BAR-TH-178 : la géothermie en copropriété vaut de 64 700 à 185 700 kWh cumac par appartement
Forer sous le parking d’une copropriété pour puiser la chaleur du sol est le chantier le plus lourd du catalogue résidentiel, et l’un des mieux valorisés : chaque appartement raccordé compte pour 64 700 à 185 700 kWh cumac selon la performance de la pompe à chaleur, la zone climatique et l’usage couvert. La fiche BAR-TH-178 vise les immeubles collectifs existants, exige deux bureaux d’études RGE Etudes et une étude de dimensionnement en treize rubriques, et elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030.
- Secteur
- Résidentiel
- Version applicable
- v. A81-2
- Durée de vie conventionnelle
- 25 ans
L'essentiel
- Système géothermique complet dans un immeuble résidentiel collectif existant : captage par sondes ou sur nappe de moins de 200 m, PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d’au moins 30 kW au total, régulation d’ensemble. Usage chauffage, ou chauffage et ECS, jamais l’ECS seule.
- Montant = forfait par appartement chauffé × nombre d’appartements N × facteur R. Le forfait va de 64 700 kWh cumac (Etas de 111 à 126 %, H3, chauffage seul) à 185 700 kWh cumac (COP ≥ 5,5, H1, chauffage et ECS).
- Jusqu’à 400 kW, la PAC est classée par son Etas selon le règlement 813/2013 ; au-delà, par son COP mesuré selon EN 14511-2. Couvrir aussi l’ECS ajoute environ 45 % au forfait en H1, 52 % en H2 et 68 % en H3.
- R vaut 1 si la PAC représente au moins 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux ; en dessous, R est le rapport entre les deux puissances, et une PAC d’appoint perd l’essentiel de sa valeur.
- Pièces clés : deux qualifications RGE Etudes (OPQIBI 10.07 pour l’étude des ressources géothermiques, OPQIBI 20.13 pour la maîtrise d’œuvre), l’étude préalable de dimensionnement, le DOE du foreur et le rapport de fin de forage. Durée de vie conventionnelle : 25 ans.
Ce que couvre la fiche BAR-TH-178
La fiche BAR-TH-178 porte sur la mise en place d’un système géothermique dans un bâtiment résidentiel collectif existant, défini comme l’association de trois éléments : un dispositif de captage, échangeur ouvert ou fermé, qui échange des calories avec la ressource géothermique ; un dispositif de production en chaufferie, soit une ou plusieurs PAC eau/eau ou eau glycolée/eau d’une puissance calorifique totale d’au moins 30 kW, avec leurs équipements hydrauliques ; et une régulation de l’ensemble, intégrée à l’armoire électrique. Si l’un des trois manque, on sort de la définition.
Le code se lit en trois blocs : BAR pour le bâtiment résidentiel, TH pour la famille thermique, 178 pour le numéro d’ordre. Le point 1 limite le champ aux bâtiments résidentiels collectifs existants : ni maison individuelle, ni logement neuf. Deux familles de captage sont admises : la PAC eau/eau sur aquifère superficiel, une nappe de moins de 200 mètres de profondeur, et la PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques. Le système ne doit être lié ni à un réseau de chaleur ou de froid, ni à une boucle d’eau tempérée géothermique. Il peut en complément rafraîchir le bâtiment, par PAC réversible, par geocooling ou en thermofrigopompe.
Trois bornes encadrent le périmètre. Un système installé uniquement pour l’eau chaude sanitaire ne donne droit à rien. Pour une même PAC, la fiche ne se cumule pas avec la BAR-TH-180, la PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau. Si le système couvre chauffage et ECS, elle ne se cumule pas non plus avec la BAR-TH-169, la PAC collective pour l’ECS. Elle s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030, pour une durée de vie conventionnelle de 25 ans, la période sur laquelle les économies sont comptées puis actualisées en kWh cumac.
Pourquoi puiser la chaleur dans le sol fait économiser de l’énergie
Une pompe à chaleur déplace de la chaleur d’une source froide vers le circuit de chauffage, et son rendement dépend de l’écart de température entre les deux : plus la source est chaude et stable, moins le compresseur travaille pour produire un kilowattheure. À quelques mètres de profondeur, le sol ne suit plus les saisons et reste proche de la moyenne annuelle du lieu : une nappe superficielle tourne autour de dix degrés toute l’année, un champ de sondes à cent mètres aussi.
