant et leur adhérence sur sol mouillé. En imposant la classe C au moins sur les deux critères, la fiche écarte les pneus qui gagneraient en roulement au prix d’un freinage dégradé sous la pluie.

Le bénéficiaire est l’entreprise qui achète ou loue le véhicule neuf et l’exploite : transporteur pour compte d’autrui, industriel ou distributeur en compte propre, coopérative ou entreprise de travaux publics avec sa propre flotte. La fiche l’identifie par le SIRET de l’établissement et par le site où le véhicule est affecté : un groupe multi-sites raisonne établissement par établissement.

La location est expressément couverte, ce qui compte dans un secteur où une grande partie des tracteurs roule en location longue durée. La seule condition est un contrat d’une durée égale ou supérieure à 24 mois. La fiche ne dit rien de la forme du contrat, location financière, location avec services ou crédit-bail : la lecture prudente est que tout contrat qui met un véhicule neuf à disposition pour au moins 24 mois répond au texte, à condition que la durée soit écrite dans le contrat lui-même.

Le véhicule doit être neuf. La fiche ne définit pas ce mot, mais les pièces qu’elle demande le cadrent : une date de commande, une date d’immatriculation, un certificat d’immatriculation. Un démonstrateur déjà immatriculé ou une occasion récente n’y correspondent pas. Enfin, comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, donc au plus tard à la signature du bon de commande ou du contrat de location.

• Éligible : tracteur routier ou porteur lourd neuf de catégorie N3, PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes, acheté ou loué pour au moins 24 mois, livré avec les trois technologies, quel que soit le secteur d’activité du bénéficiaire.
• Exclu : véhicule d’occasion ou de démonstration déjà immatriculé, location de moins de 24 mois, porteur dont le PTRA est inférieur à 40 tonnes, véhicule auquel une des trois technologies manque.

Le point 5 de la fiche tient en une ligne : 181 300 kWh cumac par véhicule neuf optimisé, multiplié par N, le nombre de véhicules neufs optimisés. Ni tranche de puissance, ni zone climatique, ni distinction entre tracteur et porteur, ni modulation selon le kilométrage, le type de transport ou la motorisation. Un tracteur de longue distance et un ensemble régional qui roule deux fois moins valent le même nombre de kWh cumac.

Le seul levier est donc N. Un dossier TRA-EQ-115 se construit à l’échelle d’une commande ou d’un programme de renouvellement, et chaque véhicule compté doit avoir son certificat d’immatriculation et sa ligne dans l’état récapitulatif. Il n’y a rien à mesurer : tout le travail porte sur la preuve que chaque véhicule remplit les conditions.

Pour un véhicule isolé, le forfait est déjà élevé ; la fiche prend sa dimension sur une commande groupée, parce que N multiplie sans plafond. Un artisan transporteur remplace son unique tracteur par un véhicule neuf en location sur 48 mois : 181 300 × 1 = 181 300 kWh cumac. Un transporteur régional renouvelle cinq tracteurs sur une même commande : 181 300 × 5 = 906 500 kWh cumac. Une entreprise de messagerie commande douze tracteurs répartis sur deux agences, chacune avec son SIRET : 181 300 × 12 = 2 175 600 kWh cumac, en deux états récapitulatifs puisque le site et le SIRET figurent par véhicule.

Le quatrième cas montre l’intérêt de penser le dossier sur plusieurs années. Un groupe de transport frigorifique renouvelle huit tracteurs par an pendant trois ans. Chaque livraison annuelle vaut 181 300 × 8 = 1 450 400 kWh cumac, et les trois années cumulent 181 300 × 24 = 4 351 200 kWh cumac. Chaque année a ses propres pièces, et le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard à la signature de chaque bon de commande. Un chargeur en compte propre qui achète trente porteurs lourds à PTRA de 40 tonnes ou plus atteint de même 181 300 × 30 = 5 439 000 kWh cumac, sans qu’aucun ne soit un tracteur routier.