Le soir de janvier où l’immeuble a le plus besoin de chaleur, une PAC air/eau voit l’air à son plus froid, son évaporateur givre et son rendement s’effondre. La PAC géothermique voit toujours sa source à la même température. C’est cette stabilité de la source que traduisent les seuils de la fiche : Etas d’au moins 111 % jusqu’à 400 kW, COP d’au moins 4 au-delà.
Le captage est la partie coûteuse et invisible. Sur sondes, on fore des puits verticaux où l’on descend des tubes en U parcourus par de l’eau glycolée, qui remonte réchauffée de quelques degrés et cède cette chaleur à l’évaporateur. Sur nappe, on pompe l’eau souterraine dans un puits de production et on la réinjecte à l’aval après lui avoir pris ses calories : l’eau est plus chaude que le fluide des sondes, d’où un rendement supérieur, mais il faut un aquifère exploitable et un dossier sous-sol plus lourd. Le même captage peut rafraîchir l’immeuble l’été par geocooling, sans compresseur, et le sol réchauffé se recharge pour l’hiver.
Qui peut en bénéficier
Le bénéficiaire est le maître d’ouvrage d’un immeuble résidentiel collectif existant : syndicat de copropriétaires, bailleur social, propriétaire d’un immeuble entier. La fiche parle de la raison sociale du bénéficiaire, donc de personnes morales. Les appartements comptés sont ceux dont les émetteurs sont alimentés par la ou les PAC du système : si seule une partie des logements est raccordée, seule cette partie compte.
Côté professionnels, la fiche est exigeante sur les études et silencieuse sur l’installateur. L’étude des ressources géothermiques revient à un titulaire du RGE Etudes OPQIBI 10.07 ou d’une qualification équivalente ; l’ingénierie de conception ou de réalisation à un titulaire du RGE Etudes OPQIBI 20.13, maîtrise d’œuvre des installations géothermiques, ou équivalent. Pour la pose, la fiche demande seulement un professionnel : le foreur et le chauffagiste ne sont soumis à aucun RGE au titre de la fiche, mais ils signent l’étude de dimensionnement et produisent le DOE et le rapport de fin de forage.
Comme pour toute opération CEE, le mandataire ou l’obligé qui valorise les certificats doit être intervenu au plus tard le jour de l’engagement, en pratique avant la signature du marché. Sur une géothermie collective, l’engagement arrive après des mois d’études et de votes en assemblée générale : c’est pendant cette phase que le partenaire CEE se choisit.
Comment se calcule le montant
Le montant en kWh cumac est le produit de trois termes : un forfait par appartement lu dans le barème, le nombre N d’appartements chauffés par le système, et un facteur R. Le forfait dépend de la classe de performance de la PAC, de la zone climatique et de l’usage, chauffage seul ou chauffage et ECS.
Jusqu’à 400 kW de puissance thermique nominale, la PAC est classée par son Etas au sens du règlement 813/2013, en cinq tranches : 111 à 126 %, 126 à 150 %, 150 à 175 %, 175 à 190 %, 190 % et plus. Au-delà de 400 kW, la fiche bascule sur le COP mesuré selon EN 14511-2, en quatre tranches : 4 à 4,5, 4,5 à 5, 5 à 5,5, 5,5 et plus.
Un détail de lecture pèse lourd : l’Etas à retenir est celui de l’application réelle. En chauffage seul sur plancher, plafond ou mur chauffant ou sur ventilo-convecteurs à eau, la PAC est réputée basse température et c’est l’Etas à 35 °C qui compte. Dans tous les autres cas, radiateurs, émetteurs mixtes, radiateurs dits basse température à 45 °C, et dès que la PAC produit aussi l’ECS, elle est réputée moyenne ou haute température et c’est l’Etas à 55 °C, toujours plus faible. Sur nappe on prend l’Etas pour une source à 10/7 °C, sur sondes celui pour une source à 0/-3 °C. Une même machine change donc de ligne du barème selon l’immeuble où on la pose.
Le facteur R protège le barème des PAC symboliques. Si la puissance thermique nominale des PAC installées atteint 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, R vaut 1. En dessous, R est le rapport entre la puissance des PAC et celle de la chaufferie, qui additionne tous les générateurs présents après travaux, PAC comprise, hors équipements de secours. Enfin, si plusieurs PAC de classes différentes composent le système, le forfait retenu pour tous les appartements est celui de la PAC la moins bien classée.
| Classe de performance | Zone | Chauffage seul (kWh cumac par appartement) | Chauffage et ECS (kWh cumac par appartement) |
|---|---|---|---|
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ Etas < 126 % | H1 | 108 700 | 157 900 |
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ Etas < 126 % | H2 | 90 600 | 137 400 |
| PAC ≤ 400 kW, 111 % ≤ Etas < 126 % | H3 | 64 700 | 108 600 |
| PAC ≤ 400 kW, 126 % ≤ Etas < 150 % | H1 | 115 000 | 167 100 |
| PAC ≤ 400 kW, 126 % ≤ Etas < 150 % | H2 | 95 900 | 145 300 |
| PAC ≤ 400 kW, 126 % ≤ Etas < 150 % | H3 | 68 500 | 115 000 |
| PAC ≤ 400 kW, 150 % ≤ Etas < 175 % | H1 | 120 300 | 174 800 |
| PAC ≤ 400 kW, 150 % ≤ Etas < 175 % | H2 | 100 300 | 152 000 |
| PAC ≤ 400 kW, 150 % ≤ Etas < 175 % | H3 | 71 600 | 120 200 |
| PAC ≤ 400 kW, 175 % ≤ Etas < 190 % | H1 | 123 900 | 180 000 |
| PAC ≤ 400 kW, 175 % ≤ Etas < 190 % | H2 | 103 300 | 156 600 |
| PAC ≤ 400 kW, 175 % ≤ Etas < 190 % | H3 | 73 800 | 123 900 |
| PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 190 % | H1 | 126 200 | 183 200 |
| PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 190 % | H2 | 105 100 | 159 400 |
| PAC ≤ 400 kW, Etas ≥ 190 % | H3 | 75 100 | 126 100 |
| PAC > 400 kW, 4 ≤ COP < 4,5 | H1 | 118 500 | 172 200 |
| PAC > 400 kW, 4 ≤ COP < 4,5 | H2 | 98 800 | 149 800 |
| PAC > 400 kW, 4 ≤ COP < 4,5 | H3 | 70 600 | 118 500 |
| PAC > 400 kW, 4,5 ≤ COP < 5 | H1 | 122 300 | 177 700 |
| PAC > 400 kW, 4,5 ≤ COP < 5 | H2 | 101 900 | 154 600 |
| PAC > 400 kW, 4,5 ≤ COP < 5 | H3 | 72 800 | 122 200 |
| PAC > 400 kW, 5 ≤ COP < 5,5 | H1 | 125 400 | 182 100 |
| PAC > 400 kW, 5 ≤ COP < 5,5 | H2 | 104 500 | 158 400 |
| PAC > 400 kW, 5 ≤ COP < 5,5 | H3 | 74 600 | 125 300 |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 5,5 | H1 | 127 800 | 185 700 |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 5,5 | H2 | 106 500 | 161 500 |
| PAC > 400 kW, COP ≥ 5,5 | H3 | 76 100 | 127 800 |
| Formule | Toutes | Forfait × N appartements × R | R = 1 si PAC ≥ 40 % de la chaufferie, sinon PAC / chaufferie |
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Trois ordres de grandeur d’abord. Entre la case la plus basse, 64 700 kWh cumac, et la plus haute, 185 700, le rapport est d’environ 2,9. En chauffage seul dans la première tranche d’Etas, H3 vaut un peu moins de 60 % de H1 ; en H1, ajouter l’ECS ajoute environ 45 % au forfait ; passer de la première à la dernière tranche d’Etas n’ajoute que 16 %.