Première condition, le véhicule : catégorie N3, neuf, PTRA supérieur ou égal à 40 tonnes, et respect des normes environnementales en vigueur. La fiche ne nomme aucune norme d’émissions : la lecture prudente est que le véhicule respecte la réglementation applicable à sa première immatriculation, ce que le certificat de conformité du constructeur établit pour un véhicule neuf. Le PTRA se lit sur le certificat d’immatriculation.

Deuxième condition, les trois technologies, ensemble. Le déflecteur de toit est exigé sur tous les véhicules, le carénage latéral de l’interface cabine-remorque uniquement sur les tracteurs routiers : un porteur lourd n’a à justifier que du déflecteur. Pour les pneus, deux seuils cumulatifs, efficacité en carburant au moins C et adhérence sur sol mouillé au moins C au sens du règlement n° 1222/2009 ; un pneu de classe A ou B répond au texte. La fiche ne précise pas si l’exigence porte sur tous les essieux ni si elle s’étend à la remorque : elle décrit le véhicule N3 acheté ou loué, et la lecture prudente est que tous les pneus montés sur ce véhicule à la livraison soient de classe C au moins sur les deux critères.

Troisième condition, la preuve de réalisation, en pratique la facture ou le contrat de location. Voie principale : elle mentionne l’achat ou la location d’un véhicule de transport de marchandises optimisé neuf et énumère les trois technologies. Voie de rattrapage : elle mentionne un véhicule neuf avec sa marque et sa référence, et un document issu du constructeur indique que le véhicule de cette marque et de cette référence est optimisé et comporte les trois technologies.

Restent les deux documents justificatifs spécifiques : une copie du certificat d’immatriculation de chaque véhicule, et un état récapitulatif issu du professionnel, c’est-à-dire du vendeur ou du loueur, signé par le bénéficiaire. Cet état indique, par véhicule, le numéro d’identification, la date de commande, la date d’immatriculation et le lieu de réalisation, détaillé en nom du site, SIRET de l’établissement bénéficiaire et adresse. La date de commande est la plus sensible : c’est elle que l’on compare à la date du rôle actif et incitatif.

Un dossier TRA-EQ-115 peut se compter en millions de kWh cumac dès quelques véhicules, il est donc examiné pièce par pièce. Il n’y a ni étude préalable ni mesure à défendre : tout est documentaire.

L’erreur la plus fréquente est une facture muette : les concessionnaires facturent un châssis avec un code de configuration, et les trois technologies se trouvent dans la fiche technique mais pas sur la facture. La voie de rattrapage suppose alors un document du constructeur qui dit expressément que le véhicule de cette marque et de cette référence est optimisé et qui énumère les trois technologies. Une brochure de gamme ne nomme pas la référence livrée ; un bon de configuration non signé n’émane pas du constructeur. Il faut obtenir ce document avant la livraison.

Le second point de fragilité est la chronologie. Le bon de commande d’un tracteur est souvent signé plusieurs mois avant la livraison : si le mandataire n’a été contacté qu’à la livraison, la date de commande portée sur l’état récapitulatif le dira et le dossier tombe. Le bon ordre est de faire intervenir le mandataire au plus tard à la signature du bon de commande, d’y faire préciser la configuration optimisée et les classes de pneus, puis de vérifier à la livraison la facture ou le document constructeur, le PTRA au certificat d’immatriculation et la signature de l’état récapitulatif. Quand ces points sont calés, le calcul tient en une multiplication et le dossier passe.

• Preuve de réalisation qui ne nomme ni les trois technologies, ni la marque et la référence complétées par un document du constructeur.
• Document du constructeur trop général : brochure sans référence du véhicule livré, ou qui ne cite que deux technologies sur trois.
• Tracteur routier sans carénage latéral de l’interface cabine-remorque.
• Pneus de classe C en efficacité en carburant mais D ou moins en adhérence sur sol mouillé, ou l’inverse.
• PTRA inférieur à 40 tonnes, ou PTAC lu à la place du PTRA.
• Véhicule qui n’est pas neuf : démonstrateur déjà immatriculé, occasion récente.
• Contrat de location de moins de 24 mois, ou durée non écrite.
• État récapitulatif absent, non signé, incomplet, ou numéro d’identification différent du certificat d’immatriculation joint.
• Date de commande antérieure à l’intervention du mandataire ou de l’obligé.