Premier cas. Une copropriété de 40 appartements à Lyon, zone H1, chauffée par plancher chauffant, remplace sa chaudière par un champ de sondes et une PAC eau glycolée/eau de 180 kW, chauffage seul. Émetteur basse température, donc Etas à 35 °C pour une source à 0/-3 °C : 160 %, tranche 150 à 175 %. La PAC est seule en chaufferie, R vaut 1. Montant : 120 300 × 40 = 4 812 000 kWh cumac.
Deuxième cas, le même immeuble, mais la PAC produira aussi l’eau chaude sanitaire. Elle est alors réputée moyenne ou haute température et c’est l’Etas à 55 °C qui compte : la même machine affiche 130 %, tranche 126 à 150 %. On descend d’une ligne mais on change de colonne : 167 100 × 40 = 6 684 000 kWh cumac. Perdre une tranche d’Etas coûte moins que ne rapporte la colonne ECS.
Troisième cas, une résidence de bailleur social à Bordeaux, zone H2, 120 appartements, sur nappe. La PAC eau/eau fait 600 kW, on passe au barème COP : mesuré selon EN 14511-2 en régime 10/7 °C et 30/35 °C, il vaut 4,8, tranche 4,5 à 5. Chauffage et ECS, la chaufferie ne garde qu’une chaudière de secours, exclue du calcul de R, qui vaut 1. Montant : 154 600 × 120 = 18 552 000 kWh cumac.
Quatrième cas, celui du facteur R. Une copropriété de 60 appartements à Marseille, zone H3, chauffée par radiateurs, garde sa chaudière gaz de 350 kW et lui adjoint une PAC sur sondes de 150 kW en base. Radiateurs, donc Etas à 55 °C : 115 %, première tranche, forfait 64 700. La puissance utile après travaux est de 350 + 150 = 500 kW ; la PAC en représente 30 %, sous le seuil de 40 %. R vaut 0,30 et le montant tombe à 64 700 × 60 × 0,30 = 1 164 600 kWh cumac. Avec une PAC de 200 kW et une chaudière de 300 kW, R serait passé à 1 et le montant à 64 700 × 60 = 3 882 000 kWh cumac. Le seuil est une falaise, pas une pente.
| Cas | Classe, zone, usage | N | R | Calcul | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|---|---|---|
| Copropriété Lyon, plancher chauffant | Etas 160 % à 35 °C, H1, chauffage | 40 | 1 | 120 300 × 40 | 4 812 000 |
| La même avec ECS | Etas 130 % à 55 °C, H1, chauffage et ECS | 40 | 1 | 167 100 × 40 | 6 684 000 |
| Bailleur social Bordeaux, nappe | COP 4,8, H2, chauffage et ECS | 120 | 1 | 154 600 × 120 | 18 552 000 |
| Copropriété Marseille, PAC en base | Etas 115 % à 55 °C, H3, chauffage | 60 | 0,30 | 64 700 × 60 × 0,30 | 1 164 600 |
| La même avec une PAC à 40 % de la chaufferie | Etas 115 % à 55 °C, H3, chauffage | 60 | 1 | 64 700 × 60 | 3 882 000 |
Les conditions techniques : des seuils, une étude en treize rubriques, un forage documenté
Les seuils de performance sont la première porte. Jusqu’à 400 kW, l’Etas doit atteindre 111 % en application moyenne ou haute température et 126 % en application basse température, pour la PAC seule, hors régulation. Conséquence que le barème ne montre pas : une PAC basse température dont l’Etas à 35 °C serait de 120 % tombe dans la première tranche du tableau, mais n’est pas éligible, puisque le seuil de son application est 126 %. Au-delà de 400 kW, le COP selon EN 14511-2 doit atteindre 4 sur sondes et 4,5 sur nappe. Si le système refroidit, l’EER doit atteindre 3,6 en rafraîchissement actif et le SEER dépasser 20 sur sondes ou 14 sur aquifère en geocooling. Si un système déporté permet à la PAC de produire l’ECS, la régulation doit prioriser la PAC pour cette production.
La pièce maîtresse est l’étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises en charge des travaux, remise au bénéficiaire à l’engagement et actualisée si besoin à l’achèvement ; le système installé doit lui être conforme. Ses treize rubriques, de a) à m), reprennent le classique d’une note de dimensionnement, besoins, déperditions à la température de base, puissance fournie par la PAC, équipements avec Etas ou COP, générateurs conservés, taux de couverture annuel, et y ajoutent deux rubriques propres à la géothermie : la caractérisation de la ressource, avec le contexte réglementaire sous-sol, les forages voisins recensés dans la banque BSS et la coupe géologique prévisionnelle, et les caractéristiques de l’échangeur, du nombre de forages et du débit de pointe sur nappe au nombre de sondes, au linéaire, à la puissance prélevée en W par mètre et aux heures équivalentes sur sondes.
La preuve de réalisation, en pratique la facture, décrit le système complet, captage et régulation compris, et pour chaque PAC la marque, la référence, l’usage, le type, l’application basse, moyenne ou haute température, la puissance nominale aux conditions de la fiche et l’Etas ou le COP. À défaut, elle mentionne au moins la PAC avec marque et référence, complétée par un document du fabricant ou d’un organisme accrédité. Les pièces spécifiques sont les deux décisions de qualification RGE Etudes, l’étude de dimensionnement, le DOE du foreur, le rapport de fin de forage et, en cas d’aide à l’investissement de l’ADEME, la notification du contrat de financement.
| Exigence | Ce que dit la fiche | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Puissance minimale | PAC d’au moins 30 kW au total, en régime 10/7 et 30/35 °C sur nappe, 0/-3 et 30/35 °C sur sondes | Puissance lue aux conditions de la fiche, pas celle du catalogue à un autre régime |
| Performance ≤ 400 kW | Etas ≥ 111 % en moyenne et haute température, ≥ 126 % en basse température, PAC seule | Etas à 55 °C dès qu’il y a des radiateurs ou de l’ECS ; à 35 °C seulement en chauffage seul sur plancher, plafond, mur ou ventilo-convecteurs |
| Performance > 400 kW | COP EN 14511-2 ≥ 4 sur sondes (0/-3 et 30/35 °C), ≥ 4,5 sur nappe (10/7 et 30/35 °C) | COP explicitement mesuré au régime de la fiche, à faire figurer dans l’étude |
| Refroidissement | EER ≥ 3,6 en actif ; SEER > 20 sur sondes et > 14 sur aquifère en geocooling | Non valorisé en plus, mais s’il existe il doit respecter ces seuils |
| Qualifications | RGE Etudes OPQIBI 10.07 pour l’étude des ressources, OPQIBI 20.13 pour la maîtrise d’œuvre, ou équivalents | Deux décisions de qualification à joindre au dossier |
| Étude de dimensionnement | Treize rubriques a) à m), datée et signée, remise à l’engagement, actualisée à l’achèvement | La rubrique sous-sol, BSS et coupe géologique, est celle qu’oublient les chauffagistes |
| Pièces du forage | DOE de l’entreprise de forage et rapport de fin de forage | À prévoir dans le marché du foreur, pas à réclamer après réception |
| Facteur R | R = 1 si PAC ≥ 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, secours exclus | Déclarer la chaudière conservée en secours ne suffit pas si elle participe au chauffage |
| Preuve de réalisation | Système complet et, pour chaque PAC, marque, référence, usage, type, application, puissance, Etas ou COP | À défaut : marque et référence plus document du fabricant ou d’un organisme accrédité |
Les contrôles et ce qui fait tomber un dossier
Avec des montants en millions de kWh cumac pour un seul immeuble, un dossier BAR-TH-178 est regardé pièce par pièce. L’erreur la plus fréquente porte sur l’Etas retenu. Reprenons la copropriété lyonnaise avec ECS : si le dossier reprend l’Etas à 35 °C de 160 % au lieu de l’Etas à 55 °C de 130 %, il déclare 174 800 × 40 = 6 992 000 kWh cumac au lieu de 167 100 × 40 = 6 684 000, soit 308 000 de trop. La deuxième porte sur R : déclarer la chaudière conservée en secours alors qu’elle assure la pointe fait passer R de 0,30 à 1 dans le cas marseillais, et triple le montant sans fondement.
Le bon ordre : choisir le partenaire CEE avant tout engagement, confier l’étude des ressources à un bureau OPQIBI 10.07 et la maîtrise d’œuvre à un bureau OPQIBI 20.13, décider la part géothermique avec le seuil de 40 % en tête, fixer l’Etas ou le COP au régime que la fiche impose pour les émetteurs et le captage réels, puis inscrire le DOE et le rapport de fin de forage dans le marché du foreur. Quand ces points sont calés, le calcul tient en une multiplication et le dossier passe.
- Bâtiment hors champ : maison individuelle, logement neuf, tertiaire, ou immeuble lié à un réseau de chaleur ou de froid ou à une boucle d’eau tempérée géothermique.
- Système incomplet ou hors objet : PAC sans régulation d’ensemble, moins de 30 kW au total, ou système dédié à la seule ECS.
- Etas lu à la mauvaise température : 35 °C alors qu’il y a des radiateurs ou de l’ECS, ou Etas pour une source à 10/7 °C alors que le captage est sur sondes.
- PAC basse température dont l’Etas à 35 °C est compris entre 111 et 126 % : présente dans le barème, mais sous le seuil de son application.
- Facteur R mal calculé : chaudière conservée déclarée en secours alors qu’elle chauffe, ou plusieurs PAC de classes différentes valorisées chacune à son forfait au lieu du plus faible.
- Qualifications : un seul bureau d’études sans les deux signes OPQIBI, ou décisions de qualification non jointes.
- Étude de dimensionnement sans caractérisation du sous-sol ni coupe géologique, ou DOE et rapport de fin de forage absents.
- Partenaire CEE intervenu après la signature du marché : le rôle actif et incitatif doit être établi au plus tard le jour de l’engagement.
Questions fréquentes
Combien de kWh cumac rapporte une géothermie BAR-TH-178 par appartement ?
Entre 64 700 et 185 700 kWh cumac par appartement chauffé par le système, selon la classe de performance de la PAC, la zone climatique et l’usage. En H1, une PAC de 400 kW ou moins va de 108 700 à 126 200 kWh cumac en chauffage seul et de 157 900 à 183 200 avec l’ECS. On multiplie ce forfait par le nombre d’appartements raccordés et par le facteur R.
Quelle différence entre BAR-TH-178 et BAR-TH-180 ?
La BAR-TH-178 valorise le système géothermique entier, captage sur sondes ou sur nappe compris, avec sa régulation. La BAR-TH-180 vise une PAC collective eau/eau ou eau glycolée/eau. La fiche 178 précise qu’elle ne se cumule pas avec la 180 pour la même pompe à chaleur : quand il y a un vrai champ de sondes ou un doublet sur nappe, c’est la 178 qui décrit l’opération.
Faut-il un installateur RGE pour la BAR-TH-178 ?
La fiche n’exige pas de RGE travaux pour l’installateur ni pour le foreur, seulement que la mise en place soit réalisée par un professionnel. Elle impose en revanche deux signes RGE Etudes : OPQIBI 10.07 pour celui qui étudie les ressources géothermiques et OPQIBI 20.13 pour celui qui assure la maîtrise d’œuvre, ou des qualifications équivalentes.
Ma copropriété garde sa chaudière gaz en complément de la PAC géothermique. Est-ce un problème ?
Pas pour l’éligibilité, la fiche admet une couverture partielle des besoins. Mais si la puissance de la PAC est strictement inférieure à 40 % de la puissance utile de la chaufferie après travaux, le facteur R devient le rapport entre les deux : 150 kW de PAC à côté de 350 kW de chaudière donnent R = 0,30. Seule une chaudière de secours, qui ne participe pas au chauffage, est exclue de ce calcul.
Jusqu’à quand peut-on engager une opération BAR-TH-178 ?
La fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. L’engagement correspond en pratique à la signature du marché, et le partenaire CEE doit être intervenu au plus tard ce jour-là. Autre conséquence de la durée de vie de 25 ans : pendant cette période, le remplacement des équipements installés au titre de la fiche ne pourra pas donner lieu à de nouveaux certificats.
Page rédigée par Core Energy à partir de la fiche d'opération standardisée publiée par arrêté et de nos propres guides de dépôt. Les barèmes changent par arrêté : ils sont revérifiés à chaque modification. Contenu vérifié le 2 octobre 2026